modèle 9-modèle 4

imagions que je veuille acheter une arme à un chasseur qui la possède sous modèle 9 et que
je voudrais l'acheter sous modèle 4, à quoi dois je faire attention?

est ce que quelqu'un sait me montrer un modèle 9 "type" en y cachant ses données
personnelles ainsi que celles de l'arme.

quel est la validité d'un modèle 9 pour un chasseur?
est ce que dès qu'il renouvelle son permis de chasse chaque année,cela renouvelle automatiquement
le modèle 9?


commet puis je être "sur " du document modèle 9 et de sa validité? car une copie
de ce document est à joindre à mes demandes de modèle 4.

davita a écrit:

imagions que je veuille acheter une arme à un chasseur qui la possède sous modèle 9 et que
je voudrais l'acheter sous modèle 4, à quoi dois je faire attention?

est ce que quelqu'un sait me montrer un modèle 9 "type" en y cachant ses données
personnelles ainsi que celles de l'arme.

quel est la validité d'un modèle 9 pour un chasseur?
est ce que dès qu'il renouvelle son permis de chasse chaque année,cela renouvelle automatiquement
le modèle 9?

commet puis je être "sur " du document modèle 9 et de sa validité? car une copie
de ce document est à joindre à mes demandes de modèle 4.

La validité du mod 9 pour un chasseur est "tant qu'il valide son permis + 3 ans". S'il ne valide pas son permis durant 3 années consécutives, il doit revalider son permis sinon se défaire de ses armes ...

Donc si tu achètes une arme à un chasseur tu vérifie :

que son permis a été validé dans les 3 ans,
que son mod 9 est bien original (concordance des données permis - mod 9)
que son permis est original (concordance des données permis - carte d'identité)

Tu n'as AUCUN moyen de vérifier que l'arme est bien enregistrée au RCA !


Tu ne doit JAMAIS être obligé de joindre le mod 9 du cédant à ta demande. Tu demande un type d'arme et un calibre POINT. Ils ne doivent pas connaître l'identité du cédant lors de la demande.

merci pour les infos mais saurais tu me préciser sur ce point:

Citation :

Tu ne doit JAMAIS être obligé de joindre le mod 9 du cédant à ta demande. Tu demande un type d'arme et un calibre POINT. Ils ne doivent pas connaître l'identité du cédant lors de la demande.

pour le Hainaut, il fait écrit dans les documents exigés: la photocopie de l'autorisation de détention
de l'arme faisant l'objet de la demande, en cas de cession entre particuliers...

donc dans ce cas j'y suis obligé non?

Quand j'ai demandé mon modèle 4 on m'a demander les informations de l'armurier et son numéro d'agrément.

davita a écrit:

merci pour les infos mais saurais tu me préciser sur ce point:

Citation :

Tu ne doit JAMAIS être obligé de joindre le mod 9 du cédant à ta demande. Tu demande un type d'arme et un calibre POINT. Ils ne doivent pas connaître l'identité du cédant lors de la demande.

pour le Hainaut, il fait écrit dans les documents exigés: la photocopie de l'autorisation de détention
de l'arme faisant l'objet de la demande, en cas de cession entre particuliers...

donc dans ce cas j'y suis obligé non?

Tu peux la joindre mais tu n'es pas obligé ... Tout comme si tu indiques le nom et l'agrément d'un armurier sur une demande M4, tu n'es pas obligé d'acheter chez celui ci une fois le mod 4 reçu ... C'est informatif. Dans mes demandes de M4, j'indique "a convenir" dans la case du cédant.

Personnellement, je ne serait pas trop chaud à donner une photocopie de mod 9 ou 4 a quelqu'un .. Sauf en y indiquant en grand dessus "pour information"

Voilà  

Allez les pits loups on répète après moi en chœur :

Lors d'une demande de m4 on ne précise que calibre et type d'arme


Comme ça en cas de pépins vous n'êtes pas bloqués avec un mod 4 avec un numéro de série dessus.


Tout le reste est optionnel.

sur la demande de modèle 4 ces renseignement sont demandés si connus au moment de la demande

http://www.brugouverneur.irisnet.be/document/Armes/tir_sportif2013FR.pdf

tir sportif / demande d'autorisation mod 4

Tu peux les mettre si tu les connais (ou si tu veux les donner).

