Qu'en est-il de la fameuse "Amnistie" sur les armes ?

Citation :

Dans le cadre de l' amnistie Ce n' est pas le service des Armes de votre zone de Police qui rédige un modèle 9 .
Le service des armes rédige un modèle 6 et c' est le Gouverneur de la Province ( SV Armes ) qui fait le modèle 9.

Désolé de te contredire.
A Liège c'est bien la procédure qui est appliquée. Pour autant bien entendu que
- l'arme ne soit pas signalée
- l'arme ne soit pas inscrite au nom d'une personne physique en vie (dans ce cas, c'est lui qui devra faire rédiger un mod
6A à son nom en signalant qu'il cède cette arme au titulaire d'une LTS ou d'un PC. Si cette personne se présente avec l’acquéreur, le Mod.9 peut
même être rédigé de suite, même si ce dernier n'est pas domicilié sur le territoire de la ZP qui procède.

(avec un peu de retard) merci bien pour toutes ces précisions ! Bonne soirée à tous

double post

MP

stg57 a écrit:

bonjour.

si en 1991 elles n'ont pas été déclarée , elle ne sont pas au RCA.

Mais toutes celles qui ont été déclarées, ne sont pas nécessairement au RCA  Je sais ça ne fait pas avancer le débat, mais parfois ça fait du bien

............

Bonsoir,

Nouvellement inscrit sur votre forum, je me permets de me joindre à la conversation.

J'ai récemment entendu parler de cette mesure d'amnistie et je m'interroge sérieusement sur les objectifs et la "sincérité" de cette mesure. Je sais que le but est de faire sortir un maximum d'armes de la clandestinité, mais cela signifie-t-il que les demandeurs seront accueillis à bras ouverts ? Croyez-vous que les personnes qui déclarent des armes sont réellement autorisées à conserver lesdites armes ? Les autorités ne craignent-elles pas d'éventuels abus ? Dans les petites annonces de l'une des dernières revues "Tirs", une personne se présentant comme un "expert" en la matière se proposait de conseiller les gens souhaitant profiter de l'amnistie...

Bref, je me pose beaucoup de questions. Auriez-vous des retours de personnes qui auraient tenté l'expérience ? Ont-elles pu conserver les armes déclarées ? Savez-vous combien coûtent, par exemple, les frais liés à la présentation au Banc d'épreuve (dans le cas des armes anciennes, non-éprouvées) ? Quid des vieilles armes en mauvais état que l'on retrouve dans les greniers des fermes ?

Bonne soirée et bon week-end,

Chers amis tireurs,

Je me permets de remonter ce sujet pour évoquer mon expérience en rapport avec cette fameuse amnistie ("régularisation" en fait). Comme vous l'aurez peut-être compris en voyant mon message ci-dessous, la perspective de présenter des armes irrégulières à la Police m'effrayait beaucoup, d'autant que les avis des tireurs et autres personnes de mon entourage étaient généralement très négatifs. Guidés par leur méfiance traditionnelle (et sans doute en partie justifiée) à l'encontre des autorités, ils y allaient tous à grands coups de "Ne fais pas ça, malheureux ! On va te les prendre !".

Bref ! Encouragé par un policier à qui j'avais parlé de la chose de manière officieuse, je me suis finalement présenté à la Police locale le dernier jour de l'amnistie, portant sous mon bras les trois fusils découverts quelques mois plus tôt dans mon humble demeure (ferme construite vers 1910 dans un village où se sont déroulés des combats "périphériques" de l'horrible bataille de Bertrix du 22 août 1914) : un Lebel 1886, un Gewehr 98 et un Mauser Modello 1909 (copie du G98 produite pour l'armée péruvienne ; celui-ci a été converti en .300 WM). Vu qu'il pleuvait à cordes, je les avais "emballés" dans une housse imperméable pour sac de couchage ABL. C'était lourd et pour le moins encombrant (les fusils font près de 1,40m de long), je vous dis pas la galère pour passer les portes et les fermer derrière soi, avec tout le monde qui regarde sans proposer son aide... En arrivant dans la salle d'attente, un Monsieur me demande : "Oufti, qu'est-ce que vous portez là ?!". Je lui réponds "Des cannes à pêche" ; le type me répond "Ah bon..." et retourne à son smartphone...

Bref, en arrivant au poste de police, j'ai été surpris par l'ambiance relativement "décontractée" qui y régnait : les gens du coin allaient et venaient avec toutes sortes d'armes sous les bras, sans inquiétude apparente. L'inspecteur en charge des armes a traité mon cas de manière très procédurière, sans aucun commentaire malveillant... Bref, je me suis senti quelque peu idiot d'avoir tant paniqué pendant des mois... Mes arme ont été immatriculées sans difficulté. J'ai même aidé le père d'un collègue à accomplir les formalités (très faciles, je le répète) et m'en suis sorti avec trois armes en plus : deux carabines .22lr et un superbe petit FN 1910-22 (on aime ou on n'aime pas ; moi, j'adore !)

