Stockage plus de 30 armes

Un petit retour sur la législation car finalement, 30 armes, ce n'est pas tant que ça

Plus sérieusement, même si la question est théorique, je me pose la question suivante:

Je dois m'acheter un nouveau coffre, mais à 300€ le coffre, je me dis que l'opportunité de passé à la classe G est peut-être intéressante dans la mesure ou la limitation des 30 armes tombe.

Supposons donc que je dispose d'une pièce sans fenêtres, équipée d'une seule porte d'accès.

Si je comprends bien la législation, seul CE local doit comporter une porte anti-effraction (pour fait court, voir la loi pour les normes) et une alarme.

Donc techniquement, je place une porte blindée à l'entrée de ce local et j'inclus le local dans la protection par alarme (société de télé surveillance).

Il n'y a donc pas besoin de transformer toute la maison en fort knox. J'ai tout bon?

C'est en tous le cas chez moi. Pièce unique sans autre ouverture qu'une porte qui elle est blindée à +- 2000 euros. Dedans coffre pour mes armes full'auto.

la maison est sous alarme reliée à une centrale.

Mon commissaire m'a dit que c'était bien suffisant.

Mais les volets vont suivre non pas spécialement pour les armes mais (réduction bruit extérieur, isolation
....) et ca fera une sécuité en plus.

Mais mon cas n'est pas la règle. Ericblo en a déjà parlé.

C'est un débat.

Il y a des normes pour les + de 30 armes. elles sont reprises dans un document fournis aux autorités de contrôle après celle ci on visiblement une "latitude" pour appliquer.

Si je compare ce qui m'a été demandé et ce qui a été demandé à d'autres collectionneurs ne relevant pas de la même autorité de contrôle, Je suis strictement dans la norme selon le cahier de charge du législateur et bien l'un des rares.....

Ma porte d'entrée et la baie vitrée arrière ont été contrôlées et heureusement répondaient aux normes (j'avais installé des système sécurisé lors de la rénovation) . J'ai du changer la vitre principale avant pour une vitre blindée, et grillager mes fenêtres arrières. L'installation d'alarme, la porte de la salle d'arme et les autres dispositifs ont été jugés satisfaisant.

au final, l'inspection de 2012 m'a couté de mémoire dans les 7000€ et auparavant les frais de sécurisation en propre comme ceux inclus dans la rénovation m'ont couté pas loin de 20000€..... bon sur plusieurs années et en tenant compte qu'une part peut être récupérée aux niveaux des impôts, ça donne 1500€/an réel de sécurisation sur 10 ans

Heureusement pour les autres collectionneurs , d'autres zones de police semblent plus cool que la mienne.

L'objet de la "sécurisation" des collections, une fois encore il faut le rappeler est moins la sécurité des personnes que de placer un frein financier sur la route de l'amateur d'arme. En effet, je ne doute pas que potentiellement un certains nombres de mes bébés pourraient intéresser des truands, mais 90% de ma collection, les vieilles pétoires, les grosses pièces (vous en connaissez beaucoup des exemples de braquage avec un Bren ou une 1919A4) c'est inexploitable pour un criminel de plus avec le démontage des percuteurs ou des masses percutantes, entrer dans la pièce et prendre le matos ne sert à rien et même en supposant que les percuteurs soient embarqués..... toutes les armes ne sont pas aussi simple qu'une AR15 pour ce qui concerne le remontage du percuteur..... pas impossible, mais réellement problématique pour qui ne la jamais fait.

Bref une fois encore une belle usine à gaz, mais bon à titre perso, je trouve que le statu de collectionneur est le vrais point positif de la législation belge avec le M4 non limité....donc cette petite contrainte n’altère pas trop mon petit bonheur....d’ailleurs là je suis occupé à rénover ma salle d'arme pour récupérer des places..... j'ai offert un parquet de chêne arctique à mes bébés.... que du bonheur.

Si je lis la loi, il y a eu "exagération" chez toi.

Car pour la classe G, les normes de sécuritées exigées valent pour le "local" alors que pour un armurier par exemple, la norme vaut pour le "bâtiment".