Si tu achète à John Doe un CZ 75 9mm au numéro 2432 tu précise sur ta demande :


Pistolet Semi auto / 9MM. EPICETOU


Si quand tu as ton M4 en main John Doe est mort/ne veut plus vendre son arme/son arme est volée... Tu as toujours un M4 "vierge" à griller.


Si tu as tout précisé, tu l'as dans l'os.


Et on ne sait pas d'office qu'elle arme on va prendre. Perso j'ai encore déposé un dossier y'a un mois pour deux armes. J'ai juste précisé type et calibre.

La loi ne demande rien d'autre, pourquoi s'embêter ?

Rien de plus.

Christophe a écrit:

Allez les pits loups on répète après moi en chœur :

Lors d'une demande de m4 on ne précise que calibre et type d'arme


Comme ça en cas de pépins vous n'êtes pas bloqués avec un mod 4 avec un numéro de série dessus.


Tout le reste est optionnel.

De toute façon, tu peux tout modifier, n de série, origine, modèle marque, ... Sauf type d'arme et calibre

j'inscrirai donc fusil calibre 12

pour le Hainaut

le point A "objet de la demande": c'est mon 1er modèle 4 mais pour 3 armes
je dois cocher uniquement :"acquérir une première arme à feu" et
acquérir 2 armes supplémentaires OU uniquement "acquérir une première arme à feu"?

Point C description de l'arme à acquérir, immatriculer ou conserver

"si la présente demande vise plusieurs armes, reprendre les renseignements demandés en page annexée"

si je fais 3 copies de la page reprenant le point C et D, et que j'en complète une par arme c'est bon?

comment pratiquez vous ? une feuille annexée ou une page par arme?

toujours dans l'attente de vos réponses

davita a écrit:

j'inscrirai donc fusil  calibre 12

pour le Hainaut

le point A "objet de la demande": c'est mon 1er modèle 4 mais pour 3 armes
je dois cocher uniquement :"acquérir une première arme à feu" et
acquérir 2 armes supplémentaires OU uniquement "acquérir une première arme à feu"?

Point C description de l'arme à acquérir, immatriculer ou conserver

"si la présente demande vise plusieurs armes, reprendre les renseignements demandés en page annexée"

si je fais 3 copies de la page reprenant le point C et D, et que j'en complète une par arme c'est bon?

comment pratiquez vous ? une feuille annexée ou une page par arme?

Salut

Au point À, si tu as déjà des armes tu mets : acquérir 3 armes supplémentaires. Si tu n'as ancien arme tu met : acquérir 3 nouvelles armes à feu (modifie les textes si tu veux)

Pour les demandes tu fais une page pour chaque mod 4 demandé, une page par arme.

Voilà  

Merci  

rappel j'ai fais une demande de modèle 4 pour 3 armes

je viens de réussir mon épreuve théorique,
je dois passer maintenant passer ma pratique.

le formulaire est bien celui: "demande d'inscription à l'épreuve de manipulation et de tir"?
est ce un formulaire commun à ceux qui passe la pratique LTS?

pour mon dernier mod 4 il m'est demandé la marque de l'arme....

davita a écrit:

rappel j'ai fais une demande de modèle 4 pour 3 armes

je viens de réussir mon épreuve théorique,
je dois passer maintenant passer ma pratique.

le formulaire est bien celui: "demande d'inscription à l'épreuve de manipulation et de tir"?
est ce un formulaire commun à ceux qui passe la pratique LTS?

Bonjour Davita,
Pour répondre à ta question, c'est bien le formulaire "demande d'inscription à l'épreuve de manipulation et de tir" que tu dois renvoyer. Ce n'est pas un formulaire commun à ceux qui passent une épreuve pratique LTS car dans ce cas c'est la fédé qui convoque directement les candidats. N'oublie pas, lorsque tu rempliras ta demande de bien cocher les types d'armes pour lesquels tu désires présenter une épreuve. (Tu passera une épreuve par type d'arme).
Bonne chance! 

merci pour les informations    


reste plus qu'à poster ça demain matin

Tu demandais à quoi ressemble un modèle 9 je crois...
http://www.tir-sportif.be/images/stories/documents/armurerie/modele9g.pdf