Vente de chargeurs entre particulier.

Bonjour à tous,

Comment doit-on procéder pour vendre des chargeurs entre particulier ?

Oui, d’accord, je demande si l’acheteur à un M4 correspondant et puis ?

Faut-il déclarer quelque part ?

Parce que j’ai un pote terroriste (dans l’autre camp hein) qui voudrait plusieurs chargeurs pour lequel j’ai un M4, si  je les achète et je lui revends, il n’y a pas de trace.

Non, trêve de plaisanterie, je vais vendre un G 26 et j’ai 6 chargeurs, j’en toucherai pas plus en le vendant avec chargeurs inclus, donc, je voudrais vendre les chargeurs séparément.

Bonjour,

J'ai plusieurs armes pouvant recevoir des chargeurs, jamais on ne m'a demandé combien de chargeurs j'avais par arme (et je n'ai vu nulle part qu'il fallait l’annoncer), donc je suppose que la vente est libre à une personne qui détiens légalement l'arme concernée

Les modalités d'application de la vente de chargeurs ne sont toujours pas définies ni précisées dans la loi y faisant référence.
Faudra- t 'il mentionner les chargeurs détenus dans un livre équivalent à celui imposé aux titulaires d'un agrément de collectionneur ( Page de gauche achat avec coordonnées du vendeur et page de droite vente avec coordonnées de l'acheteur ) ????????????

WAIT and SEE

Donc pour le moment, le fait de s'assurer que l'acheteur est en règle via une autorisation de détention de l'arme correspondant au chargeur est amplement suffisant !

De plus nul ne sait de combien de chargeurs vous disposez pour les armes avec autorisation de détention ? 5 - 10 -15 -20 ????? puisque ces chargeurs étaient en vente libre lors de leur achat et ce d'autant plus qu'ils ne sont pas numérotés !

Bref un véritable imbroglio, une bouteille à encre ou une usine à gaz .....

En gros, les chargeurs tombent sous le même régime que les munitions (dans la loi, on a rajouté "les chargeurs" dans les articles qui traitent des munitions), donc on vend les chargeurs entre particulier comme on vendrait les munitions qui vont dedans entre particulier.

Le vendeur vérifie que l'acheteur possède une autorisation de détention (mod 4 avec munition ou mod 9) ou un agrément de collectionneur compatible ou un agrément d'armurier.

Personne ne vous demande de compter vos munitions, donc personne ne vous demande de compter vos chargeurs.

Ca me paraît une excellente réponse.