QUOI DU CERTIFICAT MEDICAL

Voila, j ai déjà fait une recherche sur le forum mais j ai pas ma réponse

Sans me faire des problèmes mais pour info mon médecin me demande de voir un texte sur lequel il doit juger que je suis apte a posséder une arme

merci de me diriger vers un texte .

Article 10.3.5 de la circulaire du 25/10/2011 publiée au Moniteur belge le 2/11/2011.

Il n'est pas demandé au médecin de te déclarer apte à détenir une arme (c'est le rôle des Autorités!!)
Le médecin doit seulement te déclarer apte à pratiquer le tir sportif, rien d'autre.

http://www.urstbf.org/file/LTS_modele_certificat_medical.pdf

JCR1630 a écrit:

Article 10.3.5 de la circulaire du 25/10/2011 publiée au Moniteur belge le 2/11/2011.

Concerne le port d'armes, pas la pratique du tir....

DONC

9.1.6. Attestation médicale
L'attestation médicale doit confirmer que le requérant est apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui. Il s'agit d'une attestation d'aptitude physique et mentale qui ne peut certainement pas être délivrée à une personne dont l'alcoolisme, la dépression ou l'agressivité est connu(e) du médecin. Cette attestation peut être délivrée par le médecin traitant (par exemple, le médecin de famille) et est analogue à celle qui est souvent exigée pour pouvoir être assuré lorsque l'on pratique un sport.

MERCI

Waco a écrit:

JCR1630 a écrit:

Article 10.3.5 de la circulaire du 25/10/2011 publiée au Moniteur belge le 2/11/2011.

Concerne le port d'armes, pas la pratique du tir....

Tu as parfaitement raison, c'est l'article 9.1.6 comme précisé par tbilbon

A propos du certificat médical... mon médecin de famille m'en a envoyé un (bien aimable), mais si il répond à tous les points présents sur le documents "officiel", il n'en reprend pas la mise en page. Ma question est donc la suivante : ils sont chatouilleux et mon dossier risque de coincer (Brabant-Wallon), où tant que le médecin nous déclare apte à manipuler des armes ça passera ?

A mon avis ils aiment mieux le document officiel.
Ne cherche pas la difficulté et le retard de procédure car le papier c est le papier.

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

A propos du certificat médical... mon médecin de famille m'en a envoyé un (bien aimable), mais si il répond à tous les points présents sur le documents "officiel", il n'en reprend pas la mise en page. Ma question est donc la suivante : ils sont chatouilleux et mon dossier risque de coincer (Brabant-Wallon), où tant que le médecin nous déclare apte à manipuler des armes ça passera ?

Pour ma part, mon medecin a toujours établi une déclaration sur un papier type ordonnance et jamais eu de soucis.

Salut ..
Un petit up car même problème chez deux docteurs région LLN et Wavre  ( mon médecin traitant étant parti à la retraite ) ….
suis embêté car je dois remettre le document pour le contrôle quinquennale..

Donc … existe il un document modele 4 ( pas LTS ) officiel à remplir
           existe il un document qui explique au médecin ce qu'il doit contrôler , car leur principe est de dire qu ils ne peuvent juger apte que sur base d'une liste de contrôle spécifique …

AUtre option , me donner un médecin qui est plus 'ouvert' à notre acticité ..

Merci les boys et girls
A+

Salut.

Dans la section "téléchargements" du site web de la province de Luxembourg, services "armes" (ici : http://www.gouverneur-luxembourg.be/nos-services/armes-a-feu/formulaires-telechargeables/), il y a un document type que j'ai utilisé pour chacune de mes demandes de mod4...

Hope this helps...
Bigben.

Sur le site de la Province du Brabant Wallon, on trouve également la version admise du certificat médical. Le plus simple est de l'utiliser, ça évite de prolonger les formalités inutilement.
Le texte "est apte à manipuler une arme à feu sans présenter de danger pour lui-même", je le traduis par "n'a pas d'idées suicidaires et "ou pour autrui" par "ne deviendra pas violent à la moindre contrariété". Normalement, le médecin traitant doit pourvoir le déclarer s'il connaît son patient.
A noter que le certificat mentionne que "La constatation de l'aptitude à manier une arme ne vaut que pour autant que le comportement physique et psychique du requérant demeure identique à celui manifesté lors de la signature du certificat." (De quoi tranquilliser le médecin).

Merci pour les infos, rien trouvé sur le site du B-W .. j'ai adapté celui du lux , on verra se qu'il va dire , ce brave docteur :-)
belle journée

eDuke a écrit:

Merci pour les infos, rien trouvé sur le site du B-W .. j'ai adapté celui du lux , on verra se qu'il va dire , ce brave docteur :-)
belle journée

Tu n'as pas bien cherché : http://gouverneurbw.be/sites/default/files/uploads/certificat_medical_0.pdf