Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Le deal à ne pas rater :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : où l’acheter ?
Voir le deal

 

 destruction par incendie

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




destruction par incendie Empty
MessageSujet: destruction par incendie   destruction par incendie Icon_minitimeJeu 11 Sep 2008 - 20:39

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre du Gouverneur, concernant le Registre Central des Armes, et il m’invite à régulariser ma situation.

Comme cet arme à été détruit dans un incendie (il était caché sous le siège d’un canapé qui à brûlé et que les pompiers ont évacué avec d'autres meubles brûles. ) Je ne sais pas où m’adresser : au Gouverneur ou à la Police ?

(je n’ai pas déclaré cette destruction )



Comme j’ai envie de m’acheter d’autres armes pour faire du tir sportif, la redevance de 85 € ,est elle annuelle ou pour une période fixe, pour le détendeur ou par arme détenue ?

Espérant qu’un membre connaît la solution à mon problème, je le remercie d’avance.

Urbain
Revenir en haut Aller en bas
Jean-Luc
Expert
Expert
Jean-Luc


Masculin Nombre de messages : 1590
Age : 64
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 20/01/2007

destruction par incendie Empty
MessageSujet: Re: destruction par incendie   destruction par incendie Icon_minitimeVen 12 Sep 2008 - 8:08

Bonjour,

En cas de perte ou de vol tu dois faire immédiatement une déclaration à la police.
A mon avis idem en cas de destruction.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.ipsc-belgium.be
 
destruction par incendie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Home destruction
» destruction d'armes,
» armes pour destruction.
» Destruction d'arme de poing défectueuse

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique-
Sauter vers: