AGREMENT COLLECTIONNEUR

Je suis passé ce matin au Service des Armes pour voir où en était mon dossier ? J'en ai profité par la même occasion de demander les papiers à remplir pour une demande d'agrément de collectionneur.

Pour ceux qui y ont pensé et / ou pour ceux qui y sont intéressés, la littérature est ci-jointe:




Demande d’Agrément Collectionneur



Formulaire à remplir reprenant outre l’identification du demandeur, la Description des activités et thème choisi pour la collection :

La demande vise l’obtention d’un certificat d’agrément pour :

- un musée pour une collection d’armes à feu soumises à autorisation et leurs munitions ( 1^er versement 150 euros )

- un musée pour une collection de munitions pour armes à feu soumises à autorisation ( 1^er versement 75 euros )

- une collection d’armes à feu soumises à autorisation et leurs munitions ( 1^er versement 150 euros )

- une collection de munitions pour armes à feu soumises à autorisation ( 1^er versement 75 euros )



Les montants ci-dessus font l’objet, chaque année, d’une adaptation à l’indice des prix à la consommation. ( Of course ! )



En ce qui concerne la détermination du thème, plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

- soit une période déterminée de l’histoire ( p.e. : les armes utilisées dans un conflit précis ou pendant une période particulière ) ;

- soit l’histoire technique de l’armement (p.e. : les armes produites par tel fabricant, les armes utilisant tel système de percussion ) ;

- soit un thème géographique ( p.e. : les armes produites dans tel pays ou utilisées par telle armée ) ;

- soit une combinaison de plusieurs thèmes.



Le thème choisi pour la collection doit être précisé en tenant compte de ce qui précède



la Localisation des activités pour lesquelles l’agrément est demandé

- indiquer l’adresse où les activités seront exercées ;

- préciser si d’autres activités, faisant ou devant faire l’objet d’un agrément, ont lieu ou devraient avoir lieu dans d’autres provinces.



Documents à joindre :

- 1 extrait du casier judiciaire établi au plus tard 3 mois avant l’envoi de la demande ;

- le relevé des armes en votre possession ainsi que les autorisations de détention que vous possédez pour ces armes ;

- tout autre document que vous estimez utile d’annexer à l’appui de votre requête.



Commentaires à propos de l’Agrément de Collectionneur( Circulaire fournie par le Service des Armes )



Ce que vous devez savoir :

1°) Une collection d’armes à feu en vente libre, c’est-à-dire celles qui peuvent être acquises sans autorisation de détention, n’exige pas d’agrément



2°) la loi ne vise uniquement que la collection d’armes à feu soumises à autorisation



3°) Une collection d’armes à feu n’est pas une simple addition d’armes à feu. Elle doit être conçue et établie autour d’un thème justifiant et limitant l’extension de cette dernière. Quel que soit le thème que vous choisirez, le gouverneur peut, dans l’intérêt de la sécurité publique, le limiter s’il est trop vaste ou s’il estime qu’il ne se justifie pas. Il peut aussi le limiter le nombre total d’armes collectionnées en fonction des conditions dans lesquelles elles sont entreposées.



4°) Il est permis de collectionner plusieurs armes fabriquées avant 1945 ayant les même modèle, calibre et dénomination.



5°) Il est interdit, dans le cadre d’une collection, d’acquérir plusieurs armes après 1945 ayant les même modèle, calibre et dénomination. En d’autres termes, un collectionneur agréé ne peut détenir qu’un seul exemplaire d’une telle arme si elle est fabriquée après 1945. Un copie d’une arme ancienne, fabriquée de nos jours, est considérée comme ayant été fabriquée après 1945. En cas de doute sur la date de fabrication d’une arme, vous pouvez vous renseigner auprès d’un armurier, auprès du Banc d’épreuves des Armes à feu à LIEGE ou auprès de tout autre spécialiste de votre choix.



6°) Des armes à feu automatiques en état original peuvent être détenues par les collectionneurs et musées agréés. Le percuteur doit toutefois être enlevé et conservé, en toute sécurité, en un autre endroit.



