RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER

Sujet: RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Ven 25 Sep 2009 - 18:33

Subtilités 5 Tarifs

Formulaire introduit jusqu'au 30 juin 2007: 65 € / 1 85 € / 2
95 € / 3 et 105 € / 4 armes

Formulaire introduit du 1 juillet 2007 au 8 décembre 2007 65 € / ARME

Formulaire introduit du 9 décembre 2007 au 31 août 2008 66,91 € / ARME

Formulaire introduit du 1 septembre 2008 au 8 décembre 2008 85 € / Formulaire ( peu importe le nombre d'armes )

Formulaire introduit du 9 décembre 2008 à aujourd'hui 90,25 € / Formulaire

A méditer

Sujet: Re: RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Ven 25 Sep 2009 - 20:07

J'ai bien fait d'en demander 5 alors pour 90,25€ RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Lol

Sujet: 5 pour 90,25 € Ven 25 Sep 2009 - 20:41

Of course ! mais attention à la date de validité des MOD 4.

On peut néanmoins les prolonger 2 fois si l'arme ( ou les armes ) n'est toujours pas acquise à la fin de la validité pour quelque motif que ce soit.

Sujet: Re: RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Ven 25 Sep 2009 - 22:15

All Right a écrit:

Ce sont effectivement les tarifs applicables suivant les évolutions de la loi.

Mais je pense que vous n’avez pas de chance d’habiter cette province, qui a manifestement une administration fort préhistorique.

Sur Bruxelles, c’est le service du gouverneur qui m’a contacter début décembre 2008, pour me proposer de faire une nouvelle demande groupant mes demandes de renouvèlements et mes demande de nouvelles armes pou ne payer que 85,00 € pour la totalité.

Un mois plus tard, j’avais tous mes Mod 4.

Le gouverneur de province doit remettre sa décision dans les trois mois.

J’ai entendu dire que c’est à force de perdre des recours que le gouverneur de Bruxelles à changé de politique à l’époque.

Donc lancez vous peu être dans les recours voici l’extrait de lois :

CHAPITRE XV. - Dispositions diverses
Art. 30. Un recours est ouvert auprès du ministre de la Justice ou de son délégué en cas d'absence de décision du gouverneur dans les délais visés à l'article 31 ou contre les décisions du gouverneur refusant, limitant, suspendant ou retirant un agrément, une autorisation, un permis ou un droit, à l'exception des décisions concernant des demandes irrecevables.
Sous peine d'irrecevabilité, la requête motivée est adressée sous pli recommandé au service fédéral des armes, au plus tard quinze jours après avoir constaté l'absence de décision dans les délais visés à l'article 31 ou après avoir eu connaissance de la décision du gouverneur, accompagnée d'une copie de la décision attaquée. La décision est rendue dans les six mois de la réception de la requête.

Sujet: HAINAUT Pauvre Province ! Sam 26 Sep 2009 - 17:11

Quand j'entends cela, Jean-Philippe, je me dis que nous habitons une pauvre province, bien mal gérée et à la traîne dans TOUS les domaines !
C'est sans doute parce qu'elle est gérée par des socialistes ! sauf en ce qui concerne la défense de leurs propres "acquis sociaux" ( Cf José Happart )

Sujet: Re: RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Dim 27 Sep 2009 - 6:40

Attention à tes propos Alain, notre espion du dimanche est peut-être bien un "socialiste"... RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Icon_twisted

Mais bon, la liberté d'expression existe encore chez nous je pense... RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Icon_wink

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Invité

C'est quand même terrible que dans ce pays on doive réfléchir 3 fois avant de parler, de peur de représailles... Quand j'entends ce que disent les socialistes français (bien mal à-propos d'ailleurs) du gouvernement en place, ils ne valsent pas tous en prison... Serait-on en régime totalitaire...?

Sujet: Re: RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Dim 15 Nov 2009 - 8:00

Tendinite a écrit:: C'est quand même terrible que dans ce pays on doive réfléchir 3 fois avant de parler, de peur de représailles... Quand j'entends ce que disent les socialistes français (bien mal à-propos d'ailleurs) du gouvernement en place, ils ne valsent pas tous en prison... Serait-on en régime totalitaire...?

Hé ben J-F, on poste à 3h00 du matin, et on va pas encore savoir se lever pour arriver au stand à 9h30... RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Icon_razz

Bon ok, à midi alors... RELANCEMENT des INVITATIONS à PAYER Icon_rolleyes

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