Contrôle des stands par la police et l'inspection sociale

Hello !

En ce qui concerne le club que je représente, nous sommes de plus en plus contrôlé par le Parquet fédéral soit descente sur place d'un substitut du Procureur, d'un commissaire PFJ et de ses inspecteurs PJF ET aussi des inspecteurs des lois sociales. Chez nous en moyenne tous les 5 ans depuis 2014 mais jamais avant.

Il semble que la chasse aux bénévoles soit ouverte par l'administration ! Contrôle des défraiements, des conventions de bénévolats, des relations éventuelles de subordination. J'ai compris que l'administration voudrait privilégier l'engagement de personnes rémunérées et donc percevoir des taxes...

Je m'adresse principalement aux responsables de clubs... Etes-vous dans le même cas et à quand remonte éventuellement le dernier contrôle ?

Mon avis personnel est que les stands de tirs sont en ligne de mire par tous les moyens.

JL

Chaque clubs de tir doit pouvoir présenter ce document aux agents contrôleurs de même qu'un registre comprenant les noms et prénoms de tous les bénévoles travaillant pour lle club. Je vous en informe par expérience.
C'est un peu long.

Convention de Volontariat


Il a été convenu entre

Identité de l’organisation

Nom :……………………………………………………………………………………..
Siège social : …………………………………………………..……. N° …... CP …......  
Localité :……………………………………………………………………….
Téléphone : …………………………………………………………………………………..
Courriel : ……………………………………………………………………………………...
N° d’entreprise: ……………………………………………………………………………..
Statut juridique :  …………………………………………………………………………...
Buts de l’organisation :  …………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………......................
……………………………………………………………………………………......................

Si vous êtes une association de fait

Identité des responsables :  ……………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………......................

et

Identité du volontaire

Nom : ………………………………………………………………………………………..
Prénom : ………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………..………...N° …... CP …...... Localité :…………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………………………………………………..
Courriel : ……………………………………………………………………………………...
N° Registre National : …………………………………………………………………......

d’organiser une activité volontaire dont les modalités, conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, sont définies comme suit :
Activité proposée

Nature de l’activité : …………………………………………………………………........
Description de l’activité : ………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………......................
……………………………………………………………………………………......................
Lieu d’exécution : ……………………………………………………...N° …... CP …......   Localité :…………………………………………….…………………
Date(s) de l’activité (si définie(s)) : ……………………………………..…..……………..
Période(s) (si  date(s) indéfinie(s)) : ……………………………………..…………………...
Durée hebdomadaire moyenne : ……………………………………………......heures
Si fixée, répartition horaire hebdomadaire :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Horaire

Indemnités – remboursement des frais


• L’organisation ne prévoit aucune indemnité forfaitaire ni aucun  remboursement des frais sur base de pièces justificatives.

• L’organisation reverse au volontaire une indemnité forfaitaire par jour d’activité presté, dont le montant s’élève à ……….. EUR. Ce montant ne sera pas considéré comme une rémunération s’il ne dépasse pas les montants maximums prévus par la loi, soit 28,48 € /j et 1 139,02 € / an pour l’année 2007. Ce montant est indexé chaque année.

Le volontaire s’engage à informer l’organisation des montants qu’il aurait déjà perçus pour l’année 2007 pour des activités volontaires réalisées dans d’autres organisations.

• L’organisation rembourse les frais réellement supportés par le volontaire sur base de documents probants. Les frais relatifs aux déplacements en véhicules peuvent être remboursé par une indemnité kilométrique d’un montant de …….. € (avec un maximum de 0,2903 €/km. Ce montant sera indexé le 30/06/2007).

Le paiement se fera sur le compte bancaire du volontaire, après signature par celui-ci d’un reçu.

Compte : ……………………………………………………………………………………..

Assurance(s)

Le volontaire est couvert par une assurance couvrant la responsabilité extra-contractuelle de l’organisation, telle que le prévoit la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et dont les modalités sont fixées par les arrêtés royaux des 19 et 21 décembre 2006 déterminant les conditions minimales des contrats d’assurance et l’organisation d’une assurance collective.

