Thème agrément collectionneur de chargeurs/armes, conseils?

Il n y a pas de thème pour une collection de chargeur

renlie a écrit:

Je me pose deux questions puisque je suis futur acquéreur d’un L1A1:

* la police est elle compétente pour déterminer si un chargeur est métrique ou pas?
* dans la mesure où le chargeur métrique fonctionne sur l’anglais, sur quelle base les autorités pourraient prétendre que ce chargeur n’est pas un chargeur pour cette arme détenue légalement?

C’est un peu le même cas que les chargeurs non OEM pour un AR15 ou une AK. A partir du moment où ćest un chargeur compatible avec l’arme sur laquelle il est posé, en quoi serait ce violer la loi?

Forte chance que la police ne saurais pas reconnaître la différence ,mais je ne veut pas donner l'occasion minimale de me prendre ma licence.
Croyez moi que si jamais pour une raison ou une autre votre collection est prise a la loupe , on vous loupera pas.
Moi ça m’ait plus important dans ce cas si de riposter la machine administratif dans leur règles absurde qu'ils ont pondu en suivant les procédures d'un maximum. Si je perd sur la route mon seul chargeur FAL de 10€ , ainsi soit-il. J’espère qu'ils verront avec les centaines d'autre demandes en janvier que ce n'est pas possible de gérez.

Mise-a-jour :
Réponse reçu ministère de la justice.
Ils continue de taper sur le thème ,et n'accepte pas ma proposition de thème même si la loi rend ma proposition totalement légale.
J'ai utiliser la lettre modèle du site de wapenunie.be composer par l'avocat Nico Demeyere pour leur servir de réponse.

Le but c'est que le ministère de la justice refuse ma demande , afin que le conseil d’état refuse a sont tour le refus de la ministère de la justice. Échec et mat.

http://www.wapenunie.be/files/antwoord%20fwd%20template.docx

Uniquement dommage que pas plus de tireur sportif et/ou collectionneurs ont fait la demande du permit de collectionneur de chargeurs avec un thème global.
Tout le monde a peur de sont gouvernement. Dommage ,car croyez moi ,ils viennent chercher encore plus chez vous les années a suivre. Demander seulement a tout les propriétaire d'armes saisi par le banc d’épreuve.

Selon les derniers dires du service armes du Hainaut, il ne serait plus question d'imposer un thème lors de la demande d'agrément pour chargeurs.

Ceci est dû à une méconnaissance de la nouvelle législation en vigueur.

C'est bien de le reconnaître.

En cas d'insistance ou de persévérance demandez-leur de vous communiquer l'Arrêté Royal le stipulant .....

Il y a une différence entre la demande d'agrément de collection ( Armes et Munitions ) et la demande d'agrément de chargeurs soit pour le thème de l'agrément des armes conformes au thème de l'agrément ( Extension des chargeurs au thème ) soit pour tous chargeurs hors thème y compris.

Evidemment, il avait été conseillé au maximum des tireurs d'effectuer une demande d'agrément de chargeurs mais ON prêche souvent dans le désert et ce sont souvent les non-réactifs qui s'en plaindront lors des ennuis futurs en perspective ....

Et ce, d'autant plus que cette demande est gratuite jusqu'au 31/12/2018 pour l'agrément de chargeurs uniquement !