précision sur fonctionnement agrément collectionneur

Bonjour,
je suis sur le point de demander un agrément collectionneur, et je me pose des questions sur le mode de fonctionnement du modèle 3 ;
une fois les procédures faites en fonction des 5 armes correspondant à ma collection , et pour autant que je recoive le st graal, pour une acquisition je fais comment ;
je me présente directement chez l'armurier avec mon registre et celui-ci le rempli ? et une fois par an je renvoie une copie de ce registre au service des armes ?
dois-je au préalable demander l'aval d'un service ? en fait qui valide que l'arme choisie correspond au thème de ma collection ? ceci pour que mon thème ne soit ni trop restrictif et bien sur pas large non plus sinon j'aurais certainement un refus..
Merci

Dans une armurerie belge

Vous apportez votre registre. L'armurier fait une copie du modèle 3 et de votre carte d'identité (pas systématique pour l'ID)

Il est de votre ressort d'acheter ce qui est en lien avec votre agrément. Cela ne relève pas de l'armurier.
Même si quelque part il peut émettre un refus s'il s'aperçoit de quelque chose de flagrand (une 22lr alors qu'il est mentionné à percussion centrale)
Si vous achetez qqchose qui n'est pas en lien avec votre agrément, celui-ci vous peut vous êtes retiré lors de l'enregistrement annuel ou d'une quelconque vérification du gouverneur.

Une connaissance s'est vu retiré son agrément car il avait acheté des armes sans lien avec son agrément

Chez un particulier

Vous présentez votre agrément et vous devez lui fournir soit une copie soit lui laisser votre numéro de modèle 3.

Il est évidemment utile de prouver que vous êtes bien la personne mentionnée sur votre modèle 3 via une pièce d'identité

Dans une armurerie luxembougeoise

L'accord d'exportation d'arme est décidée par le ministère de la Justice qui auparavant jugeait si votre demande était conforme à votre thème.
Ils ont maintenant mis une procédure qui fait que vous devez d'abord solliciter l'accord préalable de votre gouverneur via une carte bleue que votre gouverneur vous délivrera. Ensuite la demande est transmise au ministère de la justice luxembougeoise


Dans ces 3 cas, c'est de toute façon vous qui le complétez et l armurier y appose son cachet (pas obligatoire) Faut juste que le vendeur soit clairement identifié via un cachet ou nom, adresse, numéro d'agrément ou d'autorisation

Une fois l'an, il faut renvoyer vos transactions de l'année (achat et vente) à votre gouverneur pour contrôle et enregistrement au rca.

petite précision en cas de session entre particulier collectionneur le cédant doit établir un m11

Pafait merci !
mais en fait c'est justement le coté litige et l'invalidation à postériori qui m'ennuie .. j'aurais préféré une validation officielle avant l'achat qui éviterait une dérive du genre à la suppression de l'agrément par qqn qui a tout pouvoir (même celui d'être de mauvaise fois).
exemple , j'ai entre autres 5 fusils d'assaut (AK,ZASATAVA M90AB2,FNC,GALIL,FAL) si je choisi comme thème armes d'assaut automatique légeres construites apres 1945 et que j'y mets un PM scorpion VZ63 , suis-je toujours dans le thème ?.. un exemple comme un autre , c'est sur que je n'y mettrais par une arme de poing ou une 22, et un FM entrerait il aussi dans cette catégorie... suffit ensuite de tomber sur un aigri ou un pointilleux et dieux sait s'il y en a

ericblo a écrit:

petite précision en cas de session entre particulier collectionneur le cédant doit établir un m11

t'as fait ça avec le gars de Charleroi? Jp non et moi non plus

fullauto a écrit:

Pafait merci !
mais en fait c'est justement le coté litige et l'invalidation à postériori qui m'ennuie .. j'aurais préféré une validation officielle avant l'achat qui éviterait une dérive du genre à la suppression de l'agrément par qqn qui a tout pouvoir (même celui d'être de mauvaise fois).
exemple , j'ai entre autres 5 fusils d'assaut (AK,ZASATAVA M90AB2,FNC,GALIL,FAL) si je choisi comme thème armes d'assaut automatique légeres construites apres 1945 et que j'y mets un PM scorpion VZ63 , suis-je toujours dans le thème ?.. un exemple comme un autre , c'est sur que je n'y mettrais par une arme de poing ou une 22, et un FM entrerait il aussi dans cette catégorie... suffit ensuite de tomber sur un aigri ou un pointilleux et dieux sait s'il y en a

