Est-il possible de tirer sans posséder une arme ?

C'est bien trouvé comme répartie.

Voilà un bon exemple où la DAAA pourrait intervenir pour demander une simplification de la Loi. Et aussi une uniformisation des règles qui sont différentes d'une province à l'autre.

Je me demande d'ailleurs si la DAAA a déjà fait quelque chose dans ce sens car il n'y a pas beaucoup de détails sur leur site.

JCR1630 a écrit:

carbone14 a écrit:

Jean-Luc a écrit:

Une question qui me vient : Comment ça se passe dans les clubs non affiliés à une fédération ?

Je suis surpris de cette question !
Cela veut dire qu'il y aurait des clubs non affiliés à la fédération de tir ?
Comment ?
Avez-vous un autre système en Belgique ?

Un de mes deux clubs (celui de Ganshoren) n'est pas affilié à la Fédération et je trouve d'ailleurs que c'est fort bien. Pourquoi payer une cotisation à une fédération sportive alors qu'on est tireur récréatif ?

Comment ça se passe alors ? Facile, il n'y a pas de tireurs avec LTS ou ceux qui en ont une tirent aussi dans un autre club pour avoir leurs cachets de présences.

Je vois qu'il est bien séparé "tir sportif" et "tir récréatif", pas en France c'est tir et c'est tout après tu fais de la compétition ou du tir récréatif (de loisir). Mais le club est toujours affilié à la fédération. Elle empoche environ 50 € par membre inscrit et ayant une licence de tir. 210.000 il me semble, c'est déjà pas mal.
Dans le coût de la licence il y a l'assurance.

JCR1630 a écrit:

Voilà un bon exemple où la DAAA pourrait intervenir pour demander une simplification de la Loi. Et aussi une uniformisation des règles qui sont différentes d'une province à l'autre.

Je me demande d'ailleurs si la DAAA a déjà fait quelque chose dans ce sens car il n'y a pas beaucoup de détails sur leur site.

C'est une demande inscrite sur la longue liste des améliorations legislatives et autres interprétations administratives improductives à l'objectif du legislateur. ....... mais comme pour les modérateurs de son où le bag in bag on ne va pas aller le revendiquer car revendication = demande = concession

si on revient avec le droit de prêt en échange d'un quota munition pas certains que vous allez applaudir

Je répète cette disposition est imbecile, improductive securitairement parlant et facile à contourner intelligemment. ..sauf cas du fouille merde délateur risque zéro

ericblo a écrit:

revendication = demande = concession

Pas nécessairement de concession car le législateur n'a pas besoin de négocier avec la DAAA quand il veut changer la loi. La DAAA ne serait pas la première association qui obtient une amélioration de la loi pour corriger des incohérences ou des stupidités.

JCR1630 a écrit:

ericblo a écrit:

revendication = demande = concession

Pas nécessairement de concession car le législateur n'a pas besoin de négocier avec la DAAA quand il veut changer la loi. La DAAA ne serait pas la première association qui obtient une amélioration de la loi pour corriger des incohérences ou des stupidités.

ce n'est pas comme ça que ça marche.....

Les gens en face de nous sont tout sauf de bonne fois

Les gens qui proposent les textes sont hostiles au droit et ce que nous faisons dans le cadre du conseil consultatif c'est leur démontrer le cas échéant ce que ça va leur couter de s’obstiner dans la voie qu'ils ont choisie ou de leur expliquer la contre productivité de leur décision....

cas vécus..... demande: on a un problème bruit lié à la pratique...... On a un texte normatif sur la pollution sonore.
proposition DAAA: Ok les stands incriminés sont publics , insonorisez les, le cas échéant sortez les modérateurs de son de la liste prohibée...
réplique : on a pas les sous,on a pas envie, on ne veut rien concéder en droit aux détenteurs d'armes
vous pourriez être d'accord pour une autorisation des modérateurs 22 lr en échange de la prohibition des armes qui ne peuvent être supréssée ???

je caricature à peine....c'est toujours comme ça

là on va se crêper le chignon sur les capa chargeurs et les longueurs prohibées avec quelques coup de poignard prévisible dans les préaccord....

