Stockage des armes ?

Bonjour à tous.

J'ai très envie me prendre une petite carabine .22lr. (Wincheter Wildcat ou Ruger 10-22).

Etant donné qu'actuellement je loue mon logement, que je ne veux pas investir dans plusieurs armes longues (pour l'instant) et au vu du prix démocratique de ces armes, j'ai quelques scrupules à acheter une armoire forte que je ne sais pas où placer et qui couterait plus cher que l'une de ces armes.

Je pensais donc garder cette arme verrouillée, dans sa valise verouillée, elle même ancrée à un point fixe, dans un placard.

Si je fais la demande de Mod 4 sans avoir d'armoire forte pour cette arme et en proposant cette solution de stockage, est-ce que je ne risque pas de recevoir un avis défavorable après la visite de l'agent de quartier ?

Pour mes armes de poing, j'ai pris un petit coffre où elle rentreront toutes, donc de ce coté là je ne me fais pas trop de soucis.

Merci d'avance pour vos réponses.

le coffre est obligatoire a partir de la 11eme arme
de 1 à 5 un verrou de pontet ou retirer un element de l'arme suffit
de 6 à 10 meme chose + armoire solide qui ferme a clef

t'as pas encore 11 armes !!! si?

ça c'est de la réponse facile et efficace. Merci cchris.
"Puisque c'est comme ça" ( ), aurais-tu un texte indiquant ces informations au cas où l'agent de quartier ferait le difficile ?
Pour répondre à ta question, non. Je pense même ne j'amais y arriver

Il y a juste une de ces deux carabines et un 9mm en préparation d'ici la fin de l'année.

Hola Ludo,
Moi j'ai montré un point fixe au mur auquel je verrouille mes armes, et c'est ok.
En fait, 2 tire fonds avec un anneau. Mais c'est bon pour une ou deux armes, avec plus ça devient chiant et encombrant.
D'ailleurs, c'est écrit sur les formulaires de demande de Mod 4.

