IZHMASH KALASHNIKOV SAIGA-9 K 9X19

cherub a écrit:

Je sais qu'un armurier c'est vus refuser des HK SP5 sous le motif que la crosse est trop facilement modifiable. Argument qui a sauté grosse à un document officiel de chez HK qui stipule les caractéristiques de l'arme a la sortie d'usine et qui prouve que l'arme respecte toutes les règles sur la législation des armes.
Donc c'est quand même bien pénible de devoir prouver sa bonne foie à un type qui cherche toujours comment nous faire chier.

Chaque fois qu'une arme est refusée au BE, le refus doit quand même être justifié sur une base légale ?

Pour ma part, je suis en attente d'un achat d'une AK9 mais vu la difficulté d'homologation de cette arme, qui dispose pourtant d'un système de neutralisation une fois la crosse repliée, j'ai dû me tourner vers un CZ Evo 3 ! L'armurier qui dispose d'un grand stock d'AK9 est contraint de geler les ventes tant qu'une " solution " n'est pas trouvée. Pourquoi aucune action en justice n'est envisagée par tous les armuriers du pays ?
Quand on voit la manière dont chaque Gouverneur de province interprète la loi à sa sauce, il y a de quoi se poser des questions sur le côté " légal " de leurs décisions.

Ayant déjà eu à contester un retrait de Mod 4 de la Haut Fonctionnaire de Bruxelles auprès du SPF Justice, j'ai rapidement eu gain de cause car AUCUNE base légale ne couvrait ce retrait. Une perte de temps, impossible de tirer durant 7 mois et conservation des armes chez l'armurier durant tout ce temps, le temps du recours... Pourquoi ces personnes ne veulent pas comprendre que les truands n'ont pas d'armes déclarées, n'ont pas de Mod4, rien ! Facile de se rabattre sur le citoyen honnête qui fait toutes les démarches nécessaires afin de suivre les textes de loi

Les refus est aussi interprété.
Les saiga on un système qui les rend inutilisable crosse plié comme tu dis, donc elle respectent la lois, mais le directeur du bel l'interprète à sa façon et veut faire chier.

J'imagine que podevijn vas être obligé d'aller en justice pour obtenir gain de cause sur ce sujet où le texte de lois est pourtant particulièrement clair.

Pourquoi les pouvoirs du BE ne sont pas délégués au privé comme c'est le cas comme dans de nombreux pays européens ? S'il ne veulent pas faire leur travail pourquoi les laisser continuer. Leur manière d'agir restera toujours insupportable.

cherub a écrit:

Je sais qu'un armurier c'est vus refuser des HK SP5 sous le motif que la crosse est trop facilement modifiable. Argument qui a sauté grosse à un document officiel de chez HK qui stipule les caractéristiques de l'arme a la sortie d'usine et qui prouve que l'arme respecte toutes les règles sur la législation des armes.

Bon de savoir qu'il n'a pas du aller en justice pour prouver cela.

Eftj a écrit:

J'imagine que podevijn vas être obligé d'aller en justice pour obtenir gain de cause sur ce sujet où le texte de lois est pourtant particulièrement clair.

Pourquoi les pouvoirs du BE ne sont pas délégués au privé comme c'est le cas comme dans de nombreux pays européens ? S'il ne veulent pas faire leur travail pourquoi les laisser continuer. Leur manière d'agir restera toujours insupportable.

cherub a écrit:

Je sais qu'un armurier c'est vus refuser des HK SP5 sous le motif que la crosse est trop facilement modifiable. Argument qui a sauté grosse à un document officiel de chez HK qui stipule les caractéristiques de l'arme a la sortie d'usine et qui prouve que l'arme respecte toutes les règles sur la législation des armes.

Bon de savoir qu'il n'a pas du aller en justice pour prouver cela.

Je pense que les décisions, souvent difficile à accepter, du BE font l'affaire des Provinces.

Quant à Podevijn, l'affaire ne date pas d'hier... Si le choix d'aller en justice était réellement décidé, ça aurait été lancé depuis le temps.
S'agissant d'une décision administrative, le recours doit être introduit au Conseil d'Etat, qui lui-même a un retard de plusieurs années ...

Bravo77 a écrit:

Quant à Podevijn, l'affaire ne date pas d'hier... Si le choix d'aller en justice était réellement décidé, ça aurait été lancé depuis le temps.
S'agissant d'une décision administrative, le recours doit être introduit au Conseil d'Etat, qui lui-même a un retard de plusieurs années ...

Génial... Vive la Belgique.

Les versions de longueur normale MK103 et MK105 passent au banc sans soucis puisqu'elles restent au dessus des 60cm avec la crosse repliée c'est bien juste ? Quelqu'un en a déjà fait passer au Banc ?

Juste pour être sur avant d’entamer les dossiers.