ça c'est important.

Que monsieur A puisse prêter son 9 para à son grand fils légalement ..... en pratique le grand fils prend une inscription, va tirer officiellement à air, tire avec le Gp de papounet et c'est sans conséquence aucune.... S'il veut être 100% dans les clous, il introduit une demande provisoire, passe les examens, prend un M4 se fait transférer une arme de papounet....

Si d'aventure un membre se faisait contrôler et sanctionner pour avoir prêté son arme illégalement sur une base tel que décrite on a un plan de défense.

Les chasseurs ont voulus l'année dernière éclaircir un point législatif similaire pour les armes prêtées....je vous dis pas l'usine à gaz qui en est ressortie...pratiquement tous les chasseurs continuent de faire comme avant sauf cas particulier de chasse à l'étranger.

Je ne suis pas vraiment d'accord avec ça. J'ai eu, tout le long de ma carrière, l'occasion de négocier un tas de choses et je sais qu'on peut obtenir certaines choses sans nécessairement faire des concessions.

Je trouve que la DAAA devrait être beaucoup plus dynamique mais je ne veux pas polluer ce post, il faudra en ouvrir un dans la bonne rubrique.

Mon sentiment personnel (mais il n'engage que moi) je trouve qu'ici ceux qui s'occupent des tireurs se bougent le cul bien plus qu'en France. En France : un petit courrier de temps à autre et c'est tout, juste assez pour que légalement ça fasse "bien". comme ça on n'est pas attaquable. lamentable.
Je m'inscrirai donc plus tard (mais là je suis pas à la maison) en Belgique, même si elle peut rien pour un français je trouve qu'au moins c'est honnête ici.
Je dis bien que ce n'est que mon sentiment personnel, chacun fait comme il veut.

Note que je suis aussi membre de la DAAA et je leur ai déjà fait des versements.

Sans vouloir prendre la défense d'une association, peu importe le domaine, les dirigeants ou du moins ceux qui font tout pour leur adhérents sont souvent critiqués car on ne peut jamais satisfaire tout le monde, certains seront très contents d'autres moins ou pas du tout. C'est délicat d'être en avant et si on dit à celui de se mettre à a place c'est de suite "ah non alors !". Donc les membres d'une association n'ont pas toujours le beau rôle.
Parfois il y a eu des excès et ça a fini en justice mais le reste du temps c'est comme c'est.
Disons qu'on est avec ou pas, faut trouver les arguments pour ou contre. On peut juste se poser la question : pourquoi autant d'associations dans tous le domaines ?
C'est presque une mode alors que certaines pourraient être en sociétés. Une façon d'échapper au fisc ou aux charges sociales mais c'est un mauvais calcul.
Le bénévolat est la pire des choses pour un état, ça arrange les associations mais c'est tout. Même les membres y perdent : des fonds en moins dans les caisses de l'état, retraite, sécu etc ...
Bon je m'égare.  Désolé.
On fera jamais sans association surtout pour les petites.

Art 12/1 concernant le prêt

Tof :  type, nulle part question de calibre

Gouverneur = Revolver - Pistolet - Arme longue = 3 examen

LTS = arme de poing - arme longue rayée - arme longue lisse - Poudre noire = 4 examen

Tof : durée de l'activité et endroit de l'activité, nulle part question de stand de tir


Mon voisin met en vente des armes du type que je détient légalement.
Les armes sont chez moi.
La durée et le l'activité c'est la vente et les essais éventuels.
Tout cela est mis par écrit avec l'article de Loi en référence, et la visite à domicile des autorités a eu lieu sans problème

moralité: la Loi est ce qu'elle est, faut la lire en détail et savoir argumenter

Mosby a écrit:

