Examens théoriques et pratiques

Pour g34:
Dès que le chasseur présente son permis de chasse ou le tireur sportif sa licence, il peut procéder à l'achat de l'arme visée (de chasse ou de sport bien sûr)
La procédure modèle 9 est donc inchangée.
Cet avis de cession et une copie sont transmis dans les 8 jours par le cédant au gouverneur de province du lieu de résidence. Une copie pourvue d'un n° d'enregistrement est transmise à l'acquéreur par le gouvereur.

Voyez l'article 25 de cet AR:

http://users.swing.be/sw017995/19910920-1.htm

[quote="Général BERTRAND"]Pour g34:
Dès que le chasseur présente son permis de chasse ou le tireur sportif sa licence, il peut procéder à l'achat de l'arme visée (de chasse ou de sport bien sûr)
quote]


Pour définir ces armes , où peut-voir la liste ?
Sur quels critères se basent-ils pour classer les armes dans la catégorie chasse ou sport ?

Armes de chasse= armes à feu longues conçues pour la chasse. Ci-dessous un extrait d'un arrêté du gouvernement wallon:


22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse




Le Gouvernement wallon,
Vu...;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - De l'emploi des <armes> à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la <chasse>
Article 1er. Seules les <armes> à feu suivantes peuvent être utilisées en vue de l'exercice de la chasse :
1° les fusils à canon(s) lisse(s) d'un calibre 24 minimum et 12 maximum;
2° les carabines à canon(s) rayé(s) d'un calibre nominal d'au moins .22 ou 5,58 mm;
3° les armes mixtes de calibres identiques à ceux qui sont mentionnés aux points 1° et 2°.
Il est toutefois interdit d'utiliser :
1° des armes automatiques;
2° des armes semi-automatiques dont la capacité du chargeur ou du magasin est supérieure à deux cartouches;
3° des armes munies de sources lumineuses artificielles ou de dispositifs pour éclairer la cible;
4° des armes munies d'un dispositif de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique ou tout autre dispositif pour tirer la nuit;
5° des armes munies d'un silencieux.
Art. 2. Pour le tir du grand gibier, seules peuvent être utilisées les balles de carabine dont le calibre nominal est d'au moins 6,5 mm et qui développent à 100 m de la bouche du canon une énergie d'au moins 2 200 joules.
Par dérogation à l'alinéa 1er, il est permis d'utiliser :
1° pour le tir du chevreuil à l'approche et à l'affût : des balles de carabine dont le calibre nominal est d'au moins 5,58 mm et qui développent à 100 m de la bouche du canon une énergie d'au moins 980 joules;
2° pour le tir de tout grand gibier en battue : des balles de fusil à canon lisse d'un calibre 12, 16 ou 20, déformables à l'impact.
Art. 3. Pour le tir du petit gibier et du gibier d'eau, seules peuvent être utilisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.
Pour le tir du gibier d'eau, l'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, fleuves, rivières et canaux. L'utilisation de cartouches à plombs nickelés reste autorisée.
Art. 4. Pour le tir de l'autre gibier, seules les munitions suivantes peuvent être utilisées :
1° les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 4 mm;
2° des balles de fusil ou de carabine.
Art. 5. Pour le tir à balle du gibier à l'aide d'une carabine, il est interdit d'utiliser :
1° des projectiles militaires, en ce compris les projectiles au phosphore et les projectiles traçants;
2° des projectiles gainés;
3° des projectiles non expansifs.
...
En ce qui concerrne les armes de sport, il faut que je cherche...

Réponse question n° 10:
Le 2 effectivement.
On pourrait ajouter qu'on peut aussi détenir des armes à feu sans autorisation pour autant qu'elle soient des armes de panoplie.
La question est mal formulée (elle n'est pas de moi!) effectivement, on aurait pu ajouter (autorisation) de détention modèle 4.

Question n°11:
Quelle est l'autorité qui délivre le permis de chasse?

1. Gouverneur de la résidence du chasseur
   
2. gouvernement régional
   
3. associations de chasseurs
   

Bon, je vais peut-être encore me planter mais bon, au moins je retiendrai mes erreurs

Réponse n°1?

L'important c'est de participer!

Général BERTRAND a écrit:

L'important c'est de participer!

C'est bien vrai mais tant qu'à faire, autant être efficace

Réponse question n° 11: le 2 c-à-d le gouvernement régional (région wallonne pour les francophones)

Question n° 12
Qui peut procéder au retrait de mes autorisations de mes armes à feu?

