importation des States vers notre belle Belgique

Bonjour à toutes et à tous,

Une petite question, .............. pourquoi petite d'ailleurs.

Des pièces tel que des chokes pour fusil calibre 12 sont-elles soumises à un quelconque processus de licence d'importation ?
Pour les USA, pas de formalité spécifique d'exportation demandée pour ce genre de produit selon le fabricant.(Chokes tubes is not an item that our government regulates in any way.)

Merci pour vos retours.

Oui.

Merci pour cette réaction rapide.

Donc par ce que cela viendrait des States une licence importation est nécessaire .......... mais si cela vient d'un pays européen pas de licence spécifique.
Comprends vraiment pas cette logique.  

Après un peu de recherche, voila ce que le SPF Finance écrit:

Le commerce d’armes en Belgique est régionalisé.
Vous devez être en possession d’une licence pour l’importation, l’exportation et le transit

d'armes,
de munitions,
de matériel à usage militaire ou pour le maintien de l’ordre, ainsi que
la technologie y afférente.

La Région dans laquelle vous êtes établi, ou le siège social de votre société, délivre ces licences.
La douane belge contrôle la présence d’une licence requise lors de l’importation, de l’exportation ou du transit de ces marchandises.
Pour les armes « non à feu », tels que les armes à air comprimé et les armes blanches (couteaux et autres armes tranchantes), le régime de licences ne s’applique pas. C’est également le cas quand la Loi sur les armes de 2006 considère ces armes comme soumises à licence pour la détention au sein du territoire belge.

Pour le trafic au sein du Benelux, aucune licence n’est exigée.

Doit on donc considérer que des chokes sont assimilés à  "la technologie y afférente" ?
Curieux d'autant qu'un choke de fusil n'est pas soumis à autorisation, n'est pas soumis au banc d’épreuve et n'est en soi pas une pièces essentielle au fonctionnement de l'arme.
Ce n'est qu'un accessoire.

si j'ai bien compris toute l'histoire selon ce que j'en ai lu un peu partout: toute pièce pouvant être montée sur un arme demande une licence pour être importée. même une vis ou une goupille.

bernard1957 a écrit:

si j'ai bien compris toute l'histoire selon ce que j'en ai lu un peu partout: toute pièce pouvant être montée sur un arme demande une licence pour être importée. même une vis ou une goupille.

Totalement exact en effet

j'ai bien retenu ma leçon pauvres de nous

Ah, mince ...

Et qu'en est-il des "accessoires" ? Ça tombe sous la même législation ?

Si je veux commander un holster, un red-dot, ou une poignée à fixer sur le garde-main d'un AR 15 sur un site comme brownells ou autre, serais-je dans l'illégalité ?

Faut-il passer par un armurier pour commander une sangle, ou une nouvelle hausse (simples exemples) ? Pas moyen de faire ça en ligne ?

TomAs a écrit:

Ah, mince ...

Et qu'en est-il des "accessoires" ? Ça tombe sous la même législation ?

Si je veux commander un holster, un red-dot, ou une poignée à fixer sur le garde-main d'un AR 15 sur un site comme brownells ou autre, serais-je dans l'illégalité ?

Faut-il passer par un armurier pour commander une sangle, ou une nouvelle hausse (simples exemples) ? Pas moyen de faire ça en ligne ?

Accessoires qui se montent sur l’arme oui
Un holster ne se monte pas dessus je pense

L’armurier sera lui aussi obligé de faire une licence...pour ça en Belgique on n’est vraiment pas gâté!

Oui, c'est vrai qu'un holster ça se monte pas sur une arme

Donc la moindre babiole à 5€ serait soumise à licence si monté sur une arme ... quelle misère

Pourtant une vaste gamme d'accessoires de ce genre sont dispos sur des sites de matériel airsoft, et ça pose pas de soucis

TomAs a écrit:

Oui, c'est vrai qu'un holster ça se monte pas sur une arme

Donc la moindre babiole à 5€ serait soumise à licence si monté sur une arme ... quelle misère

Pourtant une vaste gamme d'accessoires de ce genre sont dispos sur des sites de matériel airsoft, et ça pose pas de soucis

Si ça pose des soucis car certains accessoires sont tellement proche que pour la douane c’est bonnet et blanc bonnet...et essayer de leurs prouver le contraire c’est un discours de sourds

[/quote]

Je comprends, ceci dit j'ai déjà commandé (et des amis également) toute une foule de matériel destiné à se monter sur des répliques d'airsoft, encore récemment, et jamais eu aucun problème.

