Passer de LTS au tir sportif

renlie a écrit:

Si j’ai bien compris la nouvelle réglementation... pour pouvoir acheter ce FAL, il faut soit le faire comme collectionneur, et donc ne pas tirer avec.
Soit faire une demande de modèle 4, sauf qu’il faut à présent attester sur l’honneur que ce n’est pas une arme transformée...
Mais quand bien même tu aurais le modèle 4, il devrait être accompagné d’une LTS Type 2 et d’une attestation de la fédération concernant l’utilisation en compétition de cette arme... attestation que la fédération ne délivre pas.
Du coup ça me parait des plus compliqué d’obtenir une autorisation de détention pour ce FAL...

Mais non. Si on veut acheter un FAL semi-automatique d'origine, il suffit d'un modèle 4 et de rien d'autre.

une dernière pub pour la LTS ...

avec la LTS = exemption des examens théorique et pratique pour les Modèles 4

Bonjour,

La notion "tireur récréatif" est elle reconnue légalement ?

Claude J a écrit:

Bonjour,

La notion "tireur récréatif" est elle reconnue légalement ?

Elle est du moins décrite au point 9.1.9 de la circulaire relative à l'application de la législation sur les armes (Moniteur belge du 2/12/2011) dans le cadre des motifs légitimes.

JCR1630 a écrit:

renlie a écrit:

Si j’ai bien compris la nouvelle réglementation... pour pouvoir acheter ce FAL, il faut soit le faire comme collectionneur, et donc ne pas tirer avec.
Soit faire une demande de modèle 4, sauf qu’il faut à présent attester sur l’honneur que ce n’est pas une arme transformée...
Mais quand bien même tu aurais le modèle 4, il devrait être accompagné d’une LTS Type 2 et d’une attestation de la fédération concernant l’utilisation en compétition de cette arme... attestation que la fédération ne délivre pas.
Du coup ça me parait des plus compliqué d’obtenir une autorisation de détention pour ce FAL...

Mais non. Si on veut acheter un FAL semi-automatique d'origine, il suffit d'un modèle 4 et de rien d'autre.

d'accord mais la il s'agit du fal full transformer en semi auto d'ou ma question

Claude J a écrit:

Bonjour,

La notion "tireur récréatif" est elle reconnue légalement ?

elle est citée dans les textes comme motif légitime....

il n'y a pas plus de reconnaissance légale derrière la définition sportive...la différence c'est un degré administratif.
Si personne ne défend le terme il disparaitra.

voyez la chose comme un filtrage.

au début ..;de 1830 à 1932 le principe était la liberté
de 1933 à 2006 le principe était le droit
à partir de 2006 il faut une motivation pour avoir un droit (donc techniquement ce n'est déjà plus un droit)

si demain le modèle 4 disparait ou plus exactement est inféodé à la seule notion de "sport"

il suffit de lire restrictivement la notion sport pour supprimer le privilège

c'est l'actuel débat sur la capacité des chargeurs...... la loi dit chargeur de 10 sauf....justification sportive.

la fédération dit initialement ...pas de justification...pas de document. ...... traduction les chargeurs +10 doivent disparaitre.

la flandre avec ces 2 fédérations l'une dit ....ok si pour moi justification d'ou justificatif
l'autre flamande s'aligne dans la précipitation sous la menace de ces membres de la quitter (rapport de force, c'est encore ce qui marche le mieux)
en Wallonie on reste sur une position mid terme qui favorise la LTS ...si vous avez une LTS et SI vous participez à une compétition XXX vous pouvez garder vos chargeurs.

encore une fois on est plus dans le droit (on est même loin) on est dans le privilège

si les privilèges vous conviennent soyez privilégiés....mais n'oubliez pas un détail les privilèges ne sont pas des droits

vvdp a écrit:

JCR1630 a écrit:

renlie a écrit:

Si j’ai bien compris la nouvelle réglementation... pour pouvoir acheter ce FAL, il faut soit le faire comme collectionneur, et donc ne pas tirer avec.
Soit faire une demande de modèle 4, sauf qu’il faut à présent attester sur l’honneur que ce n’est pas une arme transformée...
Mais quand bien même tu aurais le modèle 4, il devrait être accompagné d’une LTS Type 2 et d’une attestation de la fédération concernant l’utilisation en compétition de cette arme... attestation que la fédération ne délivre pas.
Du coup ça me parait des plus compliqué d’obtenir une autorisation de détention pour ce FAL...

Mais non. Si on veut acheter un FAL semi-automatique d'origine, il suffit d'un modèle 4 et de rien d'autre.

d'accord mais la il s'agit du fal full transformer en semi auto d'ou ma question

ça ne change rien.

soit l'arme n'est pas totalement transformée selon le BE et ne dispose pas de ces documents justificatif et elle n'est plus transférable sauf M3 (et encore)
soit l'arme est totalement considérée comme SA et est transférable en M4

la LTS ne change rien à cela. tout au plus dans la lecture "illégale" du volet chargeur +10... je dis illégale car le prescrit légal prévoit comme seule dérogation compétition et justificatif....la LTS seule n'est pas un justificatif et vous pouvez parfaitement présenter une compétition en qualité de tireur récréatif.