Décpouverte d'une arme

Sans rentrer dans les détails mais en Belgique si quelqu'un trouve une arme, par exemple chez lui en faisant des travaux comment peut-il la déclarer sachant bien sûr qu'il a une licence de tir ?
Cette question n'est pas anodine car en France c'est bagarre sur les réponses et chacun voit midi a "son heure préférée".
Ce que je cherche (par curiosité uniquement) c'est ce qui existe ici au niveau légal.
Merci de vos réponses et à vous lire.

En l'état actuel de la législation tout dépend du scénario de découverte.

Scénario 1 : une personne, dans une maison découvre une arme "moderne" (entre 1895 et maintenant), elle n'est aucunement liée à l'ancien détenteur (connus) de l'arme et il n'y a aucun document accompagnant l'arme qui atteste de sa détention conformément à la loi de 2006.... Abandon à la police pour destruction.

En fait la loi de 2006 ne permet aucune dérivation automatique pour les armes non régularisées....seul des cas exceptionnels peuvent être traité favorablement.

Scénario 2 : une personne héritante découvre une arme "moderne" (entre 1895 et maintenant), elle est en ordre utile pour l'héritage et aucun autre héritiers ne conteste le droit pourra dans les 2 mois de la découverte de l'arme introduire une demande de détention pour cette arme et ce même si elle ne détient pas et ne pratique pas d’activité liée à l'arme le document de détention sera alors délivré à titre patrimonial à l'exclusion des munitions et avec interdiction de la pratique d'aucune activité avec l'arme.

Exemption à ce scénario (mais avec réserve), si l'arme ressort recherchée au fichier des armes.

Normalement l'accord du gouvernement prévois une mesure de "régularisation" qui permettrait d'enregistrer les armes découvertes, mais le climat terroriste fait hésiter les politiciens à publier cette mesure qui serait utilisée par l'opposition (PS/écolo/cdh) pour laisser croire qu'ils armeraient ainsi les terroristes..

OK, je comprend j'airai du préciser un peu plus :
par exemple une arme à verrou de la WWI ou de la WWII

carbone14 a écrit:

OK, je comprend j'airai du préciser un peu plus :
par exemple une arme à verrou de la WWI ou  de la WWII

ça ne change pas la donne.... une arme WWI ou WWII ou un scar (pour autant qu'il soit semi automatique) selon la législation belge c'est pareil

c'est une arme de chasse ou de sport...

pour la détenir il faut une détention (appelé modèle 4) ou être agrée (modèle 3) je n'entre volontairement pas dans les subtilités chasse et sport

pour pouvoir l'enregistrer, il faut pouvoir la tracer, si l'arme à par exemple été "planquée" à l’issue du premier ou du second conflit mondial, elle ne dispose pas d'autorisation et n'a peut être pas les poinçons d'épreuve et bien sur n'apparait pas au RCA (registre central des armes) .

Donc au sens premier de la loi de 2006 c'est abandon pour destruction.

Il y a des "subtilités" et parfois des libéralités au cas par cas....mais cela ne peut être considéré comme la norme.

Même les armes enregistrées et détenue avant 2006 et qui n'ont pas fait l'objet d'un renouvellement par leur propriétaire après la stupide razzia étatique organisée après 2006 suite au loies diligentées par l'ensemble de la classe politique après l'attentat de Liège n'ont pu être régularisée alors qu'elle était connue et détenue totalement légalement par leur propriétaire alors je ne te dis pas les armes qui ressortent des placards et autre grenier....

La police est tombée sur le dos d'un de mes amis, patron d'un magasin d'électroménager et propriétaire d'un 12 Benelli M 4, comme de nombreux indépendants/ commerçants a l'epoque. Celui-ci avait été acheté dans les règles de l'art en vigueur à l'époque. Cet ami âgé de plus de 80 ans n'as jamais tiré une seule cartouche avec son arme qui était en dessous du comptoir caisse du magasin.

Il n'as pas suivi l'actualité institutionnelle relative à la législation sur les armes. Je ne savais même pas qu'il possédait celle-ci. En 2009 le bras policier de notre état voyou a sonné à sa porte...
Il a tout tenté pour essayer de me la transférer à titre de cadeau et moi aussi bien entendu...
Rien n'y a fait et le Benelli et passé à la destruction...il paraît...!