La plupart du temps sur des sites Français, parfois des Pays-bas, et la livraison vers la Belgique n'a jamais été un problème pour eux. J'ose penser que si c'était illégal ils ne le feraient pas

Encore une fois, la législation ne m'a pas l'air très claire là-dessus

On parle ici de commande au US.
Dans ce cas il y a systématiquement controle des douanes. Ceci explique cela.
Avec des colis venant de l' EU il y a moins de controle voir pas du tout ce qui explique que vous n'avez jamais été ennuyé !

futabarex a écrit:

On parle ici de commande au US.
Dans ce cas il y a systématiquement controle des douanes. Ceci explique cela.
Avec des colis venant de l' EU il y a moins de controle voir pas du tout ce qui explique que vous n'avez jamais été ennuyé !

En effet, vu que mes colis venaient des pays voisins ils n'ont peut-être pas été contrôlés, mais pour mon information : est-ce que fondamentalement je suis hors du cadre légal si je commande sur un site en ligne européen un "accessoire" (pas une pièce détachée) comme une une sangle ou une lampe à fixer sur un garde-main par exemple ?

Et pour revenir aux commandes extra-européennes (U.S. par exemple), toujours pour mon information, si commander un "accessoire" est soumis à licence d'importation, quel article ou texte légal le précise ?

Citation :

Je comprends, ceci dit j'ai déjà commandé (et des amis également) toute une foule de matériel destiné à se monter sur des répliques d'airsoft, encore récemment, et jamais eu aucun problème.

La plupart du temps sur des sites Français, parfois des Pays-bas, et la livraison vers la Belgique n'a jamais été un problème pour eux. J'ose penser que si c'était illégal ils ne le feraient pas

Encore une fois, la législation ne m'a pas l'air très claire là-dessus

Ce n'est pas parce que vous passez entre les mailles du filet que l'opération est légale

La législation est totalement limpide tant à l'exportation qu'à l'importation
Le contrôle permet encore de ne pas respecter celle ci totalement

Analogie routière c'est 120 kmh sur autoroute.... vous roulez à 140 ou 240 vous vous faite pas gauler ça ne rend pas la loi moins claire


C'est un des problèmes récurents quand la daaa s'oppose à une modification législative elle dit cette loi va être une source d'ennui inutile pour les détenteurs  mais une partie importante des détenteurs sont déjà en mode chipotage en pensant que s'ils ne se font pas gauler c'est parce qu'ils sont futés....ben non c'est juste un manque de ressources un choix politique

ericblo a écrit:

Citation :

Je comprends, ceci dit j'ai déjà commandé (et des amis également) toute une foule de matériel destiné à se monter sur des répliques d'airsoft, encore récemment, et jamais eu aucun problème.

La plupart du temps sur des sites Français, parfois des Pays-bas, et la livraison vers la Belgique n'a jamais été un problème pour eux. J'ose penser que si c'était illégal ils ne le feraient pas

Encore une fois, la législation ne m'a pas l'air très claire là-dessus

Ce n'est pas parce que vous passez entre les mailles du filet que l'opération est légale

La législation est totalement limpide tant à l'exportation qu'à l'importation
Le contrôle permet encore de ne pas respecter celle ci totalement

Analogie routière c'est 120 kmh sur autoroute.... vous roulez à 140 ou 240 vous vous faite pas gauler ça ne rend pas la loi moins claire


C'est un des problèmes récurents quand la daaa s'oppose à une modification législative elle dit cette loi va être une source d'ennui inutile pour les détenteurs  mais une partie importante des détenteurs sont déjà en mode chipotage en pensant que s'ils ne se font pas gauler c'est parce qu'ils sont futés....ben non c'est juste un manque de ressources un choix politique

Tout à fait Eric, je comprends bien que "passer entre les mailles du filet" n'en rend pas la loi moins claire

Cependant, et encore une fois pour mon information personnelle afin de  me "mettre à jour", peux-tu me dire quels articles et textes légaux font état de ce qui est soumis à licence d'importation ?

Belgique morne plaine ...
Pour faire encore avancer le chimili bichimi limichibili .... le truc .... cette fameuse licence d'importation qui doit être demandée auprès de votre région ou du moins au niveau régional ..... est-ce que c'est payant et si oui combien , quel est le temps pour l'obtenir Et celle-ci est elle soumise à une durée de validité comme les mod 4 lors d'un achat arme ?

TomAs a écrit:

ericblo a écrit:

Citation :

Je comprends, ceci dit j'ai déjà commandé (et des amis également) toute une foule de matériel destiné à se monter sur des répliques d'airsoft, encore récemment, et jamais eu aucun problème.

