Coût d'un agrément?

Bonjour à  tous, 

Aujourd'hui que coûte un agrément de la demande au renouvellement  ( tous les 5 ans ? ) ?  
Merci

Bonjour jojo

A voir le lien suivant - maintenant voir si les prix ne sont pas indexés ???

https://www.police.be/5331/sites/5331/files/downloads/Armes_demande_pour_le_gouverneur_%20du_hainaut_collectionneur.pdf

A+
JP

Pour la demande de l’agrément +/- 450€

D’après le document mis en lien c’est de l’ordre de 310 € à payer. 154,81 € lors de la demande et le même montant lorsqu’on obtient le modèle 3.

Merci pour les infos et par la suite il faut payer un renouvellement tous les 3 ans ou 5ans ? Au même prix que la demande initiale? Plus un contrôle quinquennal tous les 5 ans?

jojo a écrit:

Merci pour les infos et par la suite il faut payer un renouvellement tous les 3 ans ou 5ans ? Au même prix que la demande initiale? Plus un contrôle quinquennal tous les 5 ans?

5 ans pas 3

Si j'ai bien compris, la demande de l'agrément 2 x 150 € et ensuite le renouvellement tous les 5 ans de 150€ ou 2x 150€ pour le renouvellement ? + le contrôle quinquennal ? C'est bien ça? Merci pour les renseignements

Bonjour,
@jojo:

un renouvellement tous les 3 ans ou 5ans ? pas de renouvellement!

Contrôle quinquennal au bon vouloir du gouverneur.

jojo a écrit:

Si j'ai bien compris, la demande de l'agrément 2 x 150 € et ensuite le renouvellement tous les 5 ans de 150€ ou 2x 150€ pour le renouvellement ? + le contrôle quinquennal ?  C'est bien ça?  Merci pour les renseignements

les prix ne correspondent plus vraiment, les montants ont été indexés.....on est plus proche des 180€ maintenant

et il s'agit bien d'un contrôle quinquennal

pl007 a écrit:

jojo a écrit:

Si j'ai bien compris, la demande de l'agrément 2 x 150 € et ensuite le renouvellement tous les 5 ans de 150€ ou 2x 150€ pour le renouvellement ? + le contrôle quinquennal ?  C'est bien ça?  Merci pour les renseignements

les prix ne correspondent plus vraiment, les montants ont été indexés.....on est plus proche des 180€ maintenant

et il s'agit bien d'un contrôle quinquennal

Pour résumer,  départ agrément 2x 180€  ensuite tous les 5ans le quinquennal +ou- une centaine d'euros + renouvellement 180€ 
Soit 300€ tous les 5ans c'est bien ça? Désolé d'être insistant on m'avait annoncé beaucoup plus tous les 5ans

A ce jour avec l'indexation on est à +/- 220 € à la demande, et le même montant lors de la délivrance du mod 3.

A savoir qu'en cas de refus, les premiers 220 € ne sont pas remboursé.

Donc en gros c'est 450 € la première fois et le même au renouvellement quinquennal.

Scratchy a écrit:

A ce jour avec l'indexation on est à +/- 220 € à la demande, et le même montant lors de la délivrance du mod 3.

A savoir qu'en cas de refus, les premiers 220 € ne sont pas remboursé.

Donc en gros c'est 450 € la première fois et le même au renouvellement quinquennal.

