déclarer le rechargement

http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/rubri/liste_expl.idc

http://www.tir-sportif.be/fr/rechargement

Cédric a écrit:

Le plus chiant c'est quand tu fais la demande tout tes voisins savent que tu as des armes!

En Wallonie, c'est une simple déclaration à la commune et à la RW ... il n'y a pas d'enquête publique ! Je l'ai déjà expliqué à maintes reprises !!!
Vos voisins ne sont donc pas avertis.

Cordialement,

SIGARES

lagaffe a écrit:

http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/rubri/liste_expl.idc

http://www.tir-sportif.be/fr/rechargement

je ne vois pas le document à remplir,


c’est un document ou plusieurs vu qu’il faut ? vu qu’on doit le déclarer à la RW et la commune


merci

Le voici : http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.17.01/formulaire_declarationClasse3.pdf

SIGARES a écrit:

Le voici : http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.17.01/formulaire_declarationClasse3.pdf

merci, mais 13 pages a remplir chaud

thebadboy a écrit:

SIGARES a écrit:

Le voici : http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.17.01/formulaire_declarationClasse3.pdf

merci, mais 13 pages a remplir chaud

Petit proverbe de Papouasie australe:"Ne te plains pas des piqûres de frelons quand tu as frappé du pied dans leur nid".

Waco a écrit:

thebadboy a écrit:

SIGARES a écrit:

Le voici : http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.17.01/formulaire_declarationClasse3.pdf

merci, mais 13 pages a remplir chaud

Petit proverbe de Papouasie australe:"Ne te plains pas des piqûres de frelons quand tu as frappé du pied dans leur nid".

thebadboy a écrit:

SIGARES a écrit:

Le voici : http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.17.01/formulaire_declarationClasse3.pdf

merci, mais 13 pages a remplir chaud

Faut arrêter d'être de mauvaise fois

Page 1 : réservé à la commune
Page 2 : Vos coordonnées ... j'espère que vous savez comment vous vous appelez !
Page 2-3 : Objet de la demande : Mise en activité, Rubrique "24.61.02" Rechargement de cartouches de sûreté chez les particuliers pour leur usage propre ou ateliers de rechargement de cartouches de sûreté par les corps de police
Page 4-5 : chez vous
Page 6 : OGM ... pas concerné
Page 7-8 : Animaux ... pas concerné
Page 9 : Prise d'eau ... pas concerné
Page 10-11 : un plan de vos locaux
Page 12 : une signature
Page 13 : quelques croix

Alors, c'est si difficile de se mettre en ordre ?

SIGARES

SIGARES a écrit:

thebadboy a écrit:

SIGARES a écrit:

Le voici : http://forms6.wallonie.be/DGO3_Environnement_v01.17.01/formulaire_declarationClasse3.pdf

merci, mais 13 pages a remplir chaud

Faut arrêter d'être de mauvaise fois

Page 1 : réservé à la commune
Page 2 : Vos coordonnées ... j'espère que vous savez comment vous vous appelez !
Page 2-3 : Objet de la demande : Mise en activité, Rubrique "24.61.02" Rechargement de cartouches de sûreté chez les particuliers pour leur usage propre ou ateliers de rechargement de cartouches de sûreté par les corps de police
Page 4-5 : chez vous
Page 6 : OGM ... pas concerné
Page 7-8 : Animaux ... pas concerné
Page 9 : Prise d'eau ... pas concerné
Page 10-11 : un plan de vos locaux
Page 12 : une signature
Page 13 : quelques croix

Alors, c'est si difficile de se mettre en ordre ?  

SIGARES

Je peux mettre mon pseudo

c'est pas de la mauvaise fois, juste une constatation


merci encore

Heu !!! ... et les Belges de confession musulmane est-ce qu'ils peuvent mettre un croissant à la place de la croix ???

C'est quand même mieux un café avec le croissant vu que le plan des locaux c'est juste la table de la cuisine ... occasionnellement.

Oui je sais le coin et auto-flagellation.