La plupart du temps sur des sites Français, parfois des Pays-bas, et la livraison vers la Belgique n'a jamais été un problème pour eux. J'ose penser que si c'était illégal ils ne le feraient pas

Encore une fois, la législation ne m'a pas l'air très claire là-dessus

Ce n'est pas parce que vous passez entre les mailles du filet que l'opération est légale

La législation est totalement limpide tant à l'exportation qu'à l'importation
Le contrôle permet encore de ne pas respecter celle ci totalement

Analogie routière c'est 120 kmh sur autoroute.... vous roulez à 140 ou 240 vous vous faite pas gauler ça ne rend pas la loi moins claire


C'est un des problèmes récurents quand la daaa s'oppose à une modification législative elle dit cette loi va être une source d'ennui inutile pour les détenteurs  mais une partie importante des détenteurs sont déjà en mode chipotage en pensant que s'ils ne se font pas gauler c'est parce qu'ils sont futés....ben non c'est juste un manque de ressources un choix politique

Tout à fait Eric, je comprends bien que "passer entre les mailles du filet" n'en rend pas la loi moins claire

Cependant, et encore une fois pour mon information personnelle afin de  me "mettre à jour", peux-tu me dire quels articles et textes légaux font état de ce qui est soumis à licence d'importation ?

N'étant pas à mon bureau privé cette réponse est difficile

En gros, législation arme nationale et européenne et accord de commerce inter etat légifère que les libéralités commerciales ne s'appliquent en principe pas aux armew aux compisants et aux accessoires
Le principe de la charge de la preuve est inversé pour ces biens cad que c'est le particuliers qui doit s'assurer nenfreindre nul interdit
Ensuite code douanier et nomenclature douanière

A oui encore une petite ....
Je suppose que cette licence n'est qu' une autorisation pour l'accès au territoire et que cela n'empêche en rien la douane et Les services finances de ponctionner un peu d'argent au passage ?

colonel higgins a écrit:

A oui encore une petite ....
Je suppose que cette licence n'est qu' une autorisation pour l'accès au  territoire et que cela n'empêche en rien la douane et Les services finances de ponctionner un peu d'argent au passage  ?

Absolument le taux de TVA est connus mais certains code douanier donnent des droits d'entrées et des frais de traitement voir de stockage

Ainsi le service douane de zaventem vous facturera systématiquement des frais de stockage sécurisé même si c'est leur décision de garder le produit
Et il vous coutera une dizaine d'euros plus taxe juste pour que le douanier constate que par exemple c'est gratuit

J'ai un souvenir d'une commande kimber ou le vendeur avait joint des catalogues non répertoriés sur le bordereaux puisque gratuit et qui ont finalement coûté des dizaines d'euros

C'est pareil dans l'autre sens... une de mes connaissances est parti s'installer au montana bénéficiant de la nationalité de son épouse il a exporté une dizaine d'armes et l atf lui a ponctionné 2500$ pour contrôler et 2000$ pour surveiller les caisses en attendant qu'il récupère ces armes

Merci Eric et aux autres également pour cette confirmation.

Et par rapport aux autres questions: "cette fameuse licence d'importation qui doit être demandée auprès de votre région ou du moins au niveau régional .....

- est-ce que c'est payant ?
- et si oui combien ?
- quel est le temps moyen pour l'obtenir ?
- et celle-ci est elle soumise à une durée de validité comme les mod 4 lors d'un achat arme ?

D'avance merci pour vos retours.

Eric pourra me corriger ou compléter, il me semble que ça se demande à la DGO6 service importation d’armes de la Région Wallonne et que c’est gratuit.

Ça demande un certain délai, et c’est compliqué quand c’est une pièce soumise à modèle 4, car il faut le modèle 4 pour recevoir la licence. Mais en général le temps de la recevoir, de faire la procédure d’exportation du pays étranger qui elle ne peut commencer qu’avec la licence d’importation validée, l’arme ou la pièce soumise à autorisation arrivera bien après que le modèle 4 soit périmé.
L’idéal c’est de passer par un armurier, lui n’a pas besoin d’autorisation de détention, et pourra stocker l’arme le temps que les papiers soient en ordre niveau détention.

renlie a écrit:

Eric pourra me corriger ou compléter, il me semble que ça se demande à la DGO6 service importation d’armes de la Région Wallonne et que c’est gratuit.

Ça demande un certain délai, et c’est compliqué quand c’est une pièce soumise à modèle 4, car il faut le modèle 4 pour recevoir la licence. Mais en général le temps de la recevoir, de faire la procédure d’exportation du pays étranger qui elle ne peut commencer qu’avec la licence d’importation validée, l’arme ou la pièce soumise à autorisation arrivera bien après que le modèle 4 soit périmé.
L’idéal c’est de passer par un armurier, lui n’a pas besoin d’autorisation de détention, et pourra stocker l’arme le temps que les papiers soient en ordre niveau détention.