A toi de choisir un thème vérifiable et qui englobe ce que tu comptes acheter. Ca sert à rien d'être border line

bigdoudouille a écrit:

ericblo a écrit:

petite précision en cas de session entre particulier collectionneur le cédant doit établir un m11

t'as fait ça avec le gars de Charleroi? Jp non et moi non plus

si, la première fois je lui ai demandé ...et il m'a confirmé le faire... ne pas le faire n'est une infraction que pour le cédant

ericblo a écrit:

bigdoudouille a écrit:

ericblo a écrit:

petite précision en cas de session entre particulier collectionneur le cédant doit établir un m11

t'as fait ça avec le gars de Charleroi? Jp non et moi non plus

si, la première fois je lui ai demandé ...et il m'a confirmé le faire... ne pas le faire n'est une infraction que pour le cédant

ah mince faut alors que j'en fasse un pour une vente que j'ai faite. mais je n'ai pas ce document. Il existe où?

fullauto a écrit:

Pafait merci !
mais en fait c'est justement le coté litige et l'invalidation à postériori qui m'ennuie .. j'aurais préféré une validation officielle avant l'achat qui éviterait une dérive du genre à la suppression de l'agrément par qqn qui a tout pouvoir (même celui d'être de mauvaise fois).
exemple , j'ai entre autres 5 fusils d'assaut (AK,ZASATAVA M90AB2,FNC,GALIL,FAL) si je choisi comme thème armes d'assaut automatique légeres construites apres 1945 et que j'y mets un PM scorpion VZ63 , suis-je toujours dans le thème ?.. un exemple comme un autre , c'est sur que je n'y mettrais par une arme de poing ou une 22, et un FM entrerait il aussi dans cette catégorie... suffit ensuite de tomber sur un aigri ou un pointilleux et dieux sait s'il y en a

Le principe de la collection c'est l'expertise du collectionneur dans le domaine qu'il a choisis de collectionner.... donc le collectionneur doit être en capacité de défendre son acquisition.

Personnellement lors de ma déclaration annuelle et bien que ce ne soit pas une obligation j'explique la position de l'acquisition dans la perspective de ma collection.

Ex (fictif): FA marque FN type FNC cal 5.56X45 N°123456 arme achetée dans le cadre de ma collection d'armes militaires en usage en Belgique.

Si je reprend ton thème :

Citation :

armes d'assaut automatique légeres construites apres 1945

pour moi ça exclus le VZ61 qui est une arme de défense et je crains que ta définition ne soit considérée comme trop vague par l'autorité.

Je proposerais: Les armes légères conçue entre 1945 et 2012 propre à équiper les troupes de l'OTAN, du pacte de varsovie.

PS le Galil est en usage en Estonie et au Portugal.

autre tips: l'agrément de collectionneur peut être étendue ou réformé postérieurement à sa délivrance.... la procédure est soit gratuite soit payante selon la province.

et des thèmes différente peuvent coexister...

Pex : les armes de sniping et les armes belge.

bigdoudouille a écrit:

ericblo a écrit:

bigdoudouille a écrit:

ericblo a écrit:

petite précision en cas de session entre particulier collectionneur le cédant doit établir un m11

t'as fait ça avec le gars de Charleroi? Jp non et moi non plus

si, la première fois je lui ai demandé ...et il m'a confirmé le faire... ne pas le faire n'est une infraction que pour le cédant

ah mince faut alors que j'en fasse un pour une vente que j'ai faite. mais je n'ai pas ce document. Il existe où?

Il faut commander un carnet auprès du ministère de la justice, ou aller sur place pour en acheter un.
sorry je n'ai plus les coordonnées de tête.

Je fais un squat de topic, mais je me posais la question suivante:

Un thème fourre-tout dans le style "Les armes à feu à poudre sans fumée produites aux cours du 20ème et 21ème siècle, et ayant été utilisées par les armées ou forces de l'ordre d'un pays ayant été ou étant membre de l'OTAN ou du pacte de Varsovie".

Ce qui inclut donc à peu prêt tout... c'est accepté ce genre de machin?

Ou déposer un thème de collection structuré:

Les armes à feu à poudre sans fumée
- période 1895-1918
-- répétition
--- Europe
--- Asie
--- USA
-- automatique
---(même schéma)
-- armes de poing
- 1918 - 1945
-- (même schéma)
- 1945 - 1962
- 1962 - 2013

Par pure curiosité intellectuelle hein

C'est devenu beaucoup lus stricte.

Cela ne sera pas accepté.

Ils essayent justement de ne pas accepter des thèmes trop larges