Qu'en est-il de la fameuse "Amnistie" sur les armes ?

Bonjour,

J'aimerais savoir où en est, et surtout la façon dont elle serait actuellement appliquée, la fameuse "amnistie" des armes non déclarée sur le territoire. J'ai beau demander autours de moi mais les avis diverges et restent incertains. Je vous avoue que tout cela est vraiment floue

Ludovic

Il faut plutôt parler de régularisation, je dirais qu'un mot: prudence surtout que cette soit disante amnistie est attaquée au conseil d'état.

Bref.....

Pour l'avoir moi-même expérimentée, l'amnistie / régularisation fonctionne de la manière suivante :

J'ai eu contact avec la personne responsable des armes au sein de la zone de police de mon domicile. Sur rendez-vous, j'ai présenté deux armes à feu familiales (provenant de personnes âgées, mais que j'ai reprises à mon compte). Normalement, elles auraient dû effectuer cette démarche mais ne sont pas en état de santé pour le faire.

Après contrôle des numéros de série (RCA et banque de donnée police), il m'a été délivré un document modèle 6 par arme. Ce document me permet de conserver provisoirement l'arme, le temps de réintroduire une demande via modèle 4 auprès du gouvernement provincial (ou de céder l'arme, l'abandonner...).

Si l'arme déclarée est signalée au niveau des services de police, il est naturel de considérer qu'elle sera saisie le temps que le dossier judiciaire soit clôturé. Un signalement de perte (par exemple suite à un dossier héritage) fera l'objet d'un désignalement de la banque de données police et permettra malgré tout une régularisation.

bonjour.
il y a de nombreuses personne a qui les service armes envoie un courrier demandant de régulariser leur situation , la plupart avais "oublié" de renouveler leur autorisation.
ces personnes se présente dans des club de tir , pour conservé la ou mes armes. elles doivent réintroduire une nouvelle demande d'autorisation de détention , et doivent au minimum prouvé 10 présence au club de tir du moins dans la province de LIEGE ,province de NAMUR 5 présences.
ne pas confondre amnistie et régularisation..

Bonsoir,

Merci pour ces précisions ! Mais qu'en est-il des armes par exemple de l'ex catégorie "de panoplie" ou d'armes en vente libre a une certaine (et regrettée..) époque qui n'ont généralement pas été enregistrées dans les fichier de Police ?

Cdt Ludovic

bonsoir.

pour ce qui est des anciennes arme de la catégorie panoplie , lors-quelle on été supprimée , les possesseur de ces armes on dut les déclarée ;si elle ne l'on pas été , c'est foutu.

mème un armurier ne peut les reprendre , car elle sont considéré comme armes prohibées , les détenteur d"agrément collectionneur , qui possédais des armes de panoplie , pouvais et quelle que soit le thème de sa collection , les inscrire sur leur registre.
pour les seules armes qui sont encore en panoplie , le brevet doit avoir été déposer au plus tard en 1897 , et la construction de l'arme avant 1940.

correction , la date du brevet max 1895.

Bonsoir,
Arme de panoplie, c’est style carabine 22lr?

sebastien a écrit:

Bonsoir,
Arme de panoplie, c’est style carabine 22lr, que l’on pouvait acheter librement en 1970? 😀

non!

Ok, et c’est fameuse carabine 22lr

bonjour.

les carabine en calibre 22 qui était toutes en vente libre , on du être déclarée a la police , ou gendarmerie en 1991.
pour autant quelle n'apparaisse pas au RCA, registre centralise des armes , on peut les enregistré et d'avoir un motif légitime , qui est le tir sportif et récréatif

OK

bonjour.

si en 1991 elles n'ont pas été déclarée , elle ne sont pas au RCA.

Cette nouvelle période de régularisation concerne toutes les armes qu'elles soient "non régularisées" avant le 31/10/2008 ou "non déclarées" du tout.
La police locale délivre un modèle 6A (avec quatre possibilités: la cession, la neutralisation, la régularisation via Mod.9 -LTS ou chasse- ou la régularisation via Mod.4 -avec justification du motif "tir récréatif") ou un modèle 10A pour un abandon volontaire.