Mais oui , être plus blanc que blanc:Doskobec:

Et tant qu'a faire il n'y a pas commodo incommodo ?...

Comment en répétant la même question 15 fois par an malgré les réponses 15 fois déjà apportées, revient-elle constamment? Le manque de ...
Dans le même ordre d'idée, comment, en répétant la même rythmique pendant 15 minutes, on peut autant retenir l'attention ? Le génie, tout simplement...
Zen les gars, zen......  

https://www.youtube.com/watch?v=7aXwTPQQ1_U

SIGARES a écrit:

Cédric a écrit:

Le plus chiant c'est quand tu fais la demande tout tes voisins savent que tu as des armes!

En Wallonie, c'est une simple déclaration à la commune et à la RW ... il n'y a pas d'enquête publique ! Je l'ai déjà expliqué à maintes reprises !!!
Vos voisins ne sont donc pas avertis.

Cordialement,

SIGARES

J'ai fait toutes les démarches qui ont mis plus d'un an à aboutir et l'enquête publique faisait bien partie de la procédure.

Mes voisins directs ainsi que les autres jusqu'à trois rues plus loin sont donc informés que je stocke des produits explosifs.

Il n'est donc pas question de détention d'armes ni de rechargement de cartouches dans cette procédure d'enquête publique,

elle est similaire à celle d'un artificier qui effectue des démarches similaires.

La disposition et l'emplacement des locaux dans lesquels s'effectue le rechargement et le stockage des poudres fait l'objet d'une

enquête séparée par visite à domicile par la personne chargée de vérifier la conformité des lieux.

Votre voisinage n'est donc en aucun cas informé officielement de la présence d'armes à votre domicile exepté par les bruits qui

courent qui auront vite fait le rapprochement et/ou a moins que ce soit de notoriété publique.

Dans mon cas, c'est su et voulu, personne ne risque de venir me chercher noise ni en dedans ni en dehors de chez moi.

quadman a écrit:

SIGARES a écrit:

Cédric a écrit:

Le plus chiant c'est quand tu fais la demande tout tes voisins savent que tu as des armes!

En Wallonie, c'est une simple déclaration à la commune et à la RW ... il n'y a pas d'enquête publique ! Je l'ai déjà expliqué à maintes reprises !!!
Vos voisins ne sont donc pas avertis.

Cordialement,

SIGARES

J'ai fait toutes les démarches qui ont mis plus d'un an à aboutir et l'enquête publique faisait bien partie de la procédure.

Mes voisins directs ainsi que les autres jusqu'à trois rues plus loin sont donc informés que je stocke des produits explosifs.

Il n'est donc pas question de détention d'armes ni de rechargement de cartouches dans cette procédure d'enquête publique,

elle est similaire à celle d'un artificier qui effectue des démarches similaires.

La disposition et l'emplacement des locaux dans lesquels s'effectue le rechargement et le stockage des poudres fait l'objet d'une

enquête séparée par visite à domicile par la personne chargée de vérifier la conformité des lieux.

Votre voisinage n'est donc en aucun cas informé officielement de la présence d'armes à votre domicile exepté par les bruits qui

courent qui auront vite fait le rapprochement et/ou a moins que ce soit de notoriété publique.

Dans mon cas, c'est su et voulu, personne ne risque de venir me chercher noise ni en dedans ni en dehors de chez moi.

Il s'agit bel et bien d'un abus de pouvoir d'un fonctionnaire qui ne sais pas encore que l'AR de 1958 sur les explosifs a été en partie abrogé par le décret de la RW ...  
Et ce qui nous concerne tombe bien dans cette procédure simplifiée. La procédure avec enquête ETAIT d'application avant la régionalisation, le dit fonctionnaire ferait bien de d'arrêter son tétris et de se pencher sur l'évolution des Lois.

SIGARES

SIGARES a écrit:

quadman a écrit:

SIGARES a écrit:

Cédric a écrit:

Le plus chiant c'est quand tu fais la demande tout tes voisins savent que tu as des armes!