C'est clair comme ça  

Merci pour vos réponses

sur le formulaire de demande du gouverneur en ligne , ils disent 2x189.67€

https://gouverneur.hainaut.be/wp-content/uploads/2022/03/Collectionneur_form_2022_1.pdf

La demande vise l’obtention d’un certificat d’agrément pour :

o une collection d’armes à feu soumises à autorisation avec leurs chargeurs et munitions (1)
o une collection d’armes à feu soumises à autorisation sans leurs chargeurs et munitions (1)
o une collection d’armes à feu soumises à autorisation et leurs chargeurs sans leurs munitions (1)
o une collection d’armes à feu soumises à autorisation et leurs munitions sans leurs chargeurs (1)
o une collection uniquement de munitions pour armes à feu soumises à autorisation (2)
o une collection uniquement de chargeurs pour armes à feu soumises à autorisation (2)

"Un montant de deux fois 202,17 € (1) ou 33,69 € (2) vous sera réclamé (ce montant sera adapté, après le 9 décembre, à l’indice des prix à la consommation). Le
premier montant sera à acquitter, après l’introduction de la demande, sur base d’une invitation à payer qui vous sera envoyée ; l’autre montant, identique, le sera lors de la
délivrance du certificat d’agrément."


"L’agrément délivré a une durée de validité indéterminée. Une fois tous les cinq ans, le service des armes du Gouverneur de la province de
Liège prendra l'initiative de vérifier si le collectionneur/le musée privé respecte la loi et satisfait encore aux conditions pour la délivrance de
l’agrément. Ce contrôle est soumis à la même tarification que celle qui est applicable à la délivrance de l’agrément."

Je ne sais pas s'il y a des différences entre les provinces mais en 2023 pour Namur c'est 2 x 223.16 euros

Bonjour à tous

Pour info, pour la province de Namur - le contrôle quinquennal des armes est maintenant à 127,02 € en date du 1 août 2023

A+
JP

Bonsoir,

  Pour information, j'ai reçu la facture pour ma demande d'agrément. Le prix s'élève à... 225,35€ (×2), et donc ensuite 450,70€ tous les 5 ans si j'obtiens
l'agrément. J'ai été surpris en voyant cette grosse
augmentation par rapport aux prix que j'avais vus
récemment

Il y a quelques jours, je viens de payer la deuxième et dernière tranche pour le renouvellement de mon agrément soit 224,16 euros.
La même somme a été payée il y a 12 moins lors du début du contrôle relatif à ce quart!ème renouvellement quinquennal.
Soit 224,16 X 2 = 448,32 euros pour 5 ans.
Deux constatation...après le " dépôt d'armes de guerre " qui était déja payant (mais ma mémoire ne vas plus jusque là pour me souvenir du tarif...) me voilà à 448,32 tous les 5 ans soit 448,32 X 4 = 1995,26 euros sur 20 ans. Bref...un joli montant ( ou plutôt une arme sympa ) pour... des taxes ...

futabarex a écrit:

Il y a quelques jours, je viens de payer la deuxième et dernière tranche pour le renouvellement de mon agrément soit 224,16 euros.
La même somme a été payée il y a 12 moins lors du début du contrôle relatif à ce quart!ème renouvellement quinquennal.
Soit 224,16 X 2 = 448,32 euros pour 5 ans.
Deux constatation...après le " dépôt d'armes de guerre " qui était déja payant (mais ma mémoire ne vas plus jusque là pour me souvenir du tarif...) me voilà à 448,32 tous les 5 ans soit 448,32 X 4 = 1995,26 euros sur 20 ans. Bref...un joli montant ( ou plutôt une arme sympa ) pour... des taxes ...

Tous les moyens sont bons pour aspirer le moindre franc chez les honnêtes gens... En effet, quand je vois le prix que cela coûte (par rapport à ce que les démarches leur coûtent), ça fait mal, mais cela reste un bel investissement

Basti1 a écrit:

Tous les moyens sont bons pour aspirer le moindre franc chez les honnêtes gens... En effet, quand je vois le prix que cela coûte (par rapport à ce que les démarches leur coûtent), ça fait mal, mais cela reste un bel investissement

Heu...pour l'investissement et comme le disent certains de nos voisins avec un fort accent ...p'tet ben que oui ( jusqu'à maintenant ) et p'tet ben que non ( de quoi demain sera fait sur l'avenir de la collection et du full ??? )