Modèle 4 ou panoplie ?

Bonjour à tous,

Une petite question me tracasse depuis peu, je m'explique :

La carabine K98 allemande, calibre d'origine 8jx57 est une arme de panoplie, là c'est correcte.

On peut donc la détenir sans modèle 4, à condition de ne pas posséder de munitions, et donc de ne pas l'utiliser au stand de tir.

Par contre, si un possesseur d'une telle arme s'en sert au stand et possède bien le modèle 4, pas de problème pour lui.

Voilà donc ma demande :

Une personne possède cette arme avec mod.4, et veut la vendre à une personne qui ne veut pas tirer avec, juste la détenir en "panoplie"; comment procéder pour les formalités ?

Renvoyer le mod.4 au Gouverneur je suppose, mais est ce qu'il faut renseigner le nouvel acheteur au dos du mod.4 ?

Merci de vos réponses.

ben , j ai deja posé xette question a la féde , et helas , pas eu de réponse .

a mon sens : le Mauser 98k est bien en panoplie pour autant qu il soit en calibre d origine , en ordre de marche ou non

perso , je prendrai les coordonnées de l acheteur ,(qui n aurais aucune raison de les refuser ,si ses intentions sont correctes ) j enverrai le mod 4 , + , les coordonnées du nouveau proprio au gouverneur , pour eviter toute erreur d interprétation .

mais , tu peut aussi tel aux services du gouverneur pour avoir une reponse .

C'est bien ce que j'aurais fait aussi, c'est ce qui me semble le plus logique.

Par contre, téléphoner au service des armes, va encore falloir le temps qu'ils décrochent, et en plus, je suis même pas certain qu'ils savent me répondre...

ce que tu peut faire , pour etre totalement a couvert , c est de lui faire signer une sorte de "facture" reprenant son nom et adresse , modele , cal , N0 de serie , stipulant que cette arme est vendue comme panoplie et que suivant la loi (publiée au moniteur le 2 aout 2007 ) , il est au courant qu il ne peut l utiliser au tir et /ou detenir une ou des munitions active (les cart de manip, inertes donc , sont en vente libre)
tu fais signer et tu garde l exemplaire signé , dont tu envoie photocopie chez le gouverneur .
normalement , avec ça , tu devrais etre couvert a 100% .

en ce qui te concerne , la loi a étée respectée , si l usage qu il en est fait est delictueux , il prend alors ses responsabilités

Excusez-moi de m'introduire dans votre dialogue mais j'aimerais savoir si je peut, moi, en tant que mineur, posséder une arme comme ornement tout en la laissant "active" ou dois-je la neutralisée

Bonjour,

Je suppose que tu n'habites pas tout seul en étant mineur.

Tu ne peux posséder aucune arme à feu en étant mineur, mais si tu habites chez une personne majeur (parents ou autre) sans casier judiciaire, cette personne peut détenir l'arme de panoplie.

Par contre, pour ce qui est de l'ornement, là je n'en suis pas sure, mais l'arme doit être en sécurité (coffre ou autre).

Enlever le percuteur serait une solution, mais là je demande l'avis d'un expert.

le probleme est que l arrété du 2 Aout 2007 qui classe et défini les armes de panoplie ne precise nullement a partir de quel age on peut en acquerir , du moins , je n ai pas trouvé référence dans les textes de loi .

les armes de panoplies etant en vente libre , il ne devrais pas y avoir de restrictions d age , elles peuvent parfaitements etres accrochées au mur , et ce en état de marche MAIS , perso , je le deconseille fortement , dans le cas d un Mauser 98k , il suffis d enlever le verrou et de le mettre de coté , si un jour , par malchance , on la volais , ben , sans verrou , meme avec des mun , ça sert a rien .

dans le cas de l exemple précedent , la difference réside dans le fait que ce Mauser est immatriculé avec mod 4 , et il y a changement de categorie

je pense que dans ce cas précis , d autres avis seraient les bienvenus

Donc je peux en acheter librement une arme de panoplie sans pour autant devoir la neutraliser la "loi" le permet

normalement oui !

la loi est comme ça

mais attention !!! pas de tir , pas la moindre cartouche a la maison ,
celui qui enfreint cette regle , risque de le payer cher !!!

la seule restriction , la ou je ne suis pas sur , c est la question de l age .

a) Le commerce des armes ‘démilitarisées’ (neutralisées) selon les normes et les formes légales n’est soumis à aucune formalité particulière.
Leur commerce est libre.
b) Les armes de ‘panoplie’ sont des armes qui, par leur caractère ancien, folklorique, obsolète, ou rare et coûteux, ne sont plus considéré que comme objets de collection. Elle ne peuvent être associées à leur munitions si celles-ci sont soumises à une réglementation restrictive. La liste de ces armes fait l’objet d’une publication par arrêtés royaux.
Leur commerce est libre.


maintenant , il n est pas dit que l armurier accepte de te la vendre , sans etre accompagné et avoir l accord de tes parents ou tuteur légal

Moi je pense , que si une arme est en état de tirer même sans cartouches à la maison et bien il faut avoir l'âge.

bahh je sais pas m'enfin (clin d'oeil à lagaffe) il doit toujours y avoir moyen de faire démilitarisé l'arme en question, enfin je pense....

demilitarisée avec le papier du banc d epreuve comme quoi la modif est irreversible , pas de problemes

lagaffe a écrit:

le probleme est que l arrété du 2 Aout 2007 qui classe et défini les armes de panoplie ne precise nullement a partir de quel age on peut en acquerir , du moins , je n ai pas trouvé référence dans les textes de loi .