Merci renlie,

Pour ma part, je suis:
- en Brabant Flamand
- l'arme est déjà en ma possession sous M4 depuis belle lurette et dans ce cas ci, c'est un accessoire qui est demandé et non soumis à autorisation donc pas de péremption de validité en cause de l'autorisation de détention.

Salut à tous,

Par rapport à mon questionnement, je me renseigne auprès de diverses instances ..................... "optimisme" quant aux réactions rapides et surtout uniformes en la matière.
De ce que j'ai déjà pu lire ici et là sur les sites officiels, .............. ben comme toujours en Belgique, rien n'est clair .......................

Selon que vous êtes domicilié en Wallonie, en Région bruxelloise ou en Flandre .................... ben, les obligations et procédures ne sont pas les mêmes

Dès résultats je ne manquerai pas de revenir vers vous pour information.

Hey everybody,

Comme promis, je reviens vers vous pour vous informer.

La teneur des messages envoyés à différentes instances:
Désireux de faire l'acquisition de chokes pour mon fusil ............, en précisant qu'un choke est une pièce accessoire en acier, non soumise à autorisation, non soumise au banc d'épreuve et non essentielle au fonctionnement de l'arme + explication du rôle de cette pièce (gestion optimale de la gerbe de plomb lors des tirs)
Je leurs précise que ses chokes (accessoires) sont pour être montés sur un fusil que je possède légalement avec autorisation qui va bien avec.
Je les informes également que je suis inscrit dans le Brabant Flamand.

Alors, petit mail envoyé au SPF Economie Fédéral le mercredi 04/12/2019  ...................... pas encore de réponse.
        petit mail envoyé au SPF Justice - Service fédéral des armes le samedi 07/12/2019 ..................... pas encore de réponse
        petit mail envoyé au Gouvernement Flamand, Ministère des affaire étrangères / contrôle des biens stratégiques le lundi 09/12/2019 ............... réponse le 10/12/2019.

La réponse très rapide de cette instance néerlandophones est la suivante:

Beste,

Voor de invoer van chokes is er geen invoervergunning van onze dienst vereist.  ce qui donne en français: L'importation d'étranglements ne nécessite pas de permis d'importation de notre service.

U vindt hier meer informatie over op onze site: https://www.fdfa.be/nl/civiele-vuurwapens

Voor onderdelen van civiele vuurwapens is de vergunningsplicht beperkt. Er is enkel een vergunning nodig bij in-, uit-, doorvoer en overbrenging van onderdelen die aan de wettelijk voorgeschreven proef onderworpen zijn, alsook van hulpstukken die, aangebracht op een vuurwapen, tot gevolg hebben dat het wapen in een andere categorie wordt ondergebracht.
De aan de wettelijk voorgeschreven proef onderworpen onderdelen zijn de volgende: de frame- of kastgroep (karkas); de loop; de cilinder (trommel) van revolvers; de kulas en de schuif van pistolen; het sluit- en grendelorgaan; het afsluiterblok (bascule).
De bedoelde hulpstukken zijn op dit moment de volgende: geluiddempers; richtapparatuur voor vuurwapens, die een straal projecteert op het doel (en nachtkijkers); mechanismen die toelaten een vuurwapen om te vormen tot een automatisch vuurwapen; laders met een grotere capaciteit dan de normale capaciteit zoals bepaald door de minister van Justitie voor een bepaald model vuurwapen. Deze hulpstukken zijn allemaal “verboden wapens” volgens de Wapenwet van 8 juni 2006, en de invoer en de overbrenging naar het Vlaamse Gewest ervan is verboden.
Met vriendelijke groeten,
Rudolf Plas
Deskundige vuurwapens

Vlaamse overheid
DEPARTEMENT BUITENLANDSE ZAKEN



Reste à voir si les autres instances auront le même discours.

Mais pour la bonne information de toutes et tous, les licences d'importation doivent actuellement être sollicitées auprès de vos régions respectives (lieu de résidence/domicile) et là en fonction de la région, les procédures divergent.

exemple:
La Région wallone et la Région de Bruxelles-Capitale ne délivrent une licence que si vous avez demandé une autorisation préalable au SPF Justice. Cette autorisation n’est délivrée qu’après une enquête de moralité.

La Région flamande utilise un système similaire d’autorisations préalables, mais elle les délivre elle-même.


Comme vous pouvez le constater, ............. on crois être certain de certaines choses et finalement, rien n'est moins sûr.

Pour votre bonne information.

Amicalement.