1. Le ministre de la justice
   
2. Le gouverneur du lieu de ma résidence
   
3. la police locale du lieu de résidence
   

Bonjour,

Réponse .2. Le Gouverneur du lieu de ma résidence.

A part ça, une info de mon commissaire :

A partir de demain lundi 5/2, ce sera l'agent de quartier qui procèdera à l'examen théorique des tireurs dont le leur date de plus de 2 ans, et qui font une nouvelle demande pour acquérir une ou plusieurs armes.

L'examen comprend 10 questions choisies au hazard par l'agent de quartier, et un minimum de 7 réponses correctes sur 10 doit être obtenu.

La question n° 30 sur la légitime défense est obligatoirement comprise dans les 10 questions posées.

Le formulaire et la liste des questions est téléchargeable à l'adresse suivante :

http://www.speedyshare.com/853359150.html

Réponse question n° 12: le 2 effectivement

Question n° 13

Quels sont les motifs pour lesquels mon autorisation de détention peut être retirée:

1. Si la détention de mon arme peut porter atteinte à l'ordre public
   
2. Si les motifs légitimes pour détenir mon arme n'existent plus
   
3. Si je déménage
   
4. Si j'ai perdu mon autorisation de détention
   

Réponses .1. et .2.

Réponse question n° 13: 1 et 2.
Bravo Scratchy!

Question n° 14:
Citez deux mesures de sécurité pour prévenir le vol de votre arme (modèle 12)?

Réponse question n° 14:
serrure de pontet, cable ou fixation à un endroit fixe, coffre, armoire ou coffret résistant à l'effraction, valisette fermant à clé por le transport

Question n° 15
Une des conditions légales pour détenir une arme à feu sous autorisation consiste à avoir un motif légitime. Parmi ces motifs, quel est celui qui est légitime au sens de la loi du 8 juin 2006?

1. L'héritage
   
2. La conservation sentimentale de l'arme
   
3. La pratique du tir récréatif
   

à la question n° 15 : réponse 3

A propos de la question n° 14 , c'est quoi un modèle 12 ?

C'est pas toujours évident de répondre de mémoire ou au feeling , mais au moins ça permet de tester ses connaissances et de connaitre ses lacunes .

Vivement la suite ...

Bonjour,

Le modèle 12 est un document que la police vous fait signer lors de l'examen théorique et qui concerne les mesures de sécurité à prendre avec une arme (transport, conservation, déchargement...)
Je vais essayer d'en trouver un exemplaire.

Voilà:

http://www.prov-liege.be/armes_db/doc/armes_8.pdf

Réponse question 15: le 3

Question n° 16

Je désire acquérir une arme à feu. Quels sont les critères auxquels vous devez répondre pour obtenir une autorisation de détention?
Citez-en 3.

Mauvaise nouvelle: je ne peux plus jouer avec. En effet, je me suis procuré la liste avec les réponses pour pouvoir étudier pour passer mon examen

Réponse question 16: critères pour obtenir une autorisation de détention d'une arme à feu:
bonne moralité, minimum 18 ans, certificat médical attestant que le demandeur est apte à la manipulation d'armes sans danger pour lui-même ou autrui, autorisation des personnes majeures habitant sous le même toît, réussite d'un examen théorique, pratique (sauf dérogations) motif légitime (limités), être inscrit à un club de tir pour le tir récréatif...

Question n° 17:
Quelle est la durée de validité d'une autorisation de détention?

1. Un an
   
2. Trois ans
   
3. Cinq ans
   
4. Illimité
   

j'hésite entre 1 et 5 ans , car je crois que ça dépend de certains cas , mais je me rappelle plus .

Maintenant c'est valable 5 ans, puis faut passer au tiroir caisse !!!!!

Merci Laurette....

Réponse question 17:
N° 3, cinq ans (Maximum dit la loi!)

Question n° 18:
Au terme de la validité de mon autorisation de détention, que dois-je faire pour pouvoir conserver mon arme à feu avec cette autorisation de détention?

1. Demander le renouvellement de mon autorisation dans le délai de 3 mois après sa date de validité
   
2. Demander le renouvellement de mon autorisation avant la date d'expiration de mon autorisation
   
3. Procéder à la démilitarisation de mon arme à feu
   

Bah je me dévoue, c'est la .2.

Réponse question 18: le 2 effectivement.

Question n° 19

Dans quelles conditions puis-je dépasser la durée de validité de mon autorisation sans en demande rle renouvellement?

1. Si je suis membre d'un club de tir
   
2. Si je suis titulaire d'une licence de tireur sportif ou d'un permis de chasse
   
3. Jamais