Armes et Tireurs de Belgique
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 Renseignement sur les droits des tireurs.

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Ancalagon
Magny
6 participants
AuteurMessage
Magny
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Nombre de messages : 2
Localisation : Livry gargan
Date d'inscription : 10/02/2015

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MessageSujet: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitimeMar 10 Fév 2015 - 10:16

Bonjour à tous,
Je me présente je m'appelle Jérémy je suis tireur français et aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de me voir refusé mes nouvelles detention alors que j'ai déjà deux armes depuis deux ans pour le motif d'avoir été attrapé pour detention de cannabis quand j'étais jeune Sad la dame de la prefecture m'a dit que je n'aurai sûrement pas le droit au renouvèlement de mes détentention voir une saisie de mes armes.
J'aurai aimé de l'aide pour savoir quel recours je peut utiliser ?
Merci
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Ancalagon
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Masculin Nombre de messages : 1635
Age : 42
Localisation : Liège
Date d'inscription : 14/04/2014

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MessageSujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitimeMar 10 Fév 2015 - 10:45

Il existe certainement une voie de recours, faudrait consulter un avocat français.

Mais bon, une voie de recours ça ne signifie pas pour autant que c'est gagné, juste que tu as une chance de plaider ta cause.

Ca ne sera pas gratuit non plus.
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Christophe
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Christophe


Masculin Nombre de messages : 2294
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 25/04/2011

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MessageSujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitimeMar 10 Fév 2015 - 10:47

Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.

http://www.unpact.net/
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ericblo
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ericblo


Masculin Nombre de messages : 11500
Age : 59
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

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MessageSujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitimeMar 10 Fév 2015 - 11:09

Christophe a écrit:
Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.

http://www.unpact.net/

il est français donc adt ou antac car de ce côté. .. lol!
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Jean-Luc
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Jean-Luc


Masculin Nombre de messages : 1596
Age : 65
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 20/01/2007

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MessageSujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitimeMar 10 Fév 2015 - 12:09

ericblo a écrit:
Christophe a écrit:
Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.

http://www.unpact.net/

il est français donc adt ou antac car de ce côté. .. lol!

C'est français l'UNPACT.
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http://www.ipsc-belgium.be
ericblo
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ericblo


Masculin Nombre de messages : 11500
Age : 59
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

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MessageSujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitimeMar 10 Fév 2015 - 12:24

Jean-Luc a écrit:
ericblo a écrit:
Christophe a écrit:
Contacte l'UNPACT. Ils seront en mesure de bien t'aider.

http://www.unpact.net/

il est français donc adt ou antac car de ce côté. .. lol!

C'est français l'UNPACT.

Embarassed confondu avec unact lol!
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Nikita83
Petit Bavard
Nikita83


Masculin Nombre de messages : 125
Age : 49
Localisation : west-vlaanderen
Date d'inscription : 29/03/2012

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MessageSujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitimeMar 10 Fév 2015 - 17:24

Magny a écrit:
Bonjour à tous,
Je me présente je m'appelle Jérémy je suis tireur français et aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de me voir refusé mes nouvelles detention alors que j'ai déjà deux armes depuis deux ans pour le motif d'avoir été attrapé pour detention de cannabis quand j'étais jeune Sad la dame de la prefecture m'a dit que je n'aurai sûrement pas le droit au renouvèlement de mes détentention voir une saisie de mes armes.
J'aurai aimé de l'aide pour savoir quel recours je peut utiliser ?
Merci

Contrairement à la Belgique, un tireur en France doit avoir un casier vierge, aucune condamnation aussi futile soit elle.
Je ne connais pas votre histoire mais comment avez-vous obtenu vos 2 armes si vous aviez une condamnation pour détention de stupéfiants.
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MessageSujet: Re: Renseignement sur les droits des tireurs.   Renseignement sur les droits des tireurs. Icon_minitime

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