7°) Vous devez prouver, lors de l’introduction de votre requête, que vous devez détenez 5 armes à feu dûment autorisées ; armes que vous devez donc posséder avec une autorisation de détention. Si l’agrément vous est délivré, vous devrez obligatoirement inscrire ces armes dans un registre et renvoyer, au gouverneur, les autorisations que vous possédez pour les dites armes. C’est la raison pour laquelle, parmi ces armes, il ne peut y avoir, compte tenu des instructions en la matière, plusieurs exemplaires d’armes fabriquées après 1945 ayant les même modèle, calibre et dénomination.



8°) Les munitions ne pourront être collectionnées qu’à raison de 10 cartouches par type d’arme sauf si le demandeur est également agréé pour la collection de munitions.



9°) Il est interdit de tirer avec les armes collectionnées sauf pour les besoins de leur entretien et de test.



10°) Il est interdit, sous le couvert de l’agrément de collectionneur, d’acquérir des armes pour ensuite les revendre. En d’autres termes, si vous souhaitez faire le commerce d’armes, vous devez impérativement être agréé en qualité d’armurier.



11°) Le certificat d’agrément est délivré pour une période indéterminée. Une fois tous les 5 ans, le Gouverneur vérifie si le titulaire de l’agrément respecte la loi et satisfait encore aux conditions pour la délivrance de l’agrément



12°) dans le cas où une collection d’armes à feu soumises à autorisation comprend plus de 30 armes, les mesures de sécurité décrites à l’Arrêté royal du 24 avril 1997 tel que modifié doivent être mises en œuvre



13°) Les redevances à payer sont fixées comme suit :

- s’ils concernent un agrément de musée ou d’une collection d’armes à feu soumises à autorisation et leurs munitions : un montant de 2 fois 159,26 € :

- s’ils concernent uniquement un musée ou d’une collection de munitions pour armes à feu soumises à autorisation : un montant de 2 fois 79,63 €



Le premier montant sera à acquitter après introduction de la demande, sur base d’une invitation à payer qui vous sera envoyée ( si votre demande devait être refusée, cette somme ne vous serait pas restituée ! ) ; le second montant, identique, le sera lors de la délivrance du certificat d’agrément



VOS COMMENTAIRES ?

Citation :

VOS COMMENTAIRES ?

Tu te lances encore dans la paperasserie interminable...

Courage ta cause est noble

ben elle est ou la folie ?
..... c'est pas si restrictif et compliqué que ça.... je vais moi même introduire une demande....

un tres bon theme :

les armes a feu depuis leurs origines a nos jours !

la, rien n y echappe !

Citation :

ben elle est ou la folie ?
..... c'est pas si restrictif et compliqué que ça.... je vais moi même introduire une demande....

Non, c'est pas trop compliqué, il faut déjà avoir 5 armes qui font partie du thème choisis (10 auparavant) que tu devras obligatoirement transferer dans ta collection, ce qui veut dire que tu ne pourras plus tirer avec

Citation :

un tres bon theme :

les armes a feu depuis leurs origines a nos jours !

la, rien n y echappe !

Je peut t'assurer que ce genre de thème seras directement refusé......., il est vrais qu'avant il y avais des thèmes fort généraliste, mais maintenant, les vérifications sont assez poussée (et par des personnes compétentes...).

Marc

All Right a écrit:

9°) Il est interdit de tirer avec les armes collectionnées sauf pour les besoins de leur entretien et de test.

Chic, faut les tester tous les jours alors.

Citation :

Chic, faut les tester tous les jours alors.

C'est avec ce genre de commentaire, qu'on risque d'avoir une législation encore plus restrictive

Si vous voulez une arme et l'utiliser, une seule et unique solution un MOD4 ou 9.

Marc

C'était de l'humour.

Par contre si on a 50 armes dans sa collection ça permet de tirer avec régulierement vu qu'a supposer qu'on tire une fois par semaine, on met presque un an à les tester toutes.

La loi précise qu'on peut tirer, mais ne précise pas ce que c'est "entretien" et "test" donc à supposer qu'on ne tire pas avec la même arme tout le temps il est possible de tirer avec.



Encore une question que je me pose...

Il est possible parait-il avec l'agrément de collectionneur d'avoir sur son arme des accesoires normalement interdits. (dixit quelqu'un qui fait les démarches pour recevoir l'agrément)

Est il donc possible d'aller "tester" ou "entretenir" un MP-5 SD (silencé donc) en full, avec un laser dessus si le réglement du stand ne l'interdit pas?