L'arme est saisie dans le cas, et seulement dans le cas, où elle a fait l'objet d'un procès-verbal précédemment ou lorsqu'elle est signalée en BNG (volée ou perdue). Cela ne veut pas dire qu'elle ne pourra pas être régularisée. De nombreuses armes ont été signalées "perdues" (ou plutôt égarées) lors d'un décès ou un déménagement, sans qu'il y ait une volonté de fraude.

Dans la province de Liège, le service des armes a décidé d'écrire à toutes les personnes connues au RCA et qui n'avaient pas régularisé leur situation durant la première période transitoire. Elles ne pourront pas prétendre, le 2 janvier 2019, qu'ils ne savaient pas...Pour les autres...advienne que pourra.

bonsoir.
cela est très bien , mais le problème qui se pose ou va se posé c'est que au jour d’aujourd’hui plusieurs centre de tir et autre club refuse de nouvelles inscriptions.

bonsoir

j'ai lu le sujet sur le site de la DAAA, et maintenant je n'y comprend plus rien.
ils disent entamer une procédure contre l'A.R
c'est bien mais ....
Peut t'on régulariser sa veille carabine 22 lr ou faut t'il attendre

ils redisent pas si on peux ou pas

Je pense que si l'on possède déjà une licence LTS modèle 9 ou une licence de tir récréatif, cela ne posera pas de problème (enfin c'est comme ça que je le comprend), peu importe si cette armes à été déclarée avant ou non

éclairer moi stp

merci

si oui j'ai entendu qu'il fallait d'abord aller à la police local pour dire que l'on aimerait bien déclarer une armes, la il te fond un document pour le transport de l'arme jusqu'au poste de police (en cas de contrôle le temps d'y aller)

ensuite il vérifie le n° de série et tu reçois quoi ? , un modèle 9 ou modèle 6 provisoire ?

tenez nous au courant...😀

Citation :

i oui j'ai entendu qu'il fallait d'abord aller à la police local pour dire que l'on aimerait bien déclarer une armes, la il te fond un document pour le transport de l'arme jusqu'au poste de police (en cas de contrôle le temps d'y aller)

C'est inutile.
Il n'existe aucun document permettant de se déplacer provisoirement avec une arme. Et aucun fonctionnaire de police ne rédigera ce genre de papier.

Prendre rendez-vous avec le gestionnaire "armes" de votre zone de police et y aller avec l'arme (et éventuellement l'ancien Mod.4 ou Mod.9 que vous posséderiez encore).

Selon le choix mentionné sur le 6A, un délai de 3 mois prend court.

Dans le cas où le déclarant est titulaire d'un P.C. ou d'une LTS, la police pourra rédiger immédiatement un Mod.9 et l'encoder au RCA (il est à supposer qu'une enquête pourra être faite, mais s'il y a déjà des armes en sa possession, c'est rapide).

Une personne qui a une arme sous modèle 9 datée de plus de vingt ans et qui n'a rien fait en 2006,2007 et 2008 pourra demander à la police un modèle 6 pour vendre l'arme à une personne agrée ou un tireur qui est en ordre , c'est bien cela ?

Bonjour;
Dans le cadre de l' amnistie Ce n' est pas le service des Armes de votre zone de Police qui rédige un modèle 9 .
Le service des armes rédige un modèle 6 et c' est le Gouverneur de la Province ( SV Armes ) qui fait le modèle 9.

Bernie

Oui ok , la Police fait un modèle 6 , avec le modèle 6 il peut revendre son arme à une personne qui est en règle avec un modèle 4 ou modèle 9 ,correct ?

Correct. Une fois le modèle 6 délivré, 4 possibilités : cession à une personne en ordre de tir (mod. 3,4,9), abandon, neutralisation ou mise en ordre pour obtenir soi-même une autorisation.

exact.

Merci bien pour la confirmation !
Je mettrai en vente la 30-30 de la personne quand il aura son modèle 6 alors.....
Bon weekend et bon match pour les amateurs....