dépot vente

bonjour
j"ai besoin d'info pour une vente je vais essayé d'etre claire , une personne désir l’acheté l'arme mais n'a pas son autorisation  et me demande de faire l'achat et de laissé l'arme cher un armurier le temps d'avoir son autorisation et ma question est la suivant la vente accepté et payé je laisse l'arme a l'armurier si il accepte bien sur de le faire   quel sont les documents a faire ou que l'armurier doit il me faire pour être en règle 
merci

l'armurier te demandera d'office une contribution ...

pourquoi ne pas garder l'arme chez toi ???
si l'acheteur a des doutes sur la non utilisation de l'arme ; il peut mettre un cadenas de pontet et garder la clé ...
pour autant que l'arme soit payée ou en grande partie ...

C'est hors la loi, les armes doivent-être détenues chez la personne qui possède les autorisations.

olivier1967 a écrit:

C'est hors la loi, les armes doivent-être détenues chez la personne qui possède les autorisations.

Sauf si l’armurier lui remet un document de dépôt en armurerie.

olivier1967 a écrit:

C'est hors la loi, les armes doivent-être détenues chez la personne qui possède les autorisations.

l'arme est vendue par le vendeur qui la détient en mod 3 , 4 ou 9 ...
donc elle peut rester en attente chez le propriétaire vendeur ou être mise en dépôt chez un armurier ( qui a l'agrégation pour tout dépôt vente ou réparation )

alors , qu'est ce que tu vois d'illégal ??????????????

Le point évoqué ici ne relève pas de la pratique du dépôt vente.

C'est un stockage temporaire.

La propriété d'une arme relève du droit ordinaire tandis que sa détention relève de la législation arme.

L'acquéreur de l'arme n'étant pas titulaire d'un titre de détention doit.
Liquider l'achat de l'arme pour en devenir propriétaire et libérer le vendeur de sa propriété
Trouver un armurier qui accepte de détenir l'arme et libérer le titulaire de la détention de son titre

L'acquéreur est alors plein propriétaire et doit mener à terme sa demande de détention, il supporte le risque et les frais
Lorsque le propriétaire aura son titre de détention il fera une transaction de l armurier vers lui.