Recours modèle 4

Bonjour ,

Je viens vers vous en espérant pouvoir profiter de vos conseils suite à une demande de detention d'arme (modèle 4) qui m'a été refusé en date du 1 février 2021.

Voilà la situation. 

Je suis inscrit dans un stand de tir depuis le 21/02/2020.
Le 22/02/2020 je rentre un dossier de demande de detention d'arme chez le gouverneur de province. 
Comme je ne possède pas de lts pour arme de points le gouverneur me réclame un examen de manipulation d'armes pour pouvoir boucler mon dossier, l'examen théorique ne m'est pas réclamé car je suis titulaire d'une lts Canon lisse .
Suite à leur demande je m'inscrit le 09/03/2020 au près de l'urstbf pour passer mon examen de manipulation d'arme de poing.
Le 07/07/2020 je reçois un premier rappel m'expliquant que mon dossier n'est tjs pas complet et qu'il me manque une attestation de manipulation d'armes,  je prends contact avec le service d'armes et la gestionnaire de mon dossier en luis expliquant que la fermeture des stands de tire et l'arrêt des examens par l'urstbf est totalement indépendante de ma volonté et que je ne peut rien y faire .
Donc pour faire avancer le dossier je propose de rentrer une attestation de fréquentation du stand de tir de plus de 6 mois . L'attestation que je rentre n'est pas valable car les mois de fermeture du club son décomptes et donc je n'ai plus les 6 mois . Elle me rappelle donc que seul un examen  de manipulation d'arme avec attestation de réussite pourra boucler mon dossier. 
Le 24/09/2020 je reçois enfin ma convocation pour passer mon examen de manipulation d'arme malheureusement une semaine avant l'examen les clubs sont fermés suite à la crise sanitaire et donc l'examen est annulé. 
Le 02/02/2021 je reçois un courrier recommandé du bureau du gouverneur qui m'explique que mes demandes de modèle 4 son refusés car malgré les rappels mon dossier reste incomplet et qu'il manque l'attestation de manipulation d'armes. 

Je vais pas vous cacher que j'ai vraiment du mal à comprendre la décision étant donné que tout est à l'arrêt depuis des mois .
Un recours pourrait il me permettre de prolonger l'ouverture de mon dossier le temps que les clubs rouvrent leurs portes et que les examens reprennent ?

C'est un bel exemple de l'administration : le règlement, c'est le règlement.

Je ne sais pas si un recours est la meilleure solution vu le temps que ça prend.
Tu pourrais prendre contact avec les juristes de la DAAA ou de l'Urstbf et leur demander ce qu'ils en pensent et ce qu'ils conseillent.
Est-ce que le plus rapide ne serait pas de réintroduire une demande dès que les stands pourront rouvrir ? Je sais que ça te coûtera les 100 euros mais c'est peut-être la meilleure solution.

la "manipulation " des armes" disons plutôt un examen pratique , peut également se faire via la zone de police d’où vous dépendez , il n'y a pas que l'urstbf.
un recoure peut évidemment être introduit , mais il faudrait savoir si le refus ne concerne que la demande , ou les futures demandes, le délais après dépôt d'un recours risque de durer plus longtemps , que , quand les clubs rouvrirons de réintroduire une nouvelle demande

JCR1630 a écrit:

C'est un bel exemple de l'administration : le règlement, c'est le règlement.

Je ne sais pas si un recours est la meilleure solution vu le temps que ça prend.
Tu pourrais prendre contact avec les juristes de la DAAA ou de l'Urstbf et leur demander ce qu'ils en pensent et ce qu'ils conseillent.
Est-ce que le plus rapide ne serait pas de réintroduire une demande dès que les stands pourront rouvrir ? Je sais que ça te coûtera les 100 euros mais c'est peut-être la meilleure solution.

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presque les mêmes idées , pratiquement en même temps

Merci pour les retours. 

Le service d'armes me conseille un recours .
Le bureau du gouverneur m'explique que ça serais la seule possibilité de reouvrir le dossier.
La DAAA me conseille plutôt de refaire une demande de modèle 4 des la réouverture des stands de tir .
Je vais poser la question à l'urstbf pour voir leur avis ?

Le recours ne ferait que ré-ouvrir un dossier incomplet vous redemandant de fournir l'attestation de réussite d'un examen pratique/manipulation d'armes que vous ne possédez pas.
Ne sachant quand les examens pourront avoir à nouveau lieu, la position de la DAAA semble être la plus réfléchie.

La paperasserie sera sans doute plus lourde et complexe dans le cadre d'un recours que pour une nouvelle demande de modèle 4 qui n'est qu'un copier/coller de la précédente.

Bonjour et merci pour vos retours,
J'ai finalement sous les conseils de l'urstbf et le service d'arme effectué un recours par l'intermédiaire d'un avocat car la situation était impeux plus complexe étant donné que je récupère des armes suite à un décès.
J'ai quand même reçu deux modèles 4 pour les armes à Canon lisse ma seule déception est que ils sont sans munitions hors que j'ai une lts définitive Canon lisse .
Pourriez vous me dire si j'ai le droit de transformer les modèles 4 sans munition en modèle 9 grâce à ma lts ?

Apres 6 mois de recours le fpf justice prolonge l'ouverture de mon dossier et pourtant il est complet.

Ce qui veut dire que le recours n'a servi à rien ?