Rejet des recours amnistie et chargeurs

Bonjour à tous.

Je viens de voir tout à fait par hasard que les recours introduits par la DAAA contre la procédure d'amnistie et contre l'obligation de posséder une autorisation pour la vente et la détention de chargeurs ont été rejetés par la Cour constitutionnelle en date du 20 février 2020.

Voir détails sur le site de la DAAA.
www.daaa-avwl.be

Tu devrais mettre "refus" dans le titre. J'ai eu beaucoup trop d'espoir et ça m'a fait mal à mon petit cœur :'(

Daftking a écrit:

Tu devrais mettre "refus" dans le titre. J'ai eu beaucoup trop d'espoir et ça m'a fait mal à mon petit cœur :'(

Allez, j'ai modifié
J'ai même ajouté le lien.