Acquisition d'une arme à feu supplémentaire

Bonjour / bonsoir,

Je voudrais faire la demande pour de nouvelles armes auprès du Gouverneur du Brabant Wallon.

Dans la liste des documents à fournir il y a cette phrase:

"un relevé de toutes les armes à feu, se trouvant au lieu de votre résidence, détenues par vous-même ou d’autres personnes ;"

J'imagine que ce sont les armes pour lesquelles le Gouverneur m'a déjà donné les autorisations. Il faut donc les lister, en plus de citer les nouvelles que je demande?
Ils sont au courant, non?

Pour un AR15, à la question :
• À un coup
• Répétition
• Semi-automatique

Il faut bien-sûr noter semi-automatique ?

Ensuite, Canon unique !

Salut,

Il suffit juste de faire un petit tableau avec les infos de tes armes déjà détenues, modèle, numéro de série, etc..
Tu ne doit pas inclure les nouvelles armes dans cette liste.

Concernant l'AR-15, c'est bien semi-automatique.

Merci pour ta réponse Al Greco,

Il faut les lister sur une page séparée, ou on peut écrire dans le formulaire. Maintenant il y a des fichiers Word qu'on peut modifier. Il y a deux ans c'étaient des .pdf uniquement. Mais je les avais convertis pour les compléter proprement (j'ai une écriture horrible).

Et oui "normalement" ils sont déjà censé savoir quelles armes tu a déjà en ta possession, sauf que ce n'est pas toujours le cas, par exemple de mon coté lors de ma nouvelle demande, ils m'ont aussi demandé de leur faire une liste avec les armes en ma possession, et ils se sont rendus compte qu'une de mes armes achetée l'année passée était détenue ''illégalement", elle n'était même pas dans le registre central des armes..

J'ai donc du la rapporter chez l'armurier pour qu'il aille la présenter au banc d'épreuve..

Austin_Power a écrit:

Merci pour ta réponse Al Greco,

Il faut les lister sur une page séparée, ou on peut écrire dans le formulaire. Maintenant il y a des fichiers Word qu'on peut modifier. Il y a deux ans c'étaient des .pdf uniquement. Mais je les avais convertis pour les compléter proprement (j'ai une écriture horrible).

Oui ça peut être une page separée, tu peux créer un tableau sur excel ou word, ou bien directement lister tes armes dans le mail comme j'ai fait moi.

Ah oui, les lister dans la lettre c'est bien aussi.

J'espère que ça s'est bien passé pour ton arme détenue "illégalement".

Merci et bonne soirée,
Marc

Oui au final tout s'est bien terminé.

Mais à la base on m'avait demandé de retourner l'arme et qu'elle ne soit plus à mon nom donc je perdait une arme..
Heureusement que l'armurier à su s'arranger avec le banc d'épreuve.

Al Greco a écrit:

Oui au final tout s'est bien terminé.

Mais à la base on m'avait demandé de retourner l'arme et qu'elle ne soit plus à mon nom donc je perdait une arme..
Heureusement que l'armurier à su s'arranger avec le banc d'épreuve.

Je suis curieux...
Dans quel cadre cela s'est il passé ? Qu'y avait il eu pour que l'arme ne se retrouve pas au RCA ? Erreur de l'armurier ?
Merci !

Je ne connait pas l'histoire en détail, mais de ce que monsieur Cornet m'a dit, c'était une arme qu'il avait importé il y a déjà longtemps, et lui et le directeur du banc de l'époque n'était pas en très bon terme, et donc il n'avait pas enregistré l'arme au RCA..

J'ai acheté cette arme l'année passée et il n'y avait aucun problème jusqu'au moment ou j'ai fait ma nouvelle demande il y a quelques mois, l'inspecteur du service armes de ma zone m'a demandé la liste de mes armes déjà détenues et il s'est rendu compte que cette arme n'était pas enregistré à mon nom et qu'il n'arrivait pas à la mettre à mon nom.

Quand même sympa l'anecdote

Vous devez fournir une liste de vos armes déja détenues en brabant wallon? ils n'ont pas accès au RCA ou ils n'ont juste pas envie de le faire?

Al Greco: Ton cas est particulier, tu t'es retrouvé avec une arme qui n'était pas enregistrée. C'est en partie pour ca que je fourni le N° de série de mon acquisition dans la mesure du possible.

Il faut aussi inclure les armes obtenues en modèle 9 dans la liste, ou bien seulement les modèles 4?

Normalement il faut inclure toutes les armes, que ce soit modèle 4 ou modèle 9.

StephB a écrit:

Vous devez fournir une liste de vos armes déja détenues en brabant wallon? ils n'ont pas accès au RCA ou ils n'ont juste pas envie de le faire?