Art 12/1 concernant le prêt

Tof :  type, nulle part question de calibre

Gouverneur = Revolver - Pistolet - Arme longue = 3 examen

LTS = arme de poing - arme longue rayée - arme longue lisse - Poudre noire = 4 examen

Tof : durée de l'activité et endroit de l'activité, nulle part question de stand de tir


Mon voisin met en vente des armes du type que je détient légalement.
Les armes sont chez moi.
La durée et le l'activité c'est la vente et les essais éventuels.
Tout cela est mis par écrit avec l'article de Loi en référence, et la visite à domicile des autorités a eu lieu sans problème

moralité: la Loi est ce qu'elle est, faut la lire en détail et savoir argumenter

Bonjour,

Certes oui il faut lire et comprendre la loi......sur le fond mais aussi sur son "esprit".....ce qui est toujours
une question d'appréciation par une autorité judiciaire......
Je crois cependant que dans son "esprit" et même si la notion de lieu et de durée est floue car mal définie,
la notion d'activité est probablement  plus proche par exemple d'une partie de chasse ou une séance ou concours de tir
qu'un "dépôt-vente".
Là où par contre elle est très claire....c'est que les armes doivent être conservée au domicile ou à la résidence principale
du détenteur........donc,à moins d'avoir le même domicile que son voisin ou d'en être le cohabitant légal....!!!!

Pilou

Ben oui. L'esprit est respecté et c'est plutôt un dépôt-achat, les demandes de mod. 4 sont en cours, enquête finie.
Les armes sont plus en sécurité dans mon coffre que sous le lit du vendeur "agé" qui évite des frais.

Ben Non. La notion de "domicile" ne prévaut que pour déterminer le Gouverneur compétant.
Question officiellement posée en haut lieu à l'époque du dépassement des 30 armes car je voulait en faire le partage entre deux bâtiments, cf l'AR stockage.
(J'ai pas la copie de la réponse ici, je la garde en lieu sur dans une autre résidence.)
Résidence, principale, secondaire, professionnelle, seule la sécurité d'accès limité et de stockage importe, de 1 à 5, 6 à 10, plus de 10, plus de 30.

http://www.armesliege.com/2017/07/qui-peut-preter-une-arme-et-qui.html

Bon, je vais mettre mon grains de sel .............. ou de sable c'est selon.

J'ai parcourus les diverses interventions .......... après quoi je me pose la question suivante:

Quid du gars ......... et ici je parle du tireur récréatif ........... pas de LTS.
- Qui s'inscrit dans un club mais qui n'a pas envie dans l'immédiat, qui n'a pas les moyens qui ne désire pas avoir une arme tout de suite (même si tout le monde connait la fin de l'histoire dans 80% des cas) ?

Certains clubs ont des armes en location et ce de façon totalement légale.
Un membre d'un club n'est pas tenu d'être en possession d'une autorisation de détention.
Par contre pour pouvoir détenir une arme, vous devez être inscrit quelque part.
Sur base de ces différents éléments, je me dis donc qu'il n'est pas impossible de tirer sans être en possession ou propriétaire d'une arme.

Que dis la Loi exactement par rapport à ce cas de figure ?????????????

Si ce genre de pratique devait être considérée comme une infraction .................... de-facto tous les clubs devraient être fermé pour non respect de la législation.

Un avis la dessus ???

Tous clubs effectivement

colonel higgins a écrit:

Bon, je vais mettre mon grains de sel .............. ou de sable c'est selon.

J'ai parcourus les diverses interventions .......... après quoi je me pose la question suivante:

Quid du gars ......... et ici je parle du tireur récréatif ........... pas de LTS.
- Qui s'inscrit dans un club mais qui n'a pas envie dans l'immédiat, qui n'a pas les moyens qui ne désire pas avoir une arme tout de suite (même si tout le monde connait la fin de l'histoire dans 80% des cas) ?

