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Nombre de messages : 2 Localisation : Livry gargan Date d'inscription : 10/02/2015
Sujet: Renseignement sur les droits des tireurs. Mar 10 Fév 2015 - 10:16
Bonjour à tous, Je me présente je m'appelle Jérémy je suis tireur français et aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de me voir refusé mes nouvelles detention alors que j'ai déjà deux armes depuis deux ans pour le motif d'avoir été attrapé pour detention de cannabis quand j'étais jeune la dame de la prefecture m'a dit que je n'aurai sûrement pas le droit au renouvèlement de mes détentention voir une saisie de mes armes. J'aurai aimé de l'aide pour savoir quel recours je peut utiliser ? Merci
Ancalagon Expert
Nombre de messages : 1636 Age : 42 Localisation : Liège Date d'inscription : 14/04/2014
Sujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs. Mar 10 Fév 2015 - 10:45
Il existe certainement une voie de recours, faudrait consulter un avocat français.
Mais bon, une voie de recours ça ne signifie pas pour autant que c'est gagné, juste que tu as une chance de plaider ta cause.
Ca ne sera pas gratuit non plus.
Christophe Expert
Nombre de messages : 2294 Localisation : Belgique Date d'inscription : 25/04/2011
Sujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs. Mar 10 Fév 2015 - 10:47
Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.
http://www.unpact.net/
ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11469 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
Sujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs. Mar 10 Fév 2015 - 11:09
Christophe a écrit:
Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.
http://www.unpact.net/
il est français donc adt ou antac car de ce côté. ..
Jean-Luc Expert
Nombre de messages : 1595 Age : 65 Localisation : Hainaut Date d'inscription : 20/01/2007
Sujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs. Mar 10 Fév 2015 - 12:09
ericblo a écrit:
Christophe a écrit:
Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.
http://www.unpact.net/
il est français donc adt ou antac car de ce côté. ..
C'est français l'UNPACT.
ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11469 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
Sujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs. Mar 10 Fév 2015 - 12:24
Jean-Luc a écrit:
ericblo a écrit:
Christophe a écrit:
Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.
http://www.unpact.net/
il est français donc adt ou antac car de ce côté. ..
C'est français l'UNPACT.
confondu avec unact
Nikita83 Petit Bavard
Nombre de messages : 125 Age : 49 Localisation : west-vlaanderen Date d'inscription : 29/03/2012
Sujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs. Mar 10 Fév 2015 - 17:24
Magny a écrit:
Bonjour à tous, Je me présente je m'appelle Jérémy je suis tireur français et aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de me voir refusé mes nouvelles detention alors que j'ai déjà deux armes depuis deux ans pour le motif d'avoir été attrapé pour detention de cannabis quand j'étais jeune la dame de la prefecture m'a dit que je n'aurai sûrement pas le droit au renouvèlement de mes détentention voir une saisie de mes armes. J'aurai aimé de l'aide pour savoir quel recours je peut utiliser ? Merci
Contrairement à la Belgique, un tireur en France doit avoir un casier vierge, aucune condamnation aussi futile soit elle. Je ne connais pas votre histoire mais comment avez-vous obtenu vos 2 armes si vous aviez une condamnation pour détention de stupéfiants.
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Sujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.