Armes et Tireurs de Belgique
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Armes et Tireurs de Belgique :: Les armes :: Armes de panoplie
 

 recours conseil d'état

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AuteurMessage
wijnandts
Petit Bavard
wijnandts


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MessageSujet: recours conseil d'état   recours conseil d'état Icon_minitimeJeu 20 Oct 2016 - 18:59
bonjour à tous
concernant les armes de panoplie, il y a des recours au conseil d'état qui ont été introduit contre la suppression de la liste des armes de panoplie.
quelqu’un a déjà u des échos des décisions prise ?
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recours conseil d'état
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