application dans votre club

Bonsoir à tous:
je fais partie deux clubs avec applicactions différentes de la loi votre avis sur les cas suivants:
je suis détenteur (trice)d'une Lts arme de poing mais d'aucune arme dans mon club (ROI) je peux:
- je peux uniquement tirer avec une arme en 22lr (louée ou prêtée sous la supervision d' une personne agrée , ou d'un licencié depuis 5 ans, ou un vérificateur)
- je peux tirer dans les disciplines arme de poing permettant d'avoir une validation de ma présence  sous la supervision (idem que précédent)
- je suis pas détenteur d'un modèle 4 ou 9  je ne suis plus en provisoire je ne sais plus tirer


comment l'interprétation est-elle faites chez vous.
Un texte légale ou autre?

JM

Citation :

- je suis pas détenteur d'un modèle 4 ou 9 je ne suis plus en provisoire je ne sais plus tirer

circulaire ministerielle :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

Ce sont les régles concernant les prêts des armes qui s'appliquent, page 111 de la circulaire ministérielle:

Citation :

Les titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :

1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document(347) dont il est le titulaire ;

note de bas de page 347 : Il peut s’agir tant d’une autorisation de détention d’une arme à feu soumise à autorisation (modèle 4) que d’un modèle 9 combiné à une licence de tireur sportif et/ou un permis de chasse.

C'est le document de détention (modèle 4 ou modèle 9) qui importe dans un prêt d'armes à feu. Si modèle 9, il faut bien sûr que la licence soit valable.

Donc, stricto sensu, pour recevoir une arme en prêt dans un club, il te faut un modèle 9 pour une arme de même type ET une licence de tireur sportif en cours de validité.

Je sais bien par contre que certains clubs sont loin d'être regardant pour la location des armes (au plus grand plaisir des membres).

Du nouveau concernant le prêt des armes !


L'article 12/1 de la loi sur les armes prévoit la possibilité de se prêter des armes, à certaines conditions.


En effet, les titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif ou d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu;
4° sauf s'ils sont tous deux présents, le prêteur et l'emprunteur sont en mesure de présenter d'une part un accord écrit, daté et signé par eux, mentionnant leurs noms et adresses respectifs, ainsi que l'objet et la durée du prêt, et, d'autre part, le document visé au 1° ou une copie de ces documents.


Cependant, depuis la modification législative de janvier 2018, par dérogation à l'alinéa 1er, 2° et 3° de cet article, les titulaires d'un permis de chasse peuvent prêter des armes à feu pour une durée n'excédant pas six mois. Si elles sont prêtées pour une durée supérieure à un mois, le prêteur en fait la déclaration auprès des services de police ou du gouverneur compétent pour sa résidence.


En outre, par dérogation à l'alinéa 1er, les titulaires d'une licence de tireur sportif ou d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu d'un autre type que celui que l'emprunteur peut détenir sur la base du document dont il est le titulaire, dans les conditions suivantes:
1° le prêt a lieu en présence du prêteur, moyennant l'accord préalable de l'exploitant du stand de tir ou du représentant de celui-ci, et sous la responsabilité du prêteur et de l'exploitant ou du représentant de celui-ci;
2° le prêt a lieu pour un essai ponctuel;
3° les armes prêtées ne sont utilisées qu'en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont l'emprunteur est le titulaire.
Les particuliers de moins de 18 ans qui sont titulaires d'une licence de tireur sportif ou d'une licence de tireur sportif provisoire peuvent utiliser des armes à feu soumises à autorisation dans le stand de tir pour l'exercice du tir sportif dans le respect des conditions fixées par décret.



vous en pensez quoi?

Qu apparement je suis pas à jour...

Mais faudrait lire tout le texte. Là, je vois que le texte permet le prêt d armes d autres type que celles pouvant être détenue, mais pas que celui qui recoit l arme est dispensé d avoir un modele 9 si il a une licence ( sauf moins de 18 ans ou « essai ponctuel »)

Encore un texte mal fagoté...

Edit : je viens de trouver le texte, applicable depuis le 28 octobre... je le trouve vraiment « flou »... je ne sais pas quoi en penser du coup

Bonsoir,

Que dit alors la loi pour quelqu'un qui est en licence de tireur sportif provisoire ? D'après ce que je lis et comprend, on ne pourrait pas louer d'arme pour l'initiation. Merci pour vos explications.

Je rectifie ma demande :
Les clubs avec beaucoup de monde ont de juristes et d avocats. Donc ils font pas n importe quoi. On t il un texte, une traduction, une application..

Pour les ltsp et pour ceux qui preparent le pratique pour le modele 4, c est prevu que l on puisse leur prêter une arme.

C est pas la question ici : entre detenteur, il faut appliquer l article 12/1. Mais la nouvelle mouture, je sais pas comment la lire.

Faudrait demander à la daaa, ils doivent certainement déjà avoir réfléchi à la question.

Ancalagon, merci pour ta réponse.

ma traduction:
- je suis en lts provisoire ou définitive je peux valider mon carnet de tir par la validation d'un tir controler dans les disciplines reconnues (élargie depuis 2013) mais je je dispose pas de mod 9 ou 4 me permettant d'acheter l'arme ou munitions

traduction  libre suivra suivant avis de mes "amis"

les disciplines reconnues (armes de poing) pour le cachet ce sont étendue :
Cela va du 22 à l'ipsc en passant par les super calibre.

Sujet fout la merde,par excellence

Strictement au jour d'aujourd'hui titre de détention type et calibre équivalent pour se faire preter/louer une arme sous contrôle du légitime propriétaire

Libéralité admise location à membre en règle administrative sous supervision

Cette stérile problématique à pour origine la volonté politique de rendre les armes moins accessible et trop expliquer va réalimenter une spécialité belge nommée jalousie et délation

Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique – Aile Francophone asbl


Décret du 20/12/2011 LTS et arrêtés d’application
(mise en œuvre à partir du 01/01/2013)
Les disciplines reconnues pour les armes soumises à autorisation (AGCF Art. 2)

a) les armes de poing :

• Discipline 12 - Vitesse Olympique (Rapid fire pistol) - 25 m ; cal. 22 LR ;
• Discipline 12 A – Pistolet vitesse olympique - 25m ; cal 22 short ;
• Discipline 13 - Pistolet Gros Calibre (Center fire) - 25 m ; cal. 30 à 38 ;
• Discipline 14 - Pistolet standard - 25 m ; cal. 22 LR ;
• Discipline 15 - Pistolet libre - 50 m ; cal. 22 LR ;
• Discipline 16 - Pistolet Sport - 25 m ; cal. 22 LR ;
• Discipline 17 – Pistolet super calibre cal 8,9 à 11,3 mm de 8,99 (.354) à 11,48mm (.452) ;

AFF2013003 synthèse LTS 2013 12/11/2012 - 9:47 / RL-secrétariat