J'ai immédiatement rentré ma demande de modèles 4 pour les trois armes immatriculées à mon nom, ainsi que celles déclarées (sous la condition de les céder) par le père de mon collègue. Deux mois plus tard, j'ai reçu tous mes modèles 4. A priori, que du bonheur, donc.

J'ai pensé que ça vous aurait peut-être intéressé d'entendre une expérience vécue de cette "régularisation" dont on a tant parlé dans les stands de tir... Quand je pense à toutes les personnes qui sont venues abandonner leurs armes, je suppose que certains tireurs ont dû faire des bonnes affaires en se les faisant céder...

Merci pour ce témoignage...

Je pensais que si elle n'était pas enregistré c'était foutu...

Plus qu'a attendre la prochaine alors

Daftking a écrit:

Merci pour ce témoignage...

Je pensais que si elle n'était pas enregistré c'était foutu...

Plus qu'a attendre la prochaine alors

Bonjour,

Evidemment que non étant donné que l'objectif de l'amnistie est de faire réapparaître à la
surface les armes non connues par les services (et accessoirement de permettre aux
détenteurs d'armes "connues" de régulariser une situation peut-être non régulière).
Je crois cependant qu'il faudra encore attendre longtemps une prochaine amnistie......!!

Pilou

Pilou a écrit:

Evidemment que non étant donné que l'objectif de l'amnistie est de faire réapparaître à la
surface les armes non connues par les services (et accessoirement de permettre aux
détenteurs d'armes "connues" de régulariser une situation peut-être non régulière).

On m'avait affirmer que les armes devait déjà avoir été enregistrés pour les régulariser. Donc seulement pour votre deuxième exemple.

Ça me semblait aberrant mais ce n'est pas la première fois que le gouvernement n'a pas l'air d'être logique par rapport à la législation sur les armes...

ce n’était ps une nouvelle "amnistie " mais une période dite de "régularisation" d’où la possibilité d'inscrire des armes n'ayant jamais inscrite au rca.
et d"après ce que j'en sait , il n'y en aura plus d'autres

Bonjour,

Personnellement, comme je l'ai expliqué, j'ai fait régulariser les deux : des armes totalement inconnues (authentique "jus de grenier" comme disent les pros de la restauration) et des armes enregistrées avant la loi de 2006 (le Monsieur qui me les a cédés avait encore les papiers, des sortes de modèles 4 primitifs qui semblaient avoir été rédigés par une personne peu experte en armes, du genre "pistolet automatique Browning de marque 7,65-1910/22"...).

J'avais cru comprendre que les armes exclues de la régularisation étaient celles enregistrées suivant la loi de 2006, mais devenues "irrégulières" par après (par exemple, je suppose, un type qui aurait régularisé son arme en 2006 mais n'aurait pas respecté l'obligation de rester inscrit dans un club, de tirer dix fois par an, etc.). Cela étant dit, j'étais très jeune quand cette fameuse loi est passée, et il est possible que j'ignore beaucoup de choses à propos de l'ordre qui régnait précédemment.

Par contre, je m'étais bien renseigné avant de tenter le coup (j'avais la trouille, tout simplement) et il était clairement indiqué à maints endroits qu'il s'agissait de la dernière régularisation, plus de cadeaux après. A voir dans la pratique...

Pour pure anecdote, un membre de ma famille a déclaré une arme détenue illégalement (un pistolet .22lr) à la Police il y a deux ans environ, avant cette période de régularisation. Il avait acheté l'arme à une époque où la législation était beaucoup plus laxiste et la détenait illégalement depuis. La Police lui a tout simplement infligé une amende de 200 euros et l'a obligé à céder son arme (il l'a donc "vendue" à un tireur qui lui a "revendu" quelques mois plus tard, après qu'il ait fait toutes les démarches pour obtenir une autorisation de détention... qu'il a eu sans aucun problème !). Il me semble que la Police a été plutôt sympa sur ce coup. J'espère qu'ils ne vont pas changer d'attitude dans l'avenir...

Mouais ......

Les cas particuliers sont particuliers

A priori la dernière periode de régularisation ne concernait que les armes regularisables
Cad avec une traçabilité connue

Il y a eus de tout régularisé et de tout confisqué abandonné

Avec une interprétation abusive des 2 côtés

À priori il n y aura plus de période similaire

Dixit un responsable arme .....ça devient de moins en moins intéressant

On estime dans les milieus autorisés que le taux d'armes et la capacité volonté de c lambda est acceptable
Hors noyaux dur des détenteurs actifs environs 5% de la population qu'il convient de continuer à harceler

Le chiffre de la violence avec aaf et des aaf illégales stagne ou augmente selon les faits considérés mais ça les autorités officieusement s'en moquent.... les criminels sont inoffensifs pour l'appareil de pouvoir et même utile