Eftj a écrit:

Les versions de longueur normale MK103 et MK105 passent au banc sans soucis puisqu'elles restent au dessus des 60cm avec la crosse repliée c'est bien juste ? Quelqu'un en a déjà fait passer au Banc ?

Juste pour être sur avant d’entamer les dossiers.

Si 60 sans fdb ou cf oui ça passe…faut-il encore en trouver!

Cédric a écrit:

faut-il encore en trouver!

Bold action a restock des MK103, il me dit que plusieurs de ces clients Belge attendent depuis pas mal de temps pour les papiers d'import part contre. Mais bon pas trop d'autres options et j'ai fait un import fin de l'année dernière qui c'est bien passé donc j'ai confiance.

Eftj a écrit:

Cédric a écrit:

faut-il encore en trouver!

Bold action a restock des MK103, il me dit que plusieurs de ces clients Belge attendent depuis pas mal de temps pour les papiers d'import part contre. Mais bon pas trop d'autres options et j'ai fait un import fin de l'année dernière qui c'est bien passé donc j'ai confiance.

Qui pose problème? Namur?
Avec les caractéristiques ils ne peuvent refuser, sinon ont peut tout refuser!

Cédric a écrit:

Qui pose problème? Namur?
Avec les caractéristiques ils ne peuvent refuser, sinon ont peut tout refuser!

Il n'a pas précisé mais j'imagine que le soucis vient d'une région du style oui.

Eftj a écrit:

Cédric a écrit:

Qui pose problème? Namur?
Avec les caractéristiques ils ne peuvent refuser, sinon ont peut tout refuser!

Il n'a pas précisé mais j'imagine que le soucis vient d'une région du style oui.

Namur c’est des licences dont je parle

Suite et fin.  
Reçu un mail de la R.W. : "nécessaire de donner une attestation selon laquelle l'arme importée est = ou > 60 cm."  Sinon, pas d'autorisation d'importation."  
Je consulte mon vendeur Bol.com : il ne peut donner d'attestation, car le corps de l'arme fait 59 cm.  Du coup, j'ai annulé mon achat.  Qui, je le précise, concernait bien la version longue de la carabine.

Prudence, donc !  Sinon, le Banc se fera un plaisir de confisquer, puis détruire votre arme.  

Phil12 a écrit:

Reçu un mail de la R.W. : "nécessaire de donner une attestation selon laquelle l'arme importée est = ou > 60 cm."  Sinon, pas d'autorisation d'importation."

Vous parlez d'une saiga9 ? Est-ce qu'elle peut tirer quand repliée ? Si elle ne peut pas tirer avec la crosse repliée il serais intéressant de demander à la Région Wallonne leur avis sur le texte de loi qui est je trouve assez clair sur ce point.

Citation :

20° les armes à feu longues semi‐automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité"

Une arme qui ne peut pas tirer n'est pas fonctionnelle.

Eftj a écrit:

Phil12 a écrit:

Reçu un mail de la R.W. : "nécessaire de donner une attestation selon laquelle l'arme importée est = ou > 60 cm."  Sinon, pas d'autorisation d'importation."

Vous parlez d'une saiga9 ? Est-ce qu'elle peut tirer quand repliée ? Si elle ne peut pas tirer avec la crosse repliée il serais intéressant de demander à la Région Wallonne leur avis sur le texte de loi qui est je trouve assez clair sur ce point.

Citation :

20° les armes à feu longues semi‐automatiques dont la longueur peut être réduite à moins de 60 centimètres à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité"

Une arme qui ne peut pas tirer n'est pas fonctionnelle.

Oui, Eftj, je sais bien; nous avons déjà discuté de ceci sur le forum. Tu as parfaitement raison, hein. Mais le Banc a dit "niet" : il ne reconnaît pas ce dispositif et, du coup, la Région Wallonne non plus !
Les dispositions légales nous sont favorables, certes, mais que veux-tu faire ? Un recours au Conseil d'Etat nous donnerait sûrement raison, mais... Tu imagineras facilement les emmerdes, embrouilles juridiques, recours... et les frais d'avocats. Puis, quand tu auras fini la procédure, tu apprendras que "tiens, il y a eu une erreur, votre arme est partie à la destruction".

Tu te souviendras peut-être : nous avions déjà évoqué ce thème avec Ericblo. Et, en gros, nous partageons ce même point de vue. Hélas...

Voici des nouvelles toutes fraîches émanant de Bold Action :

Kalashnikov biedt nog wel een andere uitvoering aan die wellicht wel geschikt zou zijn.
Enkel is deze tot op heden nog niet naar Europa gekomen.
Mocht hij uiteindelijk nog naar Europa komen dan kan ik je hier altijd over op de hoogte brengen.
https://ak.kalashnikovconcern.com/catalog/laboratoriya_oruzheynogo_tyuninga_

Ceci devrait nous permettre de nous conformer à la loi.  A moins bien sûr que les lois changent encore, d'ici à l'importation de cette nouvelle arme.  