En Wallonie, c'est une simple déclaration à la commune et à la RW ... il n'y a pas d'enquête publique ! Je l'ai déjà expliqué à maintes reprises !!!
Vos voisins ne sont donc pas avertis.

Cordialement,

SIGARES

J'ai fait toutes les démarches qui ont mis plus d'un an à aboutir et l'enquête publique faisait bien partie de la procédure.

Mes voisins directs ainsi que les autres jusqu'à trois rues plus loin sont donc informés que je stocke des produits explosifs.

Il n'est donc pas question de détention d'armes ni de rechargement de cartouches dans cette procédure d'enquête publique,

elle est similaire à celle d'un artificier qui effectue des démarches similaires.

La disposition et l'emplacement des locaux dans lesquels s'effectue le rechargement et le stockage des poudres fait l'objet d'une

enquête séparée par visite à domicile par la personne chargée de vérifier la conformité des lieux.

Votre voisinage n'est donc en aucun cas informé officielement de la présence d'armes à votre domicile exepté par les bruits qui

courent qui auront vite fait le rapprochement et/ou a moins que ce soit de notoriété publique.

Dans mon cas, c'est su et voulu, personne ne risque de venir me chercher noise ni en dedans ni en dehors de chez moi.

Il s'agit bel et bien d'un abus de pouvoir d'un fonctionnaire qui ne sais pas encore que l'AR de 1958 sur les explosifs a été en partie abrogé par le décret de la RW ...  
Et ce qui nous concerne tombe bien dans cette procédure simplifiée. La procédure avec enquête ETAIT d'application avant la régionalisation, le dit fonctionnaire ferait bien de d'arrêter son tétris et de se pencher sur l'évolution des Lois.

SIGARES

Le tout sera de savoir qui va aller lui dire sans risquer ce commettre un crime de "lèse majesté" et de passer ainsi dans le collimateur...
C'est comme une certaine province qui exige lors de la demande d'un modèle 4, de savoir si l'achat se fera chez un armurier ou un privé...
La Loi ne prévoit pas ce type d'obligation, mais si on en fait la remarque, il sera fait fi de la demande ou quelques retards seront à craindre......
Oui, nous pouvons toujours faire valoir nos droits auprès des instances supérieures, mais la plupart d'entre nous sont des tireurs sportifs et récréatifs et non des bretteurs prêts à mettre le fer à jour en toutes occasions.

Waco a écrit:

Le tout sera de savoir qui va aller lui dire sans risquer ce commettre un crime de "lèse majesté" et de passer ainsi dans le collimateur...

Moi, je viens avec ça AR 22/09/1958 et ça AGW 04/07/2002 et s'il ne sait pas lire, je lui fait bouffer

Sérieusement, j'ai fait les démarches et tout a été réglé en quelques semaines. Il faut juste s'adresser à sa commune (PAS à la province) et le transfert se fait tout seul vers la RW.
J'ai aidé quelques personnes tant en province de Liège que de Luxembourg et tout c'est déroulé de la même manière.

SIGARES

Oups ... doublon.

Bonjour à tous ,

pour ma part j' ai fait la déclaration en ligne sur http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20563

il faut déclarer en numéro de rubrique : 24.61.02

Libellé rubrique : Rechargement de cartouches de sureté chez les particuliers pour leur usage propre ou ateliers de rechargement de cartouches de sureté par les corps de police.

et comme document joint , j' ai du donner
plan cadastral
attestation de réussite de la police
plan google de mon adresse en version photo et plan
carde d'identité
toute les carte de tir et urstbf
plan de la maison pour voir ou ce trouve la piece de rechargement

on a le droit a avoir
deux kg de poudre
10 kg de poudre dans des cartouche faite :ce qui fait quand même 23700 9mm
cinq mille amorces
cinq mille cartouche flobert sans poudre
douilles vides amorcées en quantité indéterminée . donc vaux mieux placer les amorces directements

SIGARES a écrit:

Waco a écrit:

Le tout sera de savoir qui va aller lui dire sans risquer ce commettre un crime de "lèse majesté" et de passer ainsi dans le collimateur...

