Publication d'articles et droits d'auteur

Bonsoir,

Régulièrement, pour répondre à un sujet ou le documenter,  nous possédons tous l'un ou l'autre article que nous pourrions partager.

Mais la protection des droits d'auteur apporte des limites.

Qu'en est-il lorsque cette documentation est tirée de revues qui n'existent plus comme la bien connue AMI ?

Merci pour vos lumières.

Bonne soirée.

Bernard

Que la publication n'existe plus ne change pas grand chose à l'affaire.

la seule notion c'est: celle ci est elle encore une propriété intellectuelle ou relève t elle du domaine public?
Et il n'y a même pas de considération entre une publication gratuite ou rémunérée.

Citation :

Les articles et toutes les publications d'organes de presse sont considérés comme des œuvres intellectuelles et bénéficient donc d'une protection par des droits d'auteur.

le principe est relativement simple....la publication utilisée doit être identifiée et supporter le point de vue du débatteur en faisant usage et être proportionnée....

Si par exemple je dis...le rechargement c'est chouette et qu'en support je place un livre en intégrale c'est disproportionné.
A contrario si je développe un argumentaire sur le droit des armes et que je place des extrait de journaux pour illustrer mon argumentaire c'est recevable.

Si pour illustrer mon propos ici je pose une citation

Citation :

“L’intention d’un homme, c’est son action.”

c'est recevable en l'état car il est évident que j'utilise une citation
si par contre je dis, L’intention d’un homme, c’est son action, sans identifier l'auteur cela devient plus discutable sur mon intention

pour information la citation est de Elizabeth Anscombe et ces écrits sont encore du domaine privé.

https://assucopie.be/notions-de-base-du-droit-d-auteur/

Quelques exemples d’œuvres protégées
Un roman, un manuel scolaire, un article de presse, un haïku, un logo, une peinture, une photographie, un titre, un slogan, etc.

Effectivement, dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas la revue qui détient les droits, mais l'auteur de l'article et dans la règle générale la durée est de 70 ans après le décès de l'auteur.

Ce n'est pas demain que je pourrai partager ma documentation

Merci Eric.

Bonne soirée

Bernard

Voici ce qui semble être prévu en droit belge.
Citation d’un autre forum : forum.comptable.be
Mais partant du Code Napoléon, le référencement belge est très exactement lié au droit français
Voici donc le droit belge (issu de la transposition de la directive européenne en la matière) :
Durée de la protection et exceptions au droit d'auteur
La loi (LDA) a étendu la durée de protection à 70 ans. Par ailleurs, un certain nombre d'exceptions au droit d'auteur sont également prévues
La durée de la protection
Antérieurement à la loi de 1994, les œuvres étaient protégées jusqu'à 50 ans à compter de la mort de leur auteur. Cette durée légale de protection a été portée à 70 ans par la LDA conformément à la directive européenne 93/98/CE du 29/10/1993 relative à l'harmonisation de la durée de la protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.
La durée de la protection patrimoniale court donc pendant toute la durée de vie de l'auteur et pour une période de 70 ans suivant l'année civile de son décès au profit des héritiers ou des ayants droits.
Pour les œuvres de collaboration, le délai ne commence à courir qu'à compter du décès du dernier coauteur survivant.
Enfin, en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles, le délai est calculé après le décès du dernier survivant parmi les personnes suivantes:
le réalisateur principal,
l'auteur du scénario,
l'auteur des textes,
l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre.
Les exceptions au droit d'auteur
Le droit de citation. Celui-ci permet la reproduction d'un extrait de l'œuvre sans autorisation de l'auteur. Pour être conforme à la loi, une citation doit être:
courte,
correspondre à un usage honnête (exclusion de la concurrence déloyale),
proportionnelle au but poursuivi,
indiquer la source et le nom de l'auteur.
Les anthologies.
Normalement, l'autorisation de l'auteur est requise lorsqu'un tiers souhaite intégrer un extrait de son œuvre dans une anthologie. Toutefois, la loi aménage une exception à ce principe lorsque deux conditions sont remplies:
le choix de l'extrait, sa présentation et sa place respectent les droits moraux de l'auteur,
une rémunération équitable est payée (celle-ci est fixée de façon conventionnelle ou par le juge).
La citation à des fins d'information.
La loi prévoit là-aussi une exception lorsque celle-ci est réalisée dans un but d'information et à l'occasion de comptes rendu-d'actualités.
L'œuvre exposée dans un lieu public. La reproduction d'une œuvre exposée dans un lieu public n'est pas soumise à autorisation de l'auteur lorsque le but de cet usage n'est l'œuvre elle-même.
La communication dans un cercle de famille. Cette exception doit être entendue de façon restrictive. Elle ne jouera que pour une communication réalisée à titre gratuit dans le cercle de famille.
La reproduction sur support graphique. Cette reproduction n'est admise que si les conditions suivantes sont remplies:
les copies doivent être réalisées en vue d'un usage strictement privé, la reproduction ne doit pas porter préjudice à l'exploitation normale de l'œuvre.
La reproduction aux fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique. Ces deux exceptions ont été introduites avec la LDB de 1998. Cette exception ne sera admise que:
si elle correspond effectivement à une finalité de recherche scientifique ou pédagogique,
elle ne comporte pas de but lucratif,
elle ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'œuvre.
La parodie. La jurisprudence retient quatre conditions cumulatives pour que cette exception soit recevable:
la parodie doit être elle-même originale,
elle doit avoir pour but de railler l'oeuvre,
elle doit avoir un ton humoristique,
elle ne doit emprunter à l'œuvre que des éléments strictement nécessaires pour ne pas risquer la confusion ou le dénigrement.

La citation ci-avant suivait la suivante relative à ce qui est valable en France.
Il y a toujours eu un flou entre citation et reproduction.
Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
En revanche, lorsque l'oeuvre a été "divulguée" (c'est à dire rendue publique par son auteur), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions.
Il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 du C.P.I.- texte de cet article)
Ce peut être une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a" du C.P.I. - texte de cet article)
Il n'y a pas de règle bien précise pour évaluer s'il s'agit d'une "courte citation" permise par la loi, ou d'un long extrait, soumis à l'autorisation préalable de l'auteur, mais cela relève du bon sens :
- Quelques paragraphes, voire quelques pages d'un livre, si cela est justifié par l'usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d'un article, d'un livre...
- En revanche, la jurisprudence interdit la citation d'une image ou d'un son, même s'il s'agit d'un simple extrait sonore ou du détail d'une image...

Dans notre cas, pour autant que la citation n’ait pas un but lucratif et qu’il se limite à un extrait on peut citer ou reproduire des passages et jusqu’à quelques pages sans être inquiété.
La citation d’une image est interdite. Ce que je comprends c’est la reproduction d’une photo.
Par contre un schéma technique, un plan, … me semblent sortir de ce qui visé par le texte.
Je peux me tromper.

Bonsoir,

Merci pour vos retours.

De tout celà, il ressort que je ne peux partager un article complet sur le forum. OK.

Mais ... puis-je envoyer une copie de l'article en MP à un membre qui m'en ferait la demande ?

Bonne soirée.

Beber75 a écrit:

Bonsoir,

Merci pour vos retours.

De tout celà, il ressort que je ne peux partager un article complet sur le forum. OK.

Mais ... puis-je envoyer une copie de l'article en MP à un membre qui m'en ferait la demande ?

Bonne soirée.

Selon ce que j’ai compris : oui. C’est de l’usage privé.

Top,

Merci.