Banc d'épreuve pour agrément ?

Hello,
je viens d'acheter 2 armes en full dans cadre de mon agrément au Luxembourg.
J'ai donc reçu l'avis de passage au péage .... pardon , à "l'encodage" de ces armes via le banc d'épreuve.
Il est également stipulé qu'ils vérifieront que ces armes sont éprouvées en fonction des règles de la CIP et si elles possèdent les poinçons adéquats , comme il s'agit d'une Zastava et d'un AK polonais , je peux déjà dire que non , mais surtout , comme ces armes ne sont pas destinées au tir , puisque sous couvert du modèle 3 et donc de collection , je voudrais savoir si légalement ils peuvent me faire payer en plus le passage aux banc et repayer encore pour tirer une balle et apposer leur poinçon..
merci

Salut,

Perso je ne pense pas qu'ils puissent t'obliger à passer cette épreuve, vu qu'il s'agit bien d'une arme de collection, non destinée en principe au tir.

Maintenant comme la loi t'autorise à faire un essai par an, à ce moment là, l'épreuve doit être obligatoire.

Si tu ne comptes pas l'utiliser, tu dois refuser l'épreuve, et juste accepter la traçabilité.

Pour un collectionneur "Pur", un poinçon supplémentaire serait un "Parasite" pour sa pièce.

ben voilà nous sommes d'accord ! d'autant qu'il le mette parfois n'importe ou ; déjà que j'ai cherché un AK polonais de belle facture sans les marquages habituel de l'importateur tchèque "Zeliny" c'est pas pour en remettre un au pays

Je suis du même avis que toi, maintenant est ce que la loi aurait encore changé ???

Non, pour un collectionneur la tracabilite est la seule obligation.

avec la restriction de pas de tir même de test puisque non éprouvée

et une seconde à ne pas oublier en cas de revente pex d'un pistolet en m4 que cette transaction est illegale vu que l'arme est non éprouvée cas vu voici plusieurs mois ou lors d'un contrôle quinquennale l'autorité constata l'absence d'épreuve légale sur une arme acquise de panoplie et ttransférée en m4......


donc oui pour le procédé mais perso je garde une trace dans mon fichier arme de la validité de l'épreuve et j archive les documents du banc lorsqu'ils accompagnent l'arme

ok merci , bon je vais laisser éprouver alors pour être tranquille

Scratchy a écrit:

Salut,

Perso je ne pense pas qu'ils puissent t'obliger à passer cette épreuve, vu qu'il s'agit bien d'une arme de collection, non destinée en principe au tir.

Maintenant comme la loi t'autorise à faire un essai par an, à ce moment là, l'épreuve doit être obligatoire.

Si tu ne comptes pas l'utiliser, tu dois refuser l'épreuve, et juste accepter la traçabilité.

Pour un collectionneur "Pur", un poinçon supplémentaire serait un "Parasite" pour sa pièce.

Bonsoir,

Désolé, pas si certain ...

Moniteur Belge a écrit:

Art. 10. Nul ne peut vendre, exposer en vente, ni avoir dans ses magasins, boutiques ou ateliers, aucune arme ou partie d'arme sujette à l'épreuve, qui n'ait été éprouvée et marquée des poinçons que comporte son degré d'achèvement, conformément aux arrêtés royaux pris en exécution de l'article 9, 5° de la présente loi.

 Art. 11. <L 10-08-1923, art. 1> Ne tombent pas sous l'application de l'article 10, les armes à feu importées de l'étranger qui portent le poinçon d'un Banc d'épreuves officiellement reconnu par le gouvernement belge.

 Art. 12. Sont également exemptées de l'obligation de l'épreuve, les armes de guerre étrangères non pourvues d'un poinçon d'épreuve officiellement reconnu, lorsqu'elles sont revendues pour l'exportation, soit telles qu'elles sont, soit après un simple nettoyage, soit après une transformation qui ne modifie en rien la solidité du canon, de la culasse ou du mécanisme de fermeture.

Cordialement,

SIGARES

Ce point que tu soulignes m'interessent car toutes mes armes achetées au Lux ne sont pas éprouvées et juste tracée par le banc d'épreuves et ce avec leur accord