Moi, je viens avec ça AR 22/09/1958 et ça AGW 04/07/2002 et s'il ne sait pas lire, je lui fait bouffer

Sérieusement, j'ai fait les démarches et tout a été réglé en quelques semaines. Il faut juste s'adresser à sa commune (PAS à la province) et le transfert se fait tout seul vers la RW.
J'ai aidé quelques personnes tant en province de Liège que de Luxembourg et tout c'est déroulé de la même manière.

SIGARES

La loi n'a pas été pondue le jour précédant votre demande et d'autres en ont fais les frais bien avant que cela devienne facile.

Mes démarches datent de 7 ans et j'ai été un des premiers à en faire la requête en province de Liège si pas le premier car à l'époque personne ne savait quoi faire

ni ou ni comment donc parcours du combattant assuré.

J'imagine que les choses se soient simplifiées par rapport à l'époque et c'est tout benef pour les suivants.

quadman a écrit:

SIGARES a écrit:

Waco a écrit:

Le tout sera de savoir qui va aller lui dire sans risquer ce commettre un crime de "lèse majesté" et de passer ainsi dans le collimateur...

Moi, je viens avec ça AR 22/09/1958 et ça AGW 04/07/2002 et s'il ne sait pas lire, je lui fait bouffer

Sérieusement, j'ai fait les démarches et tout a été réglé en quelques semaines. Il faut juste s'adresser à sa commune (PAS à la province) et le transfert se fait tout seul vers la RW.
J'ai aidé quelques personnes tant en province de Liège que de Luxembourg et tout c'est déroulé de la même manière.

SIGARES

La loi n'a pas été pondue le jour précédant votre demande et d'autres en ont fais les frais bien avant que cela devienne facile.

Mes démarches datent de 7 ans et j'ai été un des premiers à en faire la requête en province de Liège si pas le premier car à l'époque personne ne savait quoi faire

ni ou ni comment donc parcours du combattant assuré.

J'imagine que les choses se soient simplifiées par rapport à l'époque et c'est tout benef pour les suivants.

C'est très bien, continue donc d'imaginer, mais les rêves sont loin d'être partout la réalité...
Perso, pour moi, ce problème est résolu, je ne tire plus que des manufacturées en .22, en 9 para et en calibre 12.

quadman a écrit:

SIGARES a écrit:

Waco a écrit:

Le tout sera de savoir qui va aller lui dire sans risquer ce commettre un crime de "lèse majesté" et de passer ainsi dans le collimateur...

Moi, je viens avec ça AR 22/09/1958 et ça AGW 04/07/2002 et s'il ne sait pas lire, je lui fait bouffer

Sérieusement, j'ai fait les démarches et tout a été réglé en quelques semaines. Il faut juste s'adresser à sa commune (PAS à la province) et le transfert se fait tout seul vers la RW.
J'ai aidé quelques personnes tant en province de Liège que de Luxembourg et tout c'est déroulé de la même manière.

SIGARES

La loi n'a pas été pondue le jour précédant votre demande et d'autres en ont fais les frais bien avant que cela devienne facile.

Mes démarches datent de 7 ans et j'ai été un des premiers à en faire la requête en province de Liège si pas le premier car à l'époque personne ne savait quoi faire

ni ou ni comment donc parcours du combattant assuré.

J'imagine que les choses se soient simplifiées par rapport à l'époque et c'est tout benef pour les suivants.

Une requête à la province de Liège ? C'est bien ça ? Si oui, c'est donc là l'erreur !
C'est la commune et la RW qui sont concernées ... pas la province et ce, depuis le 04 juillet 2002  

Et pour info mon dossier a été rentré le 12 juin 2009 ... il y a bientôt 9 ans  


Et le courrier final de la commune est daté du 26 juin 2009. La seule condition et que la poudre et les munitions soient stockées dans un local fermé à clé


14 jours pour le premier dossier rentré à la commune ... c'est pas si mal

SIGARES

Mais nooooon.... .....