9.2.3. Mesures de sécurité
L'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions a été complété le 14 avril 2009 par un chapitre 3 « Conditions de sécurité lors de la détention et l'exposition à la résidence, et le transport d'armes soumises à autorisation ou de munitions pour ces armes par des particuliers ».
Sous l'ancienne législation sur les armes, il n'était pas possible d'imposer certaines mesures de sécurité aux particuliers détenteurs d'armes. A la réception de leur autorisation, ils obtenaient toutefois un document « modèle 12 » qui renfermait des conseils sur la conservation, l'utilisation et l'entretien d'armes à feu. Ces conseils ont à présent été transformés en obligations.
Les nouvelles règles s'appliquent aux « particuliers » définis comme des personnes non agréées qui détiennent légalement une ou plusieurs armes soumises à autorisation ou des munitions pour ces armes ou des collectionneurs agréés qui détiennent au maximum 30 armes soumises à autorisation ou des munitions pour ces armes. Il s'agit donc de personnes qui détiennent des armes à feu ou des armes non à feu assimilées sur la base d'une autorisation (modèle 4) ou d'un document assimilé (modèle 9) (329). Le régime pour les collectionneurs qui détiennent davantage d'armes est commenté au point 5.1.6 (330).
Un certain nombre de mesures de sécurité doivent toujours être prises par chaque détenteur d'armes, quel que soit le nombre d'armes stockées. En outre, des mesures de sécurité complémentaires sont imposées en fonction du nombre d'armes soumises à autorisation stockées (y compris les pièces soumises à l'épreuve légale). Le nouvel arrêté royal pourvoit en trois paliers :
• stockage de moins de 6 armes soumises à autorisation;
• stockage de moins de 11 armes soumises à autorisation;
• stockage de 11 à maximum 30 armes soumises à autorisation;
• stockage de plus de 30 armes soumises à autorisation.
Lors du dépassement d'un de ces paliers, des mesures de sécurité toujours plus sévères doivent être prises (331).
. Mesures de sécurité toujours d'application
Chaque particulier doit respecter les mesures de sécurité suivantes pour le stockage à sa résidence d'armes à feu soumises à autorisation :
1° les armes doivent être stockées non chargées. Une arme est considérée non chargée quand « la culasse, la chambre et le chargeur fixé sur l'arme ne contiennent ni un élément propulsant, ni de projectile, ni de cartouche qui peut être tiré ».
D'où s'ensuit qu'un revolver, un pistolet ou un fusil ne peut contenir de cartouche dans la chambre. En conséquence de cette définition également, l'arme ne peut pas être stockée avec un chargeur contenant des cartouches. Cette limitation est valable pour tous les particuliers. L'arme peut être stockée chargée uniquement dans le cas où l'autorisation a été délivrée avec le motif légitime « défense personnelle »;
2° les armes et les munitions doivent toujours être stockées hors de la portée des enfants;
3° les armes et les munitions ne peuvent être accessibles « immédiatement ».
Il convient d'éviter qu'une personne incompétente (ou un cambrioleur), trouvant les armes, trouve également immédiatement des munitions, de manière à disposer directement d'une arme utilisable. C'est pourquoi les armes et les munitions doivent par exemple être stockées dans différentes armoires. Il est déconseillé de stocker des munitions dans un coffre fort. En effet, en cas d'incendie, la pression peut augmenter et provoquer une explosion;
4° les armes et les munitions doivent être stockées dans un endroit ne portant aucun indice que des armes ou des munitions s'y trouvent.
Le but de cette règle est que des personnes incompétentes ne soient pas guidées vers l'endroit où sont stockées des armes;
5° des outils pouvant simplifier les cambriolages ne peuvent pas se trouver plus longtemps que nécessaire à proximité des endroits où sont stockées des armes.
Des échelles pouvant donner accès à une fenêtre d'une pièce d'armes ne peuvent donc pas non plus traîner.
Le vol ou la tentative de vol d'une arme à feu, d'une pièce détachée, de munitions, de registres ou de documents en rapport avec l'arme doit immédiatement être déclaré(e) à la police. Des données précises sur la nature des objets volés doivent être transmises dans les 48 heures. Une déclaration doit également être faite auprès du gouverneur.
Dans de nombreuses zones de police, des conseils en technoprévention peuvent être demandés à un conseiller en prévention de la police locale. Ce conseiller examine alors l'habitation, indique les endroits sensibles et donne des astuces pour améliorer la sécurité. Des subsides sont attribués dans certaines communes (pour le placement d'une porte anti-cambriolage par exemple).
. Stockage de 1 à 5 armes soumises à autorisation
Les armes doivent être stockées en sécurité de manière à compliquer toute utilisation inappropriée ou toute aliénation. Elles ne peuvent traîner de manière non protégée dans l'habitation. Le détenteur qui possède moins de 6 armes doit prendre au moins une des mesures de sécurité suivantes :
1° apposition d'une serrure de sécurité (par exemple, un verrou de pontet à code ou à clé);
2° enlèvement et stockage séparé d'une pièce essentielle au fonctionnement de l'arme (par exemple, enlever le verrou ou le canon de l'arme et le stocker dans une autre armoire que celle où l'arme est stockée);
3° la fixation de l'arme à un point fixe à l'aide d'une chaîne (par exemple, passer une chaîne ou un câble dans les pontets des armes posées sur un rack et attacher cette chaine ou ce câble par un cadenas à un point fixé dans le mur).
Le particulier peut donc choisir lui-même quelles mesures de sécurité il prend. Il peut combiner les différentes mesures ou appliquer des mesures différentes pour différentes armes. Le but est qu'au moins une des mesures précitées soit prise pour chaque arme.
. Stockage de moins de 11 armes soumises à autorisation
Le détenteur qui stocke entre 6 et 10 armes soumises à autorisation doit les stocker dans une armoire verrouillée, construite dans un matériau solide. Cette armoire ne peut être forcée facilement et ne peut porter aucune marque extérieure indiquant qu'elle contient des armes.
La réglementation n'impose aucun type particulier d'armoire. Le but est que les armes soient stockées dans une armoire solide qui puisse être fermée à clé et qui offre une certaine résistance en cas de cambriolage. On peut penser pratiquement à des armoires de bureau métalliques solides munies d'un cadenas, à des armoires en bois massif ou à des coffres pouvant être fermés convenablement.
Il va de soi qu'une fois le palier de 5 armes dépassé, toutes les armes doivent être stockées dans cette armoire. Le simple fait de posséder une telle armoire n'est pas suffisant.
. Stockage de 11 à 30 armes soumises à autorisation
Le détenteur qui stocke de 11 à 30 armes soumises à autorisation doit toutes les stocker dans un coffre conçu à cet effet. La réglementation n'impose pas de normes techniques. Il est toutefois exigé que le coffre soit fermé par un mécanisme qui ne puisse être ouvert qu'à l'aide d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une identification biométrique. Les coffres vendus couramment dans le commerce suffisent. Il n'est pas requis que le coffre réponde à une norme technique de sécurité minimale. Si l'armoire pèse moins de 150 kg, il est conseillé de la fixer au mur.
Le coffre et les munitions doivent se trouver dans une pièce dont toutes les entrées et toutes les fenêtres sont fermées convenablement. Les clés du coffre et celles de la pièce où le coffre se trouve ne peuvent pas rester dans les serrures. Ces clés doivent être conservées dans un endroit sûr et hors de la portée des enfants et de tiers. Seul le propriétaire peut avoir accès à ces clés.
Le détenteur qui stocke de nombreuses d'armes devra donc acheter probablement plusieurs coffres en vue de leur stockage. L'arrêté royal permet toutefois le choix d'une alternative. Les armes ne doivent pas être stockées dans un coffre si les accès au local, où les armes sont conservées, répondent aux normes suivantes :
