Exact, le lieu de résidence prime sur la nationalité.
Ex: Un national italien résident en Belgique est soumis au droit belge au même titre qu'un ressortissant belge ne peux se prévaloir des avantages de la législation belge s'il s'installe en France!
Pour ce qui concerne les clubs, la réponse est oui un résident belge peu s'inscrire à un club en france ou au Luxembourg, cela ne change en rien les conditions de détentions qui restent celle de l'état belge toutefois ces conditions respectées n'autorise pas le résident régulièrement inscrit dans un club étranger à outrepasser la législation locale?
Ex inverse un résident français peu conformément à sa législation détenir et utiliser un modérateur de son, cet accessoire étant prohibé en Belgique, même résident en france et inscrit dans un club belge il ne peux passer la frontière avec son équipement.
Il faut une carte européenne pour passer la frontière!
Si un résident belge désire acquérir une arme en france il doit introduire une demande d'importation CEE pour ce faire.
Pour ce qui concerne l'achat d'une arme à l'étranger par un résident belge il faut considérer 4 zones
les pays bas et le luxembourg qui disposent de régles de chancelerie simplifiées.
Les pays de la CEE dont le banc d'épreuve est reconnus en Belgique
Les pays de la CEE non reconnus
Le reste du monde.
La documentation à fournir et les contraintes allant en augmentant, il faut aussi considérer les règles d'exportation de certains pays pex l'ITAR us qui est plus restrictif que l'import belge.
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Mer 25 Jan 2012 - 21:46