Al Greco: Ton cas est particulier, tu t'es retrouvé avec une arme qui n'était pas enregistrée. C'est en partie pour ca que je fourni le N° de série de mon acquisition dans la mesure du possible.

Oui je pensait qu'il n'y avait plus rien à faire lorsque le vendeur renvoyait son volet A et mon volet B, mais maintenant je sait qu'il vaut mieux informer soi même le gouverneur de province de son achat directement pour éviter tout problème.

Al Greco a écrit:

StephB a écrit:

Vous devez fournir une liste de vos armes déja détenues en brabant wallon? ils n'ont pas accès au RCA ou ils n'ont juste pas envie de le faire?

Al Greco: Ton cas est particulier, tu t'es retrouvé avec une arme qui n'était pas enregistrée. C'est en partie pour ca que je fourni le N° de série de mon acquisition dans la mesure du possible.

Oui je pensait qu'il n'y avait plus rien à faire lorsque le vendeur renvoyait son volet A et mon volet B, mais maintenant je sait qu'il vaut mieux informer soi même le gouverneur de province de son achat directement pour éviter tout problème.

Le modèle 4 est déjà un système hyper contraignant. 

Si avec ça ils n'arrivent pas à retracer les achats, c'est à eux de revoir leur système pas à toi de devoir en rajouter une couche 

Al Greco a écrit:

StephB a écrit:

Vous devez fournir une liste de vos armes déja détenues en brabant wallon? ils n'ont pas accès au RCA ou ils n'ont juste pas envie de le faire?

Al Greco: Ton cas est particulier, tu t'es retrouvé avec une arme qui n'était pas enregistrée. C'est en partie pour ca que je fourni le N° de série de mon acquisition dans la mesure du possible.

Oui je pensait qu'il n'y avait plus rien à faire lorsque le vendeur renvoyait son volet A et mon volet B, mais maintenant je sait qu'il vaut mieux informer soi même le gouverneur de province de son achat directement pour éviter tout problème.

en province de Namur je n'ai jamais du fournir une liste de mes armes sous mod4/9. Elles sont enregistrées à mon nom au RCA, la zp dans son enquête consulte le RCA et sort la liste. Ils sont bizarres dans le BW

StephB a écrit:

Al Greco a écrit:

StephB a écrit:

Vous devez fournir une liste de vos armes déja détenues en brabant wallon? ils n'ont pas accès au RCA ou ils n'ont juste pas envie de le faire?

Al Greco: Ton cas est particulier, tu t'es retrouvé avec une arme qui n'était pas enregistrée. C'est en partie pour ca que je fourni le N° de série de mon acquisition dans la mesure du possible.

Oui je pensait qu'il n'y avait plus rien à faire lorsque le vendeur renvoyait son volet A et mon volet B, mais maintenant je sait qu'il vaut mieux informer soi même le gouverneur de province de son achat directement pour éviter tout problème.

en province de Namur je n'ai jamais du fournir une liste de mes armes sous mod4/9. Elles sont enregistrées à mon nom au RCA, la zp dans son enquête consulte le RCA et sort la liste. Ils sont bizarres dans le BW

Je suis sur Bruxelles pas dans le BW  

Al Greco a écrit:

StephB a écrit:

Al Greco a écrit:

StephB a écrit:

Vous devez fournir une liste de vos armes déja détenues en brabant wallon? ils n'ont pas accès au RCA ou ils n'ont juste pas envie de le faire?

Al Greco: Ton cas est particulier, tu t'es retrouvé avec une arme qui n'était pas enregistrée. C'est en partie pour ca que je fourni le N° de série de mon acquisition dans la mesure du possible.

Oui je pensait qu'il n'y avait plus rien à faire lorsque le vendeur renvoyait son volet A et mon volet B, mais maintenant je sait qu'il vaut mieux informer soi même le gouverneur de province de son achat directement pour éviter tout problème.

en province de Namur je n'ai jamais du fournir une liste de mes armes sous mod4/9. Elles sont enregistrées à mon nom au RCA, la zp dans son enquête consulte le RCA et sort la liste. Ils sont bizarres dans le BW

Je suis sur Bruxelles pas dans le BW  

Et tu dois aussi fournir cette liste a chaque fois? ou c'était simplement pour cette arme qui n'était pas enregistrée?

StephB a écrit:

Al Greco a écrit:

StephB a écrit:

Al Greco a écrit:

StephB a écrit:

Vous devez fournir une liste de vos armes déja détenues en brabant wallon? ils n'ont pas accès au RCA ou ils n'ont juste pas envie de le faire?

Al Greco: Ton cas est particulier, tu t'es retrouvé avec une arme qui n'était pas enregistrée. C'est en partie pour ca que je fourni le N° de série de mon acquisition dans la mesure du possible.