Même les armes retrouvées dans les greniers suite à une succession, alors qu'elle relève pourtant du domaine patrimonial, termine à l'échafaud alors...

Vous êtes durs en Belgique avec le passé.
En France il y a quelques moyens : avoir un bon (très bon) contact avec sa préfecture et demander à régulariser l'arme (à condition d'être tireur ou chasseur) ou passer par son armurier qui l'enregistre et qui la ressort pour vous.
Je parle d'arme correcte pas du douteux ou des armes style mitrailleuses.
J'imagine très mal aussi un .357 de 10 ans ressortir comme ça !
C'est pas toujours le plus simple après septembre 2013 mais ça fonctionne car trouver obligatoire une arme avant septembre 2013 pour être en accord avec la loi n'est pas simple surtout si on la trouve demain.
Merci pour vos réponses, elle m'éclairent.

Après m'être renseigné au service arme de Liège et un avocat qui connait le domaine: (car j'ai été dans le cas récemment)

Une découverte fortuite d'une arme dans la maison suite à des travaux:

Voilà comment cela s'est passé:

Elle doit être déclarée/ montrée à la police qui établit un modèle 6 et effectue une recherche sur l'arme. (il y a un délai entre la découverte et pour la déclarer mais je ne m'en souviens plus, de mémoire 3 semaines). Il faut expliquer comment l'arme a été découverte,....

Ensuite, l'arme peut être mise en dépot à la police ou gardée par la personne qui l' a découverte (a vérifier pour ceux qui n'ont ni LTS ni M4) (moi j'avais ma LTS) et j'ai gardé l'arme avec les munitions.

Faire une demande de mod 4 ... (je pense que j'ai du joindre une copie du mod 6. à la demande de mod.4)

Et tu possèdes l'arme.

NB: Ce n'était pas une arme automatique et ce n'était pas une arme récente .....

C'est juste une question je n'ai aucune arme de trouvée.
Merci pour ta réponse elle est moins "cruelle" que les autres.

Visiblement pompon a eu bonne réussite dans son cas et j'en suis heureux pour lui.
J'imagine qu'il fait partie des quelques rares exceptions....les milliers d'amateurs d'armes spoliés et volés auraient certainement rêves du même traitement !

futabarex a écrit:

Visiblement pompon a eu bonne réussite dans son cas et j'en suis heureux pour lui.
J'imagine qu'il fait partie des quelques rares exceptions....les milliers d'amateurs d'armes spoliés et volés auraient certainement rêves du même traitement !

Peut-être a t-il eu de la chance.
Ce qui est fort regrettable c'est de détruire le passé, au minimum que cela aille dans un musée serait un moindre mal.
En France c'est simple et compliqué tout dépend de la préfecture et des fonctionnaires.
Si un tireur est connu depuis longtemps et très clair dans tout, ça devrait bien se passer.
Il y a une technique qui consiste à téléphoner à une Gendarmerie ou Police et dire qu'on a trouvé une arme chez soit en cassant le toit ou je ne sais pas.
De leur préciser qu'on va chez l'armurier "untel" la mettre en déclaration. Ils donnent généralement un temps aléatoire pour y aller et ce ce fait on est "couvert" durant ce transport d'arme non déclarée.
Préalablement prévenir uniquement son armurier (inutile d'en appeler un qui ne vous connaît pas).
Votre préfecture peut-être consultée sur la pointe des pieds c'est pour ça que si on est bien avec ils dirigeront vers l'armurier.
Ne jamais garder ça chez soit en pensant qu'il n'arrivera rien.
Les techniques de recherches d'armes sont radicales et rapides : par chien dressé à l'huile pour arme. C'est pas plus compliqué.
Le coffre à arme il le trouvera mais le reste aussi même bien caché.
Donc se mettre dans la totale légalité ne coûte rien et vous empêche des tas d'emmerdements non souhaités.
En plus si jamais vous êtes pris avec c'est jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 €uros d'amende.
De quoi tousser très fort  
Sur les forums on lis de tout, ceci et cela mais c'est assez simple si on suit une bonne règle.
Maintenant ça arrive que tout passe au pilon.
Ne pas oublier aussi que les saisies (une partie) profitent parfois à certaines personnes sans laisser de trace, personne n'est parfait.