les armes de panoplies etant en vente libre , il ne devrais pas y avoir de restrictions d age , elles peuvent parfaitements etres accrochées au mur , et ce en état de marche MAIS , perso , je le deconseille fortement , dans le cas d un Mauser 98k , il suffis d enlever le verrou et de le mettre de coté , si un jour , par malchance , on la volais , ben , sans verrou , meme avec des mun , ça sert a rien .

dans le cas de l exemple précedent , la difference réside dans le fait que ce Mauser est immatriculé avec mod 4 , et il y a changement de categorie

je pense que dans ce cas précis , d autres avis seraient les bienvenus

bonjour ,pour la vente de votre arme je vous conseil de le faire via un modele 9 vous reprennez toute les informations concernant le nouvel acquereur,l identification de l arme etc.... en precisant dessus que vous la vendez en arme de panoplie ainsi vous serez couvert vous renv cette declaration au gouverneur ainsi qu a la police de votre domicile vu qu ils sont censer savoir ce que vous detenez comme armes.et n oublier pas que d inscrire vente sans munitions tres importants bien a vous

easylife0034 a écrit:

bahh je sais pas m'enfin (clin d'oeil à lagaffe) il doit toujours y avoir moyen de faire démilitarisé l'arme en question, enfin je pense....

les armes de panoplies vente uniquement a+ de 18 ans
demilitariser une arme passer par le banc d epreuve de liege
+infos cornet&co bruxelles

madrasmax a écrit:

lagaffe a écrit:

le probleme est que l arrété du 2 Aout 2007 qui classe et défini les armes de panoplie ne precise nullement a partir de quel age on peut en acquerir , du moins , je n ai pas trouvé référence dans les textes de loi .

les armes de panoplies etant en vente libre , il ne devrais pas y avoir de restrictions d age , elles peuvent parfaitements etres accrochées au mur , et ce en état de marche MAIS , perso , je le deconseille fortement , dans le cas d un Mauser 98k , il suffis d enlever le verrou et de le mettre de coté , si un jour , par malchance , on la volais , ben , sans verrou , meme avec des mun , ça sert a rien .

dans le cas de l exemple précedent , la difference réside dans le fait que ce Mauser est immatriculé avec mod 4 , et il y a changement de categorie

je pense que dans ce cas précis , d autres avis seraient les bienvenus

bonjour ,pour la vente de votre arme je vous conseil de le faire via un modele 9 vous reprennez toute les informations concernant le nouvel acquereur,l identification de l arme etc.... en precisant dessus que vous la vendez en arme de panoplie ainsi vous serez couvert vous renv cette declaration au gouverneur ainsi qu a la police de votre domicile vu qu ils sont censer savoir ce que vous detenez comme armes.et n oublier pas que d inscrire vente sans munitions tres importants bien a vous

oui , mais ne pas oublier que pour pouvoir passer d un modele 4 a un modele 9 , il faut etre detenteur d une LTS !!!!
et l arme doit etre conforme a la liste des armes pouvant etres acquise en mod 9 avec LTS (ce qui ne pose pas probleme pour un 98k )
elle peut etre revendue comme panoplie , quelle soit en mod 4 ou 9 importe peu , en ordre de marche ou non , MAIS sans munitions !!!! et bien sur interdite de stand . detenir 1 cartouche meme a blanc , c est deja l illegalité . sauf les cartouches inertes de manipulation .
donc :
vendeur : pour un 98k
arme en mod 4 = vente a un autre mod 4 , mod 9 avec lts , ou panoplie sans mun
en mod 9 avec lts = vente a un mod 4 , mod 9 avec lts , panoplie sans mun

acheteur = mod 4 , ou mod 9avec LTS , ou panoplie sans mun

si vente en panoplie = renvoyer l autor au gov de province , avec lettre expliquative .
avec autant que possible coordonnées de l acheteur , c est plus prudent .

suggestion : enlever une piece de maniere a rendre le tir impossible ,avant de l accrocher au mur .

et effectivement , + de 18 ans requis , meme pour une panoplie

Moi je me posais une autre question, si ont detiens un mauser qui est en panoplie, calibre d'origine, que faut-il faire pour la faire passer en modele 9 si je detiens une LTS en ordre.

la reponse est simple :

a : tu presente l arme au banc d épreuve de Liege pour avoir les poincons ,pour pouvoir tirer avec , il faut quelle soit passée a Liege ou aie les poincons d un banc d épreuve reconnu par Liege

b: tu te fais un modele 9 a toi meme et renvoie toi meme le volet ad hoc au gouverneur .

ou tu fais l inverse , c est bon aussi

votre arme est declarer en modele 4
vous la vendez en arme de panoplie pas de soucis
rendez vous au poste de police faite en declaration de vente en arme de panoplie votre autorisation devra etre annulee par le policier et retourner au service arme du gouverneur .(gardez tjrs une copie de la vente de votre arme avec le nom de l acheteur et de son lieu de residence )c est au cas ou il y aurais un derapage.et gardez une copie annulation du modele 4 par la police . c est ce qui a plus de legale

bon , maintenant j ai des reponses

panoplie , vente libre , mais age mini 18 ans !!!!!

cas : l arme est a mod 4 ou 9 (lts)

faire une facture de vente avec nom & adresse vendeur & acheteur, preciser que l arme est vendue comme panoplie , sans munitions ,
faire une copie carte d identité de l acheteur ,
idem copie du mod 4 ou 9

envoyer copie de la facture de vente
l original mod 9 ou 4
copie de la CI
au gouverneur , recommandé et accuser de reception (important )
au retour de l accusé ,mettre celui ci de coté avec la facture de vente et la copie de la CI (juste au cas ou .....)
c est tout .
vous etes couvert !

Mouais comme ça c'est clair, vaut mieux pas prendre de risque et tout copier...

OK, merci !