Ce serait énorme...

si ça entre dans le cadre de la collection,.....pas de soucis...

Citation :

C'était de l'humour.

Par contre si on a 50 armes dans sa collection ça permet de tirer avec régulierement vu qu'a supposer qu'on tire une fois par semaine, on met presque un an à les tester toutes.

La loi précise qu'on peut tirer, mais ne précise pas ce que c'est "entretien" et "test" donc à supposer qu'on ne tire pas avec la même arme tout le temps il est possible de tirer avec.



Encore une question que je me pose...

Il est possible parait-il avec l'agrément de collectionneur d'avoir sur son arme des accesoires normalement interdits. (dixit quelqu'un qui fait les démarches pour recevoir l'agrément)

Est il donc possible d'aller "tester" ou "entretenir" un MP-5 SD (silencé donc) en full, avec un laser dessus si le réglement du stand ne l'interdit pas?

Ce serait énorme...

Je ne pense pas que tu peut l'avoir, la loi sur les colectioneurs ne stipule que les armes automatiques, mais ne parle pas des autres accessoires/armes prohibée....donc pour moi ça reste prohibé tu ne peut que collectionner des armes soumises à autorisation.

Citation :

2° la loi ne vise uniquement que la collection d’armes à feu soumises à autorisation

En tant que collectionneur également, je ne tire pas avec les armes de ma collection, j'ai bien entendu déja essayé certaines, mais une fois testées elles sont nettoyée et rangée, ensuite je ne vois pas quel entretien ou test est encore nécessaire !!

Si c'es juste pour le plaisir de tirer avec...... MOD4 ou 9

Marc

faut pas être catholique que le Pape....


http://www.belgium.be/fr/justice/securite/armes/armes_prohibees/

Je ne pense pas que tu peut l'avoir, la loi sur les colectioneurs ne stipule que les armes automatiques, mais ne parle pas des autres accessoires/armes prohibée....donc pour moi ça reste prohibé tu ne peut que collectionner des armes soumises à autorisation.

ben si !

j ai un copain , collectionneur depuis 1991 , avec agrement

il possede

mg 08
mg 13
mg 17
mg 34
mg42
mg 3 (mg 42 modifiée en 308 W)
browning 30
vickers
et une triclée de FM et PM divers ,et le tout en parfait etat de fonctionement , il a deja eu des controles , et personne n y a rien trouvé a redire , habite BXL
il avait ce type d agrement : depuis ses origines a nos jours , avec le changement de loi , il a juste du scinder en 2/3 themes differents

Hello

je parlais du silencieux pas du fait quelkes soient full auto ;-)

ah bon , je ne l avais pas compris comme ca ,

mais un autre de mes amis , aussi avec agrement , a acheté une sten WW2 , equipée d un silencieux d origine , probablement destinée a des unités speciales , (silencieux fait avec des rondelles de cuir , premiers balbutiement des silencieux , surement )
il a eu quelques miseres au debut , mais a pu la garder

(province de Namur )

Ne tergiversons point..C'est pour la bonne cause.



.........


..... Amitiés...de Serge

Pour répondre à certaines de vos questions.

je suis aussi maintenant collectionneur et mes 2 principaux amis de tir aussi et eux le sont depuis près de 15 ans.

Pour la paprasserie: oui et non. Une fois la demande faite: çà se fait tout seul. Vous ne devez rien faire qu'attendre. Moi cela a pris en gros 3 mois. Mais j'étais derrière.

Pour le thème ce qui change c'est qu'on doive donner une date de fin alors qu'avant c'était à nos jours.
Mais cette date peut être modifiée tous les ans si on veut. C'est con mais comme çà.

Quand je vois mon thème, je peux vous dire que je peux pratiquement tout acheter. Donc pas de souci.

On peut bien entendu avoir des armes en full mais tout ce qui est prohibé comme un silencieux reste prohibé.

Ceci dit c'est votre responsabilité. Quand je vois en France avec quelle facilité vous pouvez vous en procurer ...
mais de là à vous imaginer tirer avec dans un stand c'est niet.