• portes en bois massif, d'une épaisseur de minimum 4 cm, ou dans un autre matériau de qualité équivalente ou portes en verre feuilleté;
• minimum deux goujons antivol apposés dans la porte d'accès à la pièce d'armes et dans les portes extérieures du bâtiment;
• porte d'accès équipée soit d'une serrure à trois points qui peut résister cinq minutes lors d'un cambriolage, soit d'une combinaison de trois serrures qui peuvent résister ensemble pendant cinq minutes lors d'un cambriolage.
Dans un immeuble à appartements, il peut donc déjà suffire d'installer une porte d'entrée blindée anti-infraction équipée d'une serrure de bonne qualité. Toutes les pièces satisfont alors à la norme de manière à ce que les armes puissent être stockées dans une pièce dans l'appartement sans devoir encore les enfermer dans un coffre.
Un particulier peut également choisir de respecter d'office les normes pour le stockage de plus de 30 armes soumises à autorisation (classe G). Le particulier qui respecte cette norme plus sévère ne doit pas tenir compte des autres normes spécifiques pour le stockage (verrou de pontet, armoire pour le rangement d'armes, coffre,...). Il est évident que les mesures de sécurité toujours applicables doivent être respectées.
. Stockage de plus de 30 armes soumises à autorisation
Le détenteur qui stocke plus de 30 armes soumises à autorisation doit satisfaire aux mesures de sécurité de classe G (332).
. Sécurisation équivalente
L'arrêté royal permet également de prendre d'autres mesures de sécurité, pour autant que ces mesures soient équivalentes aux mesures qui y sont imposées. Cette équivalence est évaluée par la police locale ou par les autres services compétents pour contrôler la détention d'armes. Une concertation préalable avec ces services est également possible.
Sur la base des documents présentés sur les mesures de sécurité à prendre (par exemple, documentation sur une porte anti-infraction placée dans une nouvelle construction), les autorités peuvent décider que les mesures sont suffisantes. Un détenteur d'armes qui prévoit des travaux de transformation et qui veut être certain que toutes les normes de sécurité prises sont suffisantes peut donc s'en assurer préalablement en se concertant avec la police locale.
Il est donc toujours possible de prendre des initiatives individuelles et de demander une confirmation écrite à la police locale que les mesures de sécurité sont équivalentes aux mesures énumérées dans l'arrêté royal. Ainsi, la confirmation que les accès aux pièces où les armes sont stockées sont suffisamment sécurisés peut par exemple être demandée lors d'un contrôle, de manière à ce que l'installation d'un coffre ne soit plus nécessaire. L'avantage de cette méthode est de permettre au détenteur d'armes de s'assurer que les mesures prises soient suffisantes.
. Entrée en vigueur
Les mesures de sécurité qui doivent être prises en considération par chaque détenteur d'armes ont été rendues obligatoires le 25 avril 2009.
Les détenteurs d'armes devaient prendre pour le 25 avril 2010 au plus tard les mesures de sécurité applicables selon le nombre d'armes soumises à autorisation détenues.
. Exposition d'armes soumises à autorisation dans la résidence
Il est possible d'exposer des armes longues autorisées pour la chasse dans la résidence.
Dans ce cas, il doit être tenu compte des éléments suivants :
• les armes exposées doivent être déchargées;
• elles doivent être rendues inaptes au tir par un verrou de pontet ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement, conservée séparément;
• elles doivent être fixées solidement au meuble d'étalage fermé à clé où elles sont exposées;
• elles ne peuvent pas être exposées avec les munitions utilisées pour ces armes;
• les armes et les munitions ne peuvent être accessibles ensemble immédiatement.
Ces règles sont d'application depuis le 25 avril 2009.
. Mesures de sécurité pendant l'entretien d'armes à feu
Pendant l'entretien d'armes à feu, les mesures de sécurité suivantes doivent être suivies :
• l'arme doit être déchargée et pendant la manipulation, le canon doit toujours être dirigé dans une direction sûre;
• le magasin ou le chargeur de l'arme doit être vidé;
• la détente ne peut être actionnée que lorsque l'arme est vide et que le canon est pointé dans une direction sûre.
Les détenteurs d'armes devraient déjà connaître ces règles. Tous les fabricants et toutes les organisations donnent déjà ces conseils. Ces règles sont obligatoires depuis le 25 avril 2009.
. Mesures de sécurité pendant le transport d'armes à feu
Le transport d'armes est partiellement réglementé dans la loi sur les armes. Les titulaires d'une autorisation de détention, les chasseurs, les gardes particuliers, les tireurs sportifs et les titulaires d'une carte européenne d'armes à feu délivrée dans un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent transporter des armes à feu (333).
Les armes ne peuvent être transportées qu'entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence (334) et le stand de tir ou terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Pendant le transport, les armes doivent être non chargées et placées dans un coffre fermé (par exemple, un coffre de voiture si celui-ci est séparé du reste du véhicule et peut être fermé à clé ou un coffre d'un break ou d'une jeep si le véhicule est fermé à clé et si les munitions ne sont pas apparentes) ou pourvu d'un verrou de pontet ou d'une sécurisation équivalente. Une sécurisation est équivalente si elle offre les mêmes garanties contre le vol ou contre l'utilisation inappropriée de l'arme.
L'arrêté royal impose des mesures de sécurité complémentaires qui doivent être prises en considération pendant le transport :
• les armes doivent être déchargées, les chargeurs doivent être vides. Les chargeurs ne peuvent donc pas être chargés au domicile;
• l'arme doit être rendue inapte au tir par un verrou de pontet ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement. Comme alternative, l'arme peut être transportée démontée;
• l'arme ne peut pas être visible et doit être transportée, hors de portée, dans un coffre ou un étui fermé à clé;
• les munitions doivent être emballées en toute sécurité (de préférence dans leur emballage d'origine ou dans un coffret à munitions);
• lors du transport dans un véhicule motorisé, les étuis contenant l'arme et les munitions doivent être transportés dans le coffre (voir plus haut) du véhicule fermé à clé. Ceci n'est pas d'application sur le terrain de chasse;
• le véhicule ne peut être laissé sans surveillance lorsque des armes y sont stockées. De ce fait, il est conseillé de garer son véhicule dans les environs immédiats du stand de tir, de préférence de manière à ce qu'il soit visible de la cafétéria par exemple. La surveillance peut également être assurée par des chiens ou par une caméra.
Ces nouvelles mesures de sécurité applicables pendant le transport doivent être respectées depuis le 25 avril 2009.
. Contrôle quant au respect des mesures de sécurité
Contrairement à ce qui est d'application pour les personnes agréées, l'arrêté royal ne prévoit ni de contrôle spécifique préalable en cas de demande d'autorisation ni de contrôle périodique spécifique quant au respect des mesures de sécurité par des particuliers. Cela ne signifie toutefois pas qu'il n'y ait aucun contrôle : étant donné que le contrôle périodique porte sur le respect de la loi, il porte également sur les arrêtés d'exécution. Il est également prévu que la police fasse rapport sur les normes de sécurité dans l'avis au gouverneur (335).
Lors de la demande d'autorisation, le gouverneur demande l'avis de la police locale qui examine notamment si le demandeur peut porter atteinte à l'ordre public. L'intéressé sera interrogé sur les mesures de sécurité qu'il a prise ou qu'il prendra.
A l'occasion du contrôle quinquennal de la détention d'armes sur l'initiative du gouverneur, l'aspect sécurité sera également contrôlé.
Le détenteur d'armes qui ne stocke pas ses armes de la manière prescrite prend le risque de mettre son autorisation en jeu. Il sera en outre tenu pour responsable en cas d'incident avec son arme stockée de manière peu sûre.