Phil12 a écrit:

Oui, Eftj, je sais bien; nous avons déjà discuté de ceci sur le forum.  Tu as parfaitement raison, hein.  Mais le Banc a dit "niet" : il ne reconnaît pas ce dispositif et, du coup, la Région Wallonne non plus !  
Les dispositions légales nous sont favorables, certes, mais que veux-tu faire ?  Un recours au Conseil d'Etat nous donnerait sûrement raison, mais...  Tu imagineras facilement les emmerdes, embrouilles juridiques, recours... et les frais d'avocats.  Puis, quand tu auras fini la procédure, tu apprendras que "tiens, il y a eu une erreur, votre arme est partie à la destruction".  

Tu te souviendras peut-être : nous avions déjà évoqué ce thème avec Ericblo.  Et, en gros, nous partageons ce même point de vue.  Hélas...      

Oui je comprends bien, j'étais juste curieux d'entendre l'avis direct de la bouche de la RW. Vous avez raison que quoi qu'ils disent cela ne changeras pas l'avis du BE. C'était juste par pure curiosité puisque vous aviez déjà eu un contact avec eux.

Il faut bien vous mettre dans le crâne que le DFF du BEL est omnipotent, c’est lui qui décide et personne d’autre, il n’a personne au dessus de lui pour contester ses décisions, vous allez en justice , et bien allez-y, vous gagnez, pas de soucis, il en fait qd même qu’à sa tête, pour exemple ce qui se passe a un des membre du forum.

Eftj a écrit:

Phil12 a écrit:

Oui, Eftj, je sais bien; nous avons déjà discuté de ceci sur le forum.  Tu as parfaitement raison, hein.  Mais le Banc a dit "niet" : il ne reconnaît pas ce dispositif et, du coup, la Région Wallonne non plus !  
Les dispositions légales nous sont favorables, certes, mais que veux-tu faire ?  Un recours au Conseil d'Etat nous donnerait sûrement raison, mais...  Tu imagineras facilement les emmerdes, embrouilles juridiques, recours... et les frais d'avocats.  Puis, quand tu auras fini la procédure, tu apprendras que "tiens, il y a eu une erreur, votre arme est partie à la destruction".  

Tu te souviendras peut-être : nous avions déjà évoqué ce thème avec Ericblo.  Et, en gros, nous partageons ce même point de vue.  Hélas...      

Oui je comprends bien, j'étais juste curieux d'entendre l'avis direct de la bouche de la RW. Vous avez raison que quoi qu'ils disent cela ne changeras pas l'avis du BE. C'était juste par pure curiosité puisque vous aviez déjà eu un contact avec eux.

Ne se faire aucune illusion : la R.W. suit scrupuleusement les avis du Banc. Ceux-ci étant considérés comme experts techniques. Donc, tu n'auras jamais aucune divergence entre les deux organismes. Sutout que, dans l'Administration, c'est le régime du parapluie : surtout, ne pas se mouiller !

Cédric a écrit:

Il faut bien vous mettre dans le crâne que le DFF du BEL est omnipotent, c’est lui qui décide et personne d’autre, il n’a personne au dessus de lui pour contester ses décisions, vous allez en juste, et bien allez-y, vous gagnez, pas de soucis, il en fait qd même qu’à sa tête, pour exemple ce qui se passe a un des membre du forum.

100 % d'accord avec ton opinion, Cédric.

Phil12 a écrit:

dans l'Administration, c'est le régime du parapluie : surtout, ne pas se mouiller !  

Oui pas faux.

La proposition de bold a le mérite d’exister… mais l’ai avec la crosse et un espèce de garde main d’AR… ça perd tout son charme.

renlie a écrit:

La proposition de bold a le mérite d’exister… mais l’ai avec la crosse et un espèce de garde main d’AR… ça perd tout son charme.

Je comprends bien ton point de vue; moi, cela ne me tracasse pas trop.  Si tu veux une forme plus "classique", vois plutôt le SVD  

Eh bien, finalement, les dernières infos de Bold ne sont pas enthousiasmantes :

Ze denken dat het nog wel een paar jaar kan duren voordat hij naar Europa komt.  Volgens onze leverancier zijn er enkel nog maar prototypes van deze uitvoeringen.

Sinon prendre la version longue et la raccourcir+remplacer les pièces pour lui rendre le look original, mais bon ça risque d'être compliqué.

Le directeur du bel n'a plus le plein pouvoir.
Il y a un texte de lois, il a juste a fermer sa grande g*eule et l'appliquer !
Et c'est un peu pénible les textes en néerlandais pour ceux qui ne comprennent pas.