La loi sur les test ets très vague. On peut très bien vouloir faire un test annuel après avoir démonté l'arme pour nettoyage de printemps. Mais les mun sont limitées. Tirer 200 cartouches, c'est plus du test. A moins de faire un teste d'usure du canon

En gros, oui on peut tirer avec selon la loi pour test, entretien mais si on est addict à une arme: autant l'avoir en modèle 4. là où ca pose problème c'est si on est addict à une arme toujours avec son mode full ... Ou comment avoir le beurre et l'argent du beurre

c'est pour ça que le responsable arme de mon coin m'a conseillé de demander l'agrément collectionneur munitions en même temps....

Moi aussi j'ai les munitions sur mon agrément mais bon faut être logique. Tu vas devoir avoir un registre pour les munitions. Marquer combien tu en rentres et combien tu en sors. C'est devenu obligatoire.

Comment vas-tu justifier 1000 223R pour des essais ou tests.

Faut pas oublier que si controle tusas, le reste de tes mun doit correspondre aux mun rentrées - les mun sorties

L'idéal alors serait d'avoir des Modèles 4 équivalents aux calibres que tu possèdes dans ta collection; mais là ca commence à devenir border line

c'est pas faux...

C'est toi Serge qui fais ces dessins?

C'est pas mal du tout.

serpent a écrit:

C'est toi Serge qui fais ces dessins?

Bonsoir "Serpent"... Plutôt que d'écrire 80 lignes;en essayant;de faire passer une idée,
(Avec un certain humour décalé;et, si possible,en respectant;et la syntaxe,et l'ortographe)
Ne vaut-il pas mieux faire un petit dessin?
Au fil des questions ,et ,surtout des réponses, j'en ai fait des paquets d'autres......

Dont certains"Politiquements" incorrects;..Donc,"Inéditables" ... Sauf;si un jour...
On me casse les c.....? ... Je trouves le dernier pas réussi du tout:.Nez trop gros,
J'aurais du mettre une " Border-Line,"Bordel-Line"..Une "Riche" Entrée {Gt Prov /Service " Armes et munitions De collection"}
et l'oeuil..Mauvais à mon barbu vers le "Rat qui lui fait une fleur"

Et puis,j'étais pressé par le temps,
il eût suffit qu'une réponse soit postée avant la mienne,pour que celle-ci perde tout son sens.

Imaginez que je croque Mme Turtelboom en train casser une Kalaschn. sur la tronche à Michel(Mon ancien pote)
????Politiquement incorrect ..
Idem pour Notre ancien Min. des affaires étrangères:
Degucht en pugilat(C'est son style)... Avec Kabila sur la Gd place de Bruxelles??????
Cà, c'est pour se créer des problèmes...
Pour vivre heureux,vivons cachés...Et puis sur un forum,je suis pas tout seul...
Il faut penser à la tranquilité d'esprit..Des copains,.. Donc, ne pas se permettre n'importe quoi.
Et,en plus c'est lu par beaucoup plus de monde qu'une "Gazette locale"

Mais, j'ai beau essayer de me contrôler,je tombes toujours dans le même travers.
Impossible de rester sérieux plus de 10Mn

Tiens, ???? J'en ai fait sur ..Á peu près tout le monde.... Sauf sur "Serpent"??? Cà c'est une lacune????

Va falloir que je trouve quelque chose.....De gentil... Vais chercher?

Il faudrait une petite polémique récente dans laquelle vous vous engageriez?????

Amitiés de Serge

Moi, polémiquer?


Noon


Sinon ce serait bien de créer un topic avec les caricatures des membres, ça promet quelques fous rires.

D'ailleurs je ne vois pas d'obstacles à poster du "politiquement incorrect" tant que ça reste de l'humour et que c'est en rapport avec le sujet du forum.

(A confirmer par notre Admin bien aimé, bien entendu)


A défaut d'un Kroll ou d'un Geluck, le forum a un Lecocq

serpent a écrit:

C'est toi Serge qui fais ces dessins?

C'est pas mal du tout.

je me posais la meme question tiens ...

un amateur de p'tits Mickeys

Comme tu dis , un dessin est plus percutant que les mots parfois ..

J'adore Kroll et notre pote le chat

Excellente idee Serpent,

Allez Serge un dessin pour decrire les membres, dans la Rubrique Trombinoscope en creant un nouveau post, ca serait top