Reste qu'il y a une incertitude, quand vous confiez à la Police que vous avez découvert une arme. Nous sommes alors soumis à l'arbitraire du fonctionnaire contacté, il peut voir le dossier sous un angle favorable ou défavorable et on peut alors craindre la confiscation et la destruction !

Dominique Pierre a écrit:

Reste qu'il y a une incertitude, quand vous confiez à la Police que vous avez découvert une arme. Nous sommes alors soumis à l'arbitraire du fonctionnaire contacté, il peut voir le dossier sous un angle favorable ou défavorable et on peut alors craindre la confiscation et la destruction !

Exact mais dans mon cas je vit dans un village et la Gendarmerie connaît assez bien les gens. Ce qui en ville poserait un sérieux problème et ce serait uniquement direction l'armurier.
En campagne comme je dis les choses se passent différemment.
Je me souviens avoir commis une faute en vendant une arme classée B (autrefois 1ère) directement à l'acheteur sans passer pas soit la police ou l'armurier, j'ai juste eu un coup de fil de la préfecture me disant de ne plus recommencer et que c'est bien parce qu'ils me connaissent qu'ils oublient.
A mon sens il est préférable de jouer franc jeu que de tourner autour.
Maintenant les histoires seront toutes différentes ici ou là.

ATTENTION :
Ce ne sont pas des conseils mais simplement ce qui se passe autour de moi de temps à autre.
Je dis aussi ce que je ferai "si" mais le "si" ne s'est pas présenté.
Donc ceux qui lisent et sont français ne vous précipitez pas mais faites vite (en bref se dépêcher lentement).
Là c'est un conseil : analyser la situation et au plus rapide voir avec VOTRE armurier habituel.
Le reste peut se faire suivant le cas sans risque.

Dominique Pierre a écrit:

Reste qu'il y a une incertitude, quand vous confiez à la Police que vous avez découvert une arme. Nous sommes alors soumis à l'arbitraire du fonctionnaire contacté, il peut voir le dossier sous un angle favorable ou défavorable et on peut alors craindre la confiscation et la destruction !

............ Le problème est que personne ne va au bout de la logique!

En Belgique, le droit de détenir une arme est dissocié du droit de propriété sur l'objet arme.

Donc en gros, le droit général s'applique en cas de découverte d'une arme (celle ci devient votre propriété inaliénable après les conditions légales)
La déclaration à la police et la décision administrative sur l'autorisation ou non de détenir le bien n’enlève rien au principe de propriété.

Mais là, la plupart des gens font un "abandon volontaire" et le mot clef est volontaire et renonce donc à leur propriété pour rien.

Si une personne déboutée du droit de détention avait l'intention de jouer le jeu....en gros de refuser de faire abandon, la décision de la police d'interdire la détention s'opposerait au droit de propriété et la commune n'aurait alors que deux options proposer une indemnisation expropriation ou accorder un droit de détention.

Dans la réalité il y a peu d'arbitraire, il y a le choix des gens de vivre en paix et de ne pas s'emmerder d'en d'interminable procédure juridique...

Paradoxalement c'est aussi ce qui explique le peu de succès des procédures de déclaration en fait l'imbécilité légale conduit les gens à ne pas déclarer les armes découvertes pour la raison précitée vivre en paix et ne pas se faire emmerder par la maréchaussée.....

Des années que je le répète....une assurance juridique simple.... Ce qui est légalement acquis, reste la propriété de son détenteur sans tracasserie et est susceptible de succession. Déclaration = à priori favorable, une fois passé les contrôles même traitement....ce genre de texte législatif serait de nature à rassurer les citoyens et à doper la légalisation...ce qui accessoirement permettrait de libérer quelques centaines de fonctionnaires de police de la chasse aux modèle 4 non renouvelé à la chasse aux terrorismes et aux trafiquants d'armes (les vrais)

Chaque minute de travail consacrés inutilement par un fonctionnaire de police à ennuyer un détenteur légal d'arme c'est des minutes offertes au prochain terroriste pour prendre des vies innocentes.

