ericblo
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 | Sujet: Re: Ltsd et modèle 4.  Mar 1 Mar 2022 - 17:06 | |
| - Pyrocat a écrit:
- Un avantage à ne pas devoir passer son examen avec la police c'est d'être certain de ne pas tomber sur un anti-armes qui va faire de l'excès de zèle. C'est peut-être rare, peut-être pas aussi. Mon premier contact avec la ZP avait été déplorable et le policier responsable (a la retraite depuis) m'avait prévenu sur un ton particulièrement désagréable "et si c'est pour une carabine semi-auto ce n'est même pas la peine d'essayer".
Pour ce genre d'intégristes il y a une solution plainte....il n'appartient pas à ce niveau d'autorité d'interpréter restrictivement la loi | |
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igor
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| | Sujet: Re: Ltsd et modèle 4. Jeu 3 Nov 2022 - 9:46 | |
| Bonjour à tous,
Lorsque l'on cède une arme possédé en modèle 4 (ici un 22lr) à un possesseur de LTS. Il faut compléter le modèle 9, envoyer la partie au gouverneur et chaque partie conserve leur partie. Y a-t-il autre chose que j'aurai oublié? | |
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stg57
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| | Sujet: Re: Ltsd et modèle 4. Jeu 3 Nov 2022 - 9:54 | |
| - igor a écrit:
- Bonjour à tous,
Lorsque l'on cède une arme possédé en modèle 4 (ici un 22lr) à un possesseur de LTS. Il faut compléter le modèle 9, envoyer la partie au gouverneur et chaque partie conserve leur partie. Y a-t-il autre chose que j'aurai oublié? . sur une lts vérifier la date de validité , exemple si valable du premier janvier au 31 décembre de l'année en cours , ok. si de date a date, admettons du10 novembre 2021 au 10 novembre 2022 , non plus valable | |
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| | Sujet: Re: Ltsd et modèle 4. | |
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