Oui je pensait qu'il n'y avait plus rien à faire lorsque le vendeur renvoyait son volet A et mon volet B, mais maintenant je sait qu'il vaut mieux informer soi même le gouverneur de province de son achat directement pour éviter tout problème.

en province de Namur je n'ai jamais du fournir une liste de mes armes sous mod4/9. Elles sont enregistrées à mon nom au RCA, la zp dans son enquête consulte le RCA et sort la liste. Ils sont bizarres dans le BW

Je suis sur Bruxelles pas dans le BW  

Et tu dois aussi fournir cette liste a chaque fois? ou c'était simplement pour cette arme qui n'était pas enregistrée?

J'en suis seulement à ma deuxième demande, donc je sait pas vraiment si il le demande à chaque fois, en tout cas voici exactement ce que le policier m'avait demandé :

''Je remarque aussi que vous notez que vous détenez déjà 4 armes à feu.  Cela ne correspond pas au nombre d’armes répertoriées à votre nom dans le Registre Central des Armes.
Vous avez oublié de joindre une copie des autorisations déjà en votre possession.

Pouvez-vous me communiquer la liste des (4) armes déjà en votre possession ?''

Ils sont peut être devenus plus regardant avec le temps...
Dans ma zone je n'ai jamais eu à fournir de liste, mais bon j'en suis pas à ma première et j'ai certaines facilités de par mon boulot. Ils ont accès à toutes mes infos sans problème.

StephB a écrit:

Ils sont peut être devenus plus regardant avec le temps...
Dans ma zone je n'ai jamais eu à fournir de liste, mais bon j'en suis pas à ma première et j'ai certaines facilités de par mon boulot. Ils ont accès à toutes mes infos sans problème.

Dans note Hainaut bien aimé, c'est exigé depuis longtemps, tant pour un nouveau M4 que pour une carte européenne!...    

Al Greco a écrit:

Et oui "normalement" ils sont déjà censé savoir quelles armes tu a déjà en ta possession, sauf que ce n'est pas toujours le cas, par exemple de mon coté lors de ma nouvelle demande, ils m'ont aussi demandé de leur faire une liste avec les armes en ma possession, et ils se sont rendus compte qu'une de mes armes achetée l'année passée était détenue ''illégalement", elle n'était même pas dans le registre central des armes..

J'ai donc du la rapporter chez l'armurier pour qu'il aille la présenter au banc d'épreuve..

Est-ce que, comme particulier, il est possible de vérifier soi-même si les armes qu’on possède sont bien enregistrées au RCA?

chris007 a écrit:

Al Greco a écrit:

Et oui "normalement" ils sont déjà censé savoir quelles armes tu a déjà en ta possession, sauf que ce n'est pas toujours le cas, par exemple de mon coté lors de ma nouvelle demande, ils m'ont aussi demandé de leur faire une liste avec les armes en ma possession, et ils se sont rendus compte qu'une de mes armes achetée l'année passée était détenue ''illégalement", elle n'était même pas dans le registre central des armes..

J'ai donc du la rapporter chez l'armurier pour qu'il aille la présenter au banc d'épreuve..

Est-ce que, comme particulier, il est possible de vérifier soi-même si les armes qu’on possède sont bien enregistrées au RCA?

Non. Normalement jamais par soi-même en tant que particulier.

TeddyBear a écrit:

chris007 a écrit:

Al Greco a écrit:

Et oui "normalement" ils sont déjà censé savoir quelles armes tu a déjà en ta possession, sauf que ce n'est pas toujours le cas, par exemple de mon coté lors de ma nouvelle demande, ils m'ont aussi demandé de leur faire une liste avec les armes en ma possession, et ils se sont rendus compte qu'une de mes armes achetée l'année passée était détenue ''illégalement", elle n'était même pas dans le registre central des armes..

J'ai donc du la rapporter chez l'armurier pour qu'il aille la présenter au banc d'épreuve..

Est-ce que, comme particulier, il est possible de vérifier soi-même si les armes qu’on possède sont bien enregistrées au RCA?

Non. Normalement jamais par soi-même en tant que particulier.

J'ai demandé par email à mon service armes provincial un print-out de mon RCA et je l'ai reçu dans les 24h. C'est vrai qu'en BW ce service est très à l'écoute du 'client'

Pour le Brabant Flamand, j'ai aussi découvert un tableau dans lequel il faut lister toutes les armes déjà détenues avec quelques champs à remplir.


https://i.servimg.com/u/f84/17/67/18/25/sans_t10.jpg

Personnellement, je viens d'avoir une expérience avec un agent du gouverneur du BW qui n'était pas très positive. L'Homologue du Brabant Flamand l'a contacté et arrangement a été trouvé. Mais j'ai eu l'impression en tant que particulier que je dérangeai et qu'il fallait vite m'expédier. Tout le monde peut avoir un jour sans...