acheter une arme sous m9 d'une personne avec une LTS périmé

Gil a écrit:

TeddyBear a écrit:

Gil a écrit:

Bonsoir,
Voici : https://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/Mod%C3%A8le%209%20Fr.pdf
Un des exemplaires est à renvoyer dans les 8 jours de la cession au Gouverneur de la province.

Super  

Et donc pour la suite de la procédure, il faut attendre l'autorisation du service du gouverneur pour détenir l'arme, ou je peux en prendre possession directement et renvoyer le volet immédiatement une fois la transaction effectuée ?

Si tout est en règle, non il suffit de renvoyer l'exemplaire 'gouverneur' dans les 8 jours suivant l'acquisition. C'est un système dérogatoire, pas comme un modèle 4.

A noter qu'il est possible que le service armes vous demande copie de votre LTS afin de s'assurer que vous êtes en règle. En tous cas c'est mon expérience pour des armes pourtant achetées via un armurier...