Le cas échéant, outre les garanties minimales légales, l’organisation offre au volontaire une protection couvrant : ……………………………………………………….
……………………………………………………………………………………......................
……………………………………………………………………………………......................

Nom de l’assureur : …………………………..……………………………………………
N° de police : ………………………………….……………………………………………..
Le cas échéant
Risques particuliers liés à l’activité visée par la présente convention : ……...
……………………………………………………………………………………......................
Nom de l’assureur : ……………..…………………………………………………………
N° de police : …..……………………………………………………………………………
Secret professionnel

• Le volontaire n’est pas légalement soumis au respect d’un secret professionnel tel que prévu par le Code Pénal art. 458 dans le cadre de l’activité visée par la présente convention.

• Le volontaire est soumis au respect du secret professionnel tel que prévu par le Code Pénal art. 458 dans le cadre de l’activité visée par la présente convention et est conscient des conséquences pénales en cas d’infraction, soit une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de cent francs à cinq cents francs.

Clauses particulières

……………………………………………………………………………………......................
……………………………………………………………………………………......................
……………………………………………………………………………………......................

Faite en deux exemplaires à …………………………………, le ………………………………

L’organisation Le volontaire

C'est un peu long.

Convention de Volontariat


Il a été convenu entre

Identité de l’organisation

Nom :……………………………………………………………………………………..
Siège social : …………………………………………………..……. N° …... CP …......  
Localité :……………………………………………………………………….
Téléphone : …………………………………………………………………………………..
Courriel : ……………………………………………………………………………………...
N° d’entreprise: ……………………………………………………………………………..
Statut juridique :  …………………………………………………………………………...
Buts de l’organisation :  …………………………………………………………………...

Et pour ce qui est des clubs en ASBL, c'est pareil?
Merci à vous deux pour vos infos.
Bonne soirée.

Chez nous, le CTPU (ASBL) à Uccle, aucun contrôle.
Bonne question de MisterTique : vous ne précisez pas quelle est la forme juridique de vos clubs.

MisterTique a écrit:

Et pour ce qui est des clubs en ASBL, c'est pareil?
Merci à vous deux pour vos infos.
Bonne soirée.

En 2002 nous avons eu un screening approfondi des 5 dernières années par les services financiers et par la TVA !!!
Tout est passé au crible:

• Les bénévoles et leur défraiement
  Les recettes du bar (si plus de 25.000€ vous devez être assujetti TVA y compris sur les cotisations)
  ....

JCR1630 a écrit:

Chez nous, le CTPU (ASBL) à Uccle, aucun contrôle.
Bonne question de MisterTique : vous ne précisez pas quelle est la forme juridique de vos clubs.

Nous sommes en asbl et je pense que nous sommes peu taxé et donc.... çà dérange...

MisterTique a écrit:

Et pour ce qui est des clubs en ASBL, c'est pareil?
Merci à vous deux pour vos infos.
Bonne soirée.

Oui, ASBL ou association de fait, c'est la loi.
Depuis le 1er mai 2019 les ASBL sont considérées comme des entreprises, voir le Code des Sociétés et Associations (CSA)
Toutes ASBL doivent être en conformité avec le CSA pour le 31 décembre 2023.
https://statuts.org/csa/

Quand on est correct avec ses benevoles et les gens qui oeuvrent pour le stand on n’est pas sujet a ce genre de controle.
Surtout que le contrôle en question n’était pas pour les bénévoles mais pour la loi sur les armes, la tva, et d’autres joyeusetés. La justice va passé et ça va faire mal.
Quand on veut faire le grand on assume jusqu’au bout.

xjla a écrit:

JCR1630 a écrit:

Chez nous, le CTPU (ASBL) à Uccle, aucun contrôle.
Bonne question de MisterTique : vous ne précisez pas quelle est la forme juridique de vos clubs.

Nous sommes en asbl et je pense que nous sommes peu taxé et donc.... çà dérange...

Surtout quand on ne sait pas où va l’argent…