LTS en Wallonie et en Flandre .

LTS réussie ces derniers temps et soucieux de savoir où en est le chemin pour l’envoi de la carte définitive , je sonne à Thuin à l’URSTBF .

Ok tout est en ordre , mais nous sommes en panne d’imprimante , nous attendons un technicien . OK .

Poliment je dis à la dame que j’aimerais que cela ne tarde pas trop car j’ai des vues sur une arme qui se trouve chez un armurier en région Flamande .
Je précise que cette dame est très courtoise , polie et ne s’enerve Pas du tout .

MAIS !! Cette dame bien aimable me dit que ce ne serait pas possible d’acheter une arme sous LTS en région Flamande car ils n’ont pas la même législation que nous en Wallonie .

D’où ma question , est-ce VRAI ou FAUX ?

Cela me semble bien curieux.
en tout cas j'ai déjà acheté des munitions en Flandre pour des armes qui sont sous LTS francophone.
pour l'armurier en Flandre ça ne posait pas de problème.

CONNERIE !!!

j'ai déjà acheté en Flandre avec LTS modèle 9

tout c'est bien passé et l'armurier n'a pas tiqué en me voyant sortir ma LTS Wallonne

FAUX

La loi qui autorise à faire certains achats avec une LTS est une loi fédérale.
La réglementations des LTS est une matière des Communautés.
La délivrance est faite par les association de tir.
Il est tout à fait normal et possible d’acheter en Flandre avec une LTS URSTBF.
J’ai déjà eu une fois la même réaction : ‘On ne vend pas à vous parce que LTS Flandre’, donc pas valable en Wallonie.

" licence de tireur sportif " : " un document accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui est délivré par ou au nom des autorités communautaires compétentes pour le sport, ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne ou un document reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre état ";

L'article 11 ne s'applique pas aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des armes à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;

(L'article 11 = avoir une autorisation préalable délivrée par le gouverneur, donc modele 4)