Hola Antonio.
Merci pour l'info. En fait j'ai les papiers depuis quelques semaines chez moi, mais je ne les ai pas consulté :S
Celà dit, c'est le dernier endroit où j'ai pensé trouver cette info !

Je vais installer ça et lancer la procédure.


Merci aussi à toi Christophe pour la "tartine"

Au vu des trois solutions proposées dans la "tartine" pour les possesseurs de moins de 6 armes, ma solution, c'est "ceinture plus bretelles"...

Quand on a moins de 6 armes, le plus simple reste encore de les stocker dans leur malette avec un cadenas de pontet, et les muntitions à part.

A noter que le stockage et le transport sont régis de deux manières différentes, et que pour le transport tes armes doivent être: (et ce n'est pas un ou, mais un ET)

- neutralisée grâce à un cadenas de pontet ou le retrait d'une pièce
- dans une malette / housse fermée à clef
- dans le coffre de la voiture
- avec lesm untions à part dans un contenant fermé à clef.

Donc au final, tant que tu as moins de 6 armes, tu appliques les dispositions de transport, et quand tu rentres chez toi tu n'as qu'a tout sortir, ranger le tout dans une armoire discrète, et tu es en règle.

C'est une bonne synthèse

Bonjour,
je réouvre ce post, je me demande si la loi n'a pas changé depuis .. pour un stockage de moins de 30 armes et dans le cadre d'une collection , 2 coffres , un système d'alarme dans la pièce et le tout dans une cave suffit il ? je dis ca parce que je vais me faire controler par l'agent de quartier de lundi ..J'ai lu des choses sur des portes à 3 verrou etc ..

Merci

..