Donc pour la classe G, selon le tableau de l'article N1, il faut appliquer les mesures suivantes:

ar a écrit:

2° installation en un endroit visible ou repéré et facilement accessible en toutes circonstances, d'au moins un extincteur portatif ou mobile conforme aux normes applicables NBN S 21-011 à 21-018 dans chaque local où se trouvent des munitions;

20° conservation des armes à feu visées aux classes C et D dans des locaux:
a) dont les accès sont conformes au 11° et équipés de verrouillages conformes au 1°;
b) dont les fenêtres au rez-de-chaussée sont conformes au 9°;
c) (équipés d'un système électronique d'alarme activé pendant les heures d'absence et la nuit.) <AR 2006-12-29/30, art. 11, 002; En vigueur : 09-01-2007>

Ils font référence au point 1°, 9° et 11°

Citation :

1° (installation, soit d'une serrure à trois points résistante pendant cinq minutes, soit d'une combinaison de trois serrures résistantes ensemble pendant cinq minutes, à une épreuve d'effraction dans des conditions normalisées, et correspondant à la norme néerlandaise NEN 5088/5089 ou à une autre norme comparable, sur toutes les portes extérieures du bâtiment, et installation de charnières, de serrurerie et de verrouillages empêchant de les sortir de leurs gonds sur toutes les fenêtres ouvrantes du bâtiment. L'installateur doit attester que le matériel satisfait à ces conditions et qu'il a été placé selon les règles de l'art); <AR 1998-05-18/30, art. 1, En vigueur : 27-05-1998>

9° au choix :
- installation de volets verrouillables devant ou derrière les fenêtres et les portes extérieures ayant une fenêtre, à fermer en dehors des heures d'activité;
- satisfaire au prescrit du 13°;

11° installation à chaque accès aux locaux où l'activité est exercée, à l'exception des accès qui se situent derrière des volets verrouillables comme visés au 9°, de portes en bois plein d'une épaisseur minimale de 4 cm, ou dans un autre matériau de résistance comparable, ou de portes en verre feuilleté conforme à la norme visée au 13°;

Mais la nuance c'est que le point 20° dit bien que ces autres points (donc 1, 9 et 11) s'appliquent aux locaux et non aux bâtiments.

Et voici ce qu'en dit l'AR:

Citation :

3° "bâtiment", tous les locaux où sont exercées les activités concernées et tous les autres locaux mis à la disposition de la personne agréée ou autorisée et qui forment un ensemble ininterrompu dans le même immeuble;

Donc dans le cas de la classe G, seuls les locaux où sont exercés les activités sont concerné par les règles 1, 9 et 11.

Notez que j'avais juste oublié l'extincteur. Car comme je n'ai pas de fenêtre dans le local, le point 9 ne s'applique pas.

rfr a écrit:

Si je lis la loi, il y a eu "exagération" chez toi.

Et voici ce qu'en dit l'AR:

Citation :

3° "bâtiment", tous les locaux où sont exercées les activités concernées et tous les autres locaux mis à la disposition de la personne agréée ou autorisée et qui forment un ensemble ininterrompu dans le même immeuble;

Donc dans le cas de la classe G, seuls les locaux où sont exercés les activités sont concerné par les règles 1, 9 et 11.

Notez que j'avais juste oublié l'extincteur. Car comme je n'ai pas de fenêtre dans le local, le point 9 ne s'applique pas.

Oui, probablement, sauf que l'ar pour moi inclus les locaux à disposition donc de fait vu que c'est ma maison tous les locaux sont à disposition de moi même qui suit la personne agrée.....

Que vient faire l'extincteur et le point 9 ???

Il faut un extincteur placé en dehors du local, j'avais interprété que ce n'était requis que pour le stock mun (ce que je n'ai pas) et bhé non il faut un extincteur pour garder la ferraille.....

Après comme dit plus haut c'est un débat.... perso si d'autres s'en tirent à meilleur compte que moi, I'm happy, En ce domaine, j'ai opté pour le profil bas.

Le point 9 c'est dans le cas ou le local où est exercé l'activité est équipé de fenêtres au rez-de-chaussée.

Ce qui n'est pas mon cas.

Ce qui pour moi importe c'est cette partie:

Citation :

...dans des locaux:
a) dont les accès sont conformes au 11° et équipés de verrouillages conformes au 1°;
b) dont les fenêtres au rez-de-chaussée sont conformes au 9°;

Donc pour la classe G, nulle mention du "bâtiment" mais uniquement des locaux où sont stockés les armes (et les munitions). Sinon il auraient simplement demandé que pour la classe G, les points 1, 9 et 13 s'appliquent. Vu que dans leur écriture, on parle bien de bâtiments.

C'est vraiment intéressant cette lecture.

Toutes ces questions, je me les étaisposées en temps voulu.

J'ai aussi pris en compte l'interprétation que rfr en a faite

Tout en étant témoin des emmerdes qu'Ericblo a eues


Ce qui me fait juste dire que les textes de lois sont vraiment assez mal foutus que pour être interprétés différemment.

En effet très interessant et informatif.
Ce qui pose et posera toujours problème c'est l'interprétation qui est faite des articles.
Et comme l'autorité de contrôle se fiche bien des avis divergeants du sien...
Je prône souvent le simple fait de ne pas se laisser faire mais dans ce cas c'est bien plus difficile car si une situation de blocage apparaît que deviennent les armes et ou seront t'elle stockées et dans qu'elles conditions pendant la durée du litige...et cela l'autorité de contrôle le sait aussi bien que nous !

En fait, l'autorité de contrôle c'est bien la police?

J'imagine qu'elle ne donne qu'un avis. A qui appartient la décision finale? On peut contester j'imagine?

rfr a écrit:

En fait, l'autorité de contrôle c'est bien la police?

J'imagine qu'elle ne donne qu'un avis. A qui appartient la décision finale? On peut contester j'imagine?

Ben visiblement ils prennent des libertés puisque pour parler du cas d'Ericblo, il s'est permis de suspendre son agrément jusqu'à mise en conformité.

L'avis de la police est PRIMORDIAL. Les autres acteurs de la justice ouvrent leurs parapluies et ne contredisent pas l'avis de la police !

rfr a écrit:

En fait, l'autorité de contrôle c'est bien la police?

J'imagine qu'elle ne donne qu'un avis. A qui appartient la décision finale? On peut contester j'imagine?

en la matière c'est la police, et c'est un contrôle quinquennale j'ai bien été prévenus pour les "gros" collectionneurs se sera service total à chaque fois donc autant ne rien laisser passer à la première visite selon lui .....

si on était aussi tatillon avec les repris de justice ça devrait améliorer les stat récidive

on peut considérer qu'une pièce aveugle avec une porte blindée est un coffre fort...

ericblo a écrit:

rfr a écrit:

En fait, l'autorité de contrôle c'est bien la police?

J'imagine qu'elle ne donne qu'un avis. A qui appartient la décision finale? On peut contester j'imagine?

en la matière c'est la police, et c'est un contrôle quinquennale j'ai bien été prévenus pour les "gros" collectionneurs se sera service total à chaque fois donc autant ne rien laisser passer à la première visite selon lui .....

si on était aussi tatillon avec les repris de justice ça devrait améliorer les stat récidive

Et voila ... tout est dit ...

Encore un (je parle donc du "contrôleur') qui n'a pas intégré le fait que seul le législateur et les juges avaient un pouvoir normatif

DREDD a écrit:

on peut considérer qu'une pièce aveugle avec une porte blindée est un coffre fort...

c'est mon cas plutôt que de cumuler les coffres j'ai blindé 1 pièce

Je ne retrouve plus les caractéristiques techniques que doit posséder l'extincteur obligatoire au-dessus de 30 armes.

poids, contenu, ...

Si quelqu'un avait ça ... merci

Si ma mémoire est bonne 5Kg et contenu libre. Il doit être agréer mais je ne peux plus te dire la norme.
Le mien est un SICLI avec contrat annuel.

trouvé un truc maintenant faut convertir ça en données techniques mais l'extincteur c'est bel et bien pour les mun

Il convient également de pourvoir à l'installation dans un lieu visible ou indiqué et en toutes circonstances accessibles d'au moins un extincteur portatif ou mobile conforme aux normes applicables NBN S 21-011 à 21-018 dans chaque local où se trouvent des munitions

et quel contenu? CO2, eau, poudre

bigdoudouille a écrit:

et quel contenu? CO2, eau, poudre

pour feu abc donc à poudre ou à mousse, co2 pas recommandé dans une zone confinée

de toute manière s'il y a le feu dans un stock mun il vaut mieux partir loin et vite

ben l'idée c'est aussi que cela puisse servir si feu tout simplement. Pas spécialement à cause des mun ou en contact direct avec les mun

bigdoudouille a écrit:

trouvé un truc maintenant faut convertir ça en données techniques mais l'extincteur c'est bel et bien pour les mun

Il convient également de pourvoir à l'installation dans un lieu visible ou indiqué et en toutes circonstances accessibles d'au moins un extincteur portatif ou mobile conforme aux normes applicables NBN S 21-011 à 21-018 dans chaque local où se trouvent des munitions

Visiblement, ces normes sont remplacées par les normes EN 3: http://www.anpi.be/index.cfm?ee=3|184

Bonjour.

Je déterre le post : je n'ai pas trouvé de mention du poids minimum de 5kg ?

C'est une recommandation du service qui inspecte, ou c'est bien dans un des textes et je suis passé au-dessus du bon paragraphe ?

Bon week-end.


bdz