Certains clubs ont des armes en location et ce de façon totalement légale.
Un membre d'un club n'est pas tenu d'être en possession d'une autorisation de détention.
Par contre pour pouvoir détenir une arme, vous devez être inscrit quelque part.
Sur base de ces différents éléments, je me dis donc qu'il n'est pas impossible de tirer sans être en possession ou propriétaire d'une arme.

Que dis la Loi exactement par rapport à ce cas de figure ?????????????

Si ce genre de pratique devait être considérée comme une infraction .................... de-facto tous les clubs devraient être fermé pour non respect de la législation.

Un avis la dessus ???

on va dire qu'il y a un flou juridique.... même si la vraie réponse est pas de location si le locataire n'est pas titulaire d'une autorisation (même provisoire) pour le type d'arme loué.
Il en va de même lorsque je fais essayer une de mes armes..... vous êtes sur le pas de tir....vous me voyez tirer avec un truc qui vous fait rêver style une thompson 1928.... vous me demandez à pouvoir la regarder...je vous propose de l’essayer.... strictement légalement je devrais m'assurer que vous êtes titulaire d'une autorisation de détention pour une arme de même nature cad une arme longue canon rayé.....

la semaine dernière j'ai laissé tirer 5 coups avec mon mk18 à un gamin qui tirait au 22 et qui est reparti heureux comme un pape .... légalement j'étais hors des clous puisque le gamin n'avait qu'une LTS provisoire....

et remuer cela va conduire à des fermetures et des vengeances (riez pas un imbécile c'est déjà plaint que j'avais fais essayer un Bren à plusieurs personnes non en droit de le faire) ....car bien évidement tout les clubs ne louent pas puisque seul les clubs adossés à une armurerie ont cette possibilité.

Sur les clubs il y a une logique que la DAAA porte et qui tend à s'imposer mais bon trop en dire à ce stade risque d'entrainer la mise à mort du projet car les imbéciles sont aussi président de club et s'ils n'ont pas le soucis d'ouvrir plus leur club ou de le rendre plus conviviale ils ne se privent pas d'emmerder les clubs de loisir qui leur "volerait" des membres

c est a ne plus rien comprendre car nombreux sont les stands ou tu rentres, payes tu cotisation, loue une arme et Gooo, y a bien une 1er petite formation mais après elle devient sur demande donc souvent les novices ne vont même ps jusque là...

C est a la guise du règlement du stand ?

colonel higgins a écrit:

Bon, je vais mettre mon grains de sel .............. ou de sable c'est selon.........

Sur base de ces différents éléments, je me dis donc qu'il n'est pas impossible de tirer sans être en possession ou propriétaire d'une arme.

Que dis la Loi exactement par rapport à ce cas de figure ?????????????

Si ce genre de pratique devait être considérée comme une infraction .................... de-facto tous les clubs devraient être fermé pour non respect de la législation.

Un avis la dessus ???

Voila ce que dit la loi :

Arrêté Royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir du 13 juillet 2000.
( modifié par l'AR du 29/12/2006 et remodifié par l'AR du 16/10/2008) Art 5 point 3

Petit extrait :

Art. 5. Les utilisateurs de stands de tir sont répartis en trois catégories suivantes :
1° les agents des services visés à l'article 22, alinéa 3 de la loi sur les armes qui, pour le service, suivent une formation ou participent à des exercices;
2° les personnes travaillant au service ou pour le compte d'entreprises de gardiennage ou de services internes de gardiennage, ci-après dénommées les agents de gardiennage;
3° les particuliers tireurs.
Les personnes appartenant à des catégories différentes ne peuvent utiliser en même temps un stand de tir.
Les particuliers et les agents de gardiennage doivent être titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu de défense, provisoire ou non, ou d'une autorisation de détention d'une arme de guerre, sauf si le tir se fait exclusivement avec des armes à feu non soumises à autorisation.
Les invités étrangers autorisés à participer à de telles activités dans un Etat membre de l'Union européenne et présentant les documents nécessaires qui autorisent la détention d'une arme à feu en Belgique, peuvent également participer à des compétitIons.