expérience vécue via un recours

Bonjour,

J'ouvre ce topic pour avoir l'avis de personnes qui ont entamées un recours.
Je compte introduire un recours car je suis fasse à une absence de décision.
J'aimerais avoir l'expérience, les avis, les délais, la finalité d'une telle démarche.

Merci

Pour un conseil efficace dans le domaine d'un recours, il ne faut pas hésiter à poser la question directement à Daniel Beets le président de DAAA (Défense Active des Amateurs d'Armes ASBL).   Voici son email: daniel_beets@telenet.be

Il pourra donner un avis précis et apporter une aide efficace comme il l'a déjà fait pour de nombreux membres de ce forum et d'amateurs d'armes.

C'est aussi pour cette raison qu'il est demandé aux membres de ce forum et à un maximum  de détenteurs d'armes de s'inscrire auprès de DAAA via notre site www.daaa-avwl.be rubrique "Inscription DAAA"
L'inscription est gratuite et c'est en nous fédérant que nous pourrons nous faire entendre

Jacques

L'examen des arrêts du Conseil d'Etat en matière d'armes révèlent que le recours au Ministre de la justice, prévu par la loi sur les armes, contre une décision du gouverneur est un leurre, car les décisions du gouverneur sont systématiquement confirmées.

En revanche, lorsqu'un recours au C.E. est formé contre une décision du Ministre de la Justice, les choses changent. Bien souvent, le service Armes du ministère choisi de faire marche arrière et retire l'acte attaqué. Le demandeur au C.E. gagne, dès lors, par forfait de l'adversaire: mais la décision est retirée pour un prétendu réexamen, de sorte qu'une nouvelle décision est prononcée plus tard, contre laquelle il faut, le cas échéant, former un nouveau recours.

Ce qui ressemble, dans le chef de l'administration, à une stratégie de l'épuisement. Pas vraiment joli.

Jacques_D a écrit:

Pour un conseil efficace dans le domaine d'un recours, il ne faut pas hésiter à poser la question directement à Daniel Beets le président de DAAA (Défense Active des Amateurs d'Armes ASBL).   Voici son email: daniel_beets@telenet.be

Il pourra donner un avis précis et apporter une aide efficace comme il l'a déjà fait pour de nombreux membres de ce forum et d'amateurs d'armes.

C'est aussi pour cette raison qu'il est demandé aux membres de ce forum et à un maximum  de détenteurs d'armes de s'inscrire auprès de DAAA via notre site www.daaa-avwl.be rubrique "Inscription DAAA"
L'inscription est gratuite et c'est en nous fédérant que nous pourrons nous faire entendre

Jacques

Il m'a déjà procuré bon nombre de conseils.

Léon a écrit:

L'examen des arrêts du Conseil d'Etat en matière d'armes révèlent que le recours au Ministre de la justice, prévu par la loi sur les armes, contre une décision du gouverneur est un leurre, car les décisions du gouverneur sont systématiquement confirmées.

En revanche, lorsqu'un recours au C.E. est formé contre une décision du Ministre de la Justice, les choses changent. Bien souvent, le service Armes du ministère choisi de faire marche arrière et retire l'acte attaqué. Le demandeur au C.E. gagne, dès lors, par forfait de l'adversaire: mais la décision est retirée pour un prétendu réexamen, de sorte qu'une nouvelle décision est prononcée plus tard, contre laquelle il faut, le cas échéant, former un nouveau recours.

Ce qui ressemble, dans le chef de l'administration, à une stratégie de l'épuisement. Pas vraiment joli.

C'est également les dires de mon avocat. En cas de décision défavorable, le recours au ministère de la justice ne sert absolument à rien, juste perdre du temps car il corrobore la décision du gouverneur.

Dans mon cas, je recherche des personnes qui n'ont pas eu de décision et qui ont fait un recours pour justement avoir une décision du gouverneur. D'après mon avocat et son expérience (plusieurs cas en matière d'armes à feux), si j'introduis un recours, j'ai très peu de chance d'avoir une décision favorable. Si je suis son conseil, j'attends patiemment. Et je peux attendre vu que je n'ai plus de recours, donc je suis à la merci du gouverneur pour x mois, années.

fais toi domicilier dans une autre province..... 