Le lobby anti arme prétend que le contrôle des armes à pour objectif la sécurité publique....rien n'est plus faux.... dans ce processus le mot clef c'est CONTRÔLEet ce qui doit être contrôlé c'est le citoyen...pas le criminel, pas celui qui trouble l'ordre publique, non l’honnête homme....aussi longtemps les gens n'auront pas compris cela les actions des anti armes se poursuivront avec comme conséquence moins de droit et de libertés pour tous.

Ouais en bref il suffit de faire valoir ses droits mais c'est pas simple et souvent les procédures dissuadent.

futabarex a écrit:

Visiblement pompon a eu bonne réussite dans son cas et j'en suis heureux pour lui.
J'imagine qu'il fait partie des quelques rares exceptions....les milliers d'amateurs d'armes spoliés et volés auraient certainement rêves du même traitement !

Il semblerait que ce ne soit pas le fruit d'une éventuelle "bonne réussite" puisque la circulaire de 2011 semble permettre cette forme d'acquisition.
Je reprends ici ce que j'avais déjà poster dans le topic "Découverte d'une arme bis" reprise dans Blablablablablablablablablablablablablablablablabla ............  

Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes de 2011

9.1.11. Découverte d'une arme
La loi sur les armes prévoit la possibilité pour ceux qui ont acquis une arme de bonne foi dans des circonstances plutôt fortuites, comme par exemple la découverte d’une arme dans un grenier, de demander une autorisation de détention pour cette arme.
A cet effet, la demande doit être introduite dans les trois mois de l’acquisition de l’arme.
La découverte doit être signalée d’initiative à la police locale.
La police locale délivrera un modèle 6 et enregistrera l’arme dans le RCA en attendant que le gouverneur octroie une autorisation. (et après vérification d'un éventuel signalement de ladite arme et des devoirs inhérents à cette découverte bien entendu)
Dans l’attente de la décision du gouverneur, l'arme peut être détenue, sauf si celui-ci décide de manière motivée que la détention de cette arme peut porter atteinte à l'ordre public.
L’arme doit alors être conservée par la police jusqu’à ce que le gouverneur se prononce sur l'octroi ou non de l'autorisation.
Ici aussi, la procédure de demande d’autorisation de détention de l’arme “découverte” est la même que celle examinée au point 9.1.
En cas d’octroi de l’autorisation, un modèle 4 est établi dont le volet A est destiné au titulaire et le volet B au gouverneur, ces deux volets étant signés par le gouverneur et complétés par les mentions suivantes :
1° l'identification des circonstances, lieu et date de l'entrée en possession ;
2° l'identification de l'arme : nature, marque, mod èle, type, calibre et numéro de série ;
3° l’identification du détenteur : nom, nationalité , adresse, lieu et date de naissance. S'il s'agit
d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale et le siège social.
Le volet B de l'autorisation est conservé par l’autorité compétente.

Si le gouverneur constate que le demandeur satisfait aux conditions pour acquérir l’arme en tant que chasseur ou tireur sportif, il peut lui délivrer un modèle 9 sur base de l’article 12 de la loi sur les armes.
La personne qui découvre une arme peut également la faire neutraliser de sorte qu'elle devienne une arme en vente libre. Enfin, elle peut également en faire abandon.
Etant donné que l’origine légale de l’arme n’est pas établie, nous sommes d’avis qu’il n’est pas question de droit de propriété devant être protégé et la cession de l’arme n’est pas autorisée.
Sinon, cela risquerait de favoriser le trafic d’armes illégales.
Par ailleurs, la possibilité de régularisation prévue à l’article 17 de la Loi sur les armes est une exception à la règle générale qui veut que l’on soit titulaire d’une autorisation pour pouvoir détenir une arme.
Cette exception doit être interprétée de manière stricte.
Nous estimons que seuls ceux qui découvrent de bonne foi une arme, dont il peut raisonnablement être admis qu’ils ne connaissaient pas l’existence, peuvent se prévaloir de cette exception.

Pour une fois que la Loi offre une possibilité ................. faut pas la négligée.