Armes et Tireurs de Belgique
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 importation des States vers notre belle Belgique

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Cédric
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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 22:15

Une seule envie, c'est de tout envoyer au diable, comme je l'ai fait pour la chasse mais pour d'autres motifs!
Même pas le vogel pick, peut être la pétanque, quoique..... Boules en acier ou en plomb?? La pêche à la ligne oui mais kill ou no kill?

Cherche île déserte pas trop chère, loin de ce monde de fous. Twisted Evil
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Cédric
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Cédric


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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Déc 2019 - 22:16

C’est faux, la RW libère une licence sur simple demande...je vois pas ce que la justice vient faire dans la procédure.
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Déc 2019 - 21:56

Citation :
La Région wallone et la Région de Bruxelles-Capitale ne délivrent une licence que si vous avez demandé une autorisation préalable au SPF Justice. Cette autorisation n’est délivrée qu’après une enquête de moralité.
La Région flamande utilise un système similaire d’autorisations préalables, mais elle les délivre elle-même.
Heuuuuuuuuuuuuuuuuuuu mon cher Cédric, ce n'est pas moi qui le dis mais bien le SPF Finance service Douane et accises ........... voir son site: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/mesures-de-prohibition-et-de-restriction

Citation :
C’est faux, la RW libère une licence sur simple demande...je vois pas ce que la justice vient faire dans la procédure.
Maintenant si vous êtes totalement sûr ..................... tout comme pour la nécessité d'une licence d'importation pour les chokes où vous étiez catégorique en me répondant "oui".
................ mais c'est vrai que vous n'aviez pas toutes les données de l'équation lorsque j'ai posé ma question initiale, notamment le fait que je sois domicilié en Brabant Flamand.

Et donc je le réécrits, rien n'est totalement sûr en Belgique (sauf peut-être le surréalisme) ................... et donc en fonction de là où vous êtes, il est intéressant de se renseigner car certaines "petites" choses peuvent variées.

Et au passage, encore rien comme réaction à ma question de la part du SPF Economie Fédéral ni du SPF Justice - Service fédéral des armes.



Pour la communauté, quelques petites adresses utiles:

La Région dans laquelle vous êtes établi, ou le siège social de votre société, délivre ces licences:

Région flamande :
Dienst Controle Strategische Goederen
Departement internationaal Vlaanderen
Boudewijnlaan 30, bus 80
1000 Brussel
Tél: 02/553.57.92
e-mail: csg@iv.vlaanderen.be (link sends e-mail)(This hyperlink opens a new window)
www.vlaanderen.be/csg (link is external)(link is external)

Région wallonne :
SPW DGO6
Direction Licences Armes
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur
Site: http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html (link is external)(link is external)

Région de Bruxelles-Capitale :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Direction des Relations extérieures
Cellule Licences
Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles
Fax: +32 (0)2 800 38 24
e-mail: info@mbhg.irisnet.be (link sends e-mail)(This hyperlink opens a new window)

La douane belge contrôle la présence d’une licence requise lors de l’importation, de l’exportation ou du transit de ces marchandises.

• Exceptions à l'obligation de licence
Pour les armes « non à feu », tels que les armes à air comprimé et les armes blanches (couteaux et autres armes tranchantes), le régime de licences ne s’applique pas. C’est également le cas quand la Loi sur les armes de 2006 considère ces armes comme soumises à licence pour la détention au sein du territoire belge.
Pour le trafic au sein du Benelux, aucune licence n’est exigée.


Voila, si ça peut aider.
Toujours amicalement bien entendu.
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Cédric
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Cédric


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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Déc 2019 - 22:13

Je suis en walbanie et ici c’est ainsi, je l’ai encore vécu cette année avec un rail coincé à la douane...chercher le code douanier, remplir la demande de licence, quand reçue envoyer le tout à la douane, colis libéré, payer les frais et basta...
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Bigben
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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Déc 2019 - 12:15

En Wallifornie, c'est la DGO6 qui délivre les autorisations/licences d'importation. En théorie, c'est une procédure qui prend 3 semaines (de la bouche même du "responsable" que j'ai eu au téléphone).
En pratique, c'est une démonstration flagrante de l'incompétence et du "je m'en foutisme" total de l'administration à la belge. importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 1090128240
Pratiquement 9 semaines pour obtenir une autorisation préalable d'importation du GDLux... avec à la clé un Mod4 qui n'est plus valable que 15 jours, et normalement 3 semaines de délai pour la licence d'exportation luxembourgeoise (+2 semaines certainement à cause des fêtes). Bref, j'espère que le banc d'épreuve ne fera pas chier quand j'irai leur présenter l'arme... Evil or Very Mad importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 3524114523

C'est gratuit, encore heureux !
Par contre, j'ai eu beau lire et relire les textes européens, belges, et les circulaires de la RW, il semble bien qu'aucun délai d'octroi ne soit inscrit dans les textes -> ils prennent le temps qu'ils veulent.
L'autorisation préalable, dans mon cas, semble être valable 1 an... mais à compter à partir de la rédaction du document, qui a encore pris 2 semaines avant d'être posté et d'arriver chez moi... Mad

Bref, c'est du grand n'importe quoi. importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 2139197170

Bigben.
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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2020 - 12:17

Wait.

Même pour une goupille de mon sig qui vient des USA je devrais faire une demande de licence d'importation ?
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gab
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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2020 - 13:03

Encore une fois:

Si c'est une pièce d'arme, si ça s'attache à une arme :

LICENCE D'IMPORTATION OBLIGATOIRE.
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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitimeJeu 2 Jan 2020 - 16:14

On vis quand même au pays de l'absurde ou tout est fait pour décourager le tireur honnête, même pour une goupille à la con ....
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MessageSujet: Re: importation des States vers notre belle Belgique   importation des States vers notre belle Belgique - Page 2 Icon_minitime

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