Nikita83 a écrit:

Léon a écrit:

L'examen des arrêts du Conseil d'Etat en matière d'armes révèlent que le recours au Ministre de la justice, prévu par la loi sur les armes, contre une décision du gouverneur est un leurre, car les décisions du gouverneur sont systématiquement confirmées.

En revanche, lorsqu'un recours au C.E. est formé contre une décision du Ministre de la Justice, les choses changent. Bien souvent, le service Armes du ministère choisi de faire marche arrière et retire l'acte attaqué. Le demandeur au C.E. gagne, dès lors, par forfait de l'adversaire: mais la décision est retirée pour un prétendu réexamen, de sorte qu'une nouvelle décision est prononcée plus tard, contre laquelle il faut, le cas échéant, former un nouveau recours.

Ce qui ressemble, dans le chef de l'administration, à une stratégie de l'épuisement. Pas vraiment joli.

C'est également les dires de mon avocat. En cas de décision défavorable, le recours au ministère de la justice ne sert absolument à rien, juste perdre du temps car il corrobore la décision du gouverneur.

Dans mon cas, je recherche des personnes qui n'ont pas eu de décision et qui ont fait un recours pour justement avoir une décision du gouverneur. D'après mon avocat et son expérience (plusieurs cas en matière d'armes à feux), si j'introduis un recours, j'ai très peu de chance d'avoir une décision favorable. Si je suis son conseil, j'attends patiemment. Et je peux attendre vu que je n'ai plus de recours, donc je suis à la merci du gouverneur pour x mois, années.

Comme dit plus haut..... daniel DAAA

mais de toute manière ce sont des procédures fermées.

demande..... 3 mois ...... refus
contestation ..... 30 jours ..... refus
recours au service arme du ministère ..... 3 mois ..... confirmation de la décision initiale
recours au CE ..... X mois ...... abandon par forfait et délivrance de la demande initiale en One shot

donc pas moyen de bypasser le service du ministère, c'est une longue procédure d'une douzaine de mois avec des étapes très formalistes.

peut on avoir à connaitre de ce qui est refusé et de la nature du refus et comment est il motivé?

P ex:  demande de modèle 4 pour l'arme XX calibre XX refusé par le service armes au motif que XX

merci

Oups j'avais lu trop vite..... c'est une carence de décision....
a tu pris contact avec le service pour demander la raison du délais anormalement long ..... ils ne sont pas toujours responsable de celui ci.... parfois c'est la zone police qui prend du retard ou l'avis du procureur qui tarde.....

Pour le dépassement du délais, il y a une procédure spécifique, mais avant d'utiliser l'arme nucléaire il est souvent préférable d'entendre l'explication en direct du fonctionnaire.....

Bonjour.

La procédure spécifique au dépassement du délai m'intéresse.

(je redoute d'y avoir droit : la fonctionnaire du service armes m'a expliqué que la collègue en charge de mon dossier est en arrêt - long - pour maladie et qu'ils ne se répartissent pas les dossiers... Je peux admettre l'allongement des délais, c'est normal, mais pour protester contre la politique de non-remplacement des absents, la mise au frigo des dossiers me semble exagérée)

En même temps, pas envie de me fâcher avec des personnes globalement de bonne volonté.   

Si qqun a un retour d'expérience, je suis curieux de le lire.


bdz

bdz a écrit:

Bonjour.

La procédure spécifique au dépassement du délai m'intéresse.

(je redoute d'y avoir droit : la fonctionnaire du service armes m'a expliqué que la collègue en charge de mon dossier est en arrêt - long - pour maladie et qu'ils ne se répartissent pas les dossiers... Je peux admettre l'allongement des délais, c'est normal, mais pour protester contre la politique de non-remplacement des absents, la mise au frigo des dossiers me semble exagérée)

En même temps, pas envie de me fâcher avec des personnes globalement de bonne volonté.   

Si qqun a un retour d'expérience, je suis curieux de le lire.


bdz

Etre en maladie longue durée c'est une chose mais ne pas avoir de back up au sein du service qd ce genre de cas se présente ca me semble etre de l'amateurisme en plein... Donc en gros je travaille au service arme et je tombe malade 6 mois et aucuns dossier n'avance... C'est surréaliste... Qd elle reviendra elle aura tellement de retard qu'elle repartira en maladie illico!

a titre d'info, ce service peut parfois débloquer les choses...

http://www.mediateur-wallonie.be/index.php