Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Le deal à ne pas rater :
LEGO Icons 10331 – Le martin-pêcheur
35 €
Voir le deal

Armes et Tireurs de Belgique :: Les armes :: Armes en vente libre
 

 recours conseil d'état

Aller en bas 
AuteurMessage
wijnandts
Petit Bavard
wijnandts


Masculin Nombre de messages : 84
Age : 54
Localisation : Waremme
Date d'inscription : 30/09/2016

recours conseil d'état Empty
MessageSujet: recours conseil d'état   recours conseil d'état Icon_minitimeJeu 20 Oct 2016 - 18:59
bonjour à tous
concernant les armes de panoplie, il y a des recours au conseil d'état qui ont été introduit contre la suppression de la liste des armes de panoplie.
quelqu’un a déjà u des échos des décisions prise ?
Revenir en haut Aller en bas
 
recours conseil d'état
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Recours conseil d'état
» PROCEDURE DE "RECOURS"
» REcours delai passée
» service armes de Mons
» un tireur contraint de vendre ces armes.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Les armes :: Armes en vente libre-
Sauter vers: