Fréquentation du stand de tir

Bonsoir,

La fréquentation du stand de tir pour le tir récréatif est de 10 séances par an.
Certaines personnes me disent que la loi a changé et que c’est passé à 8 séances... Est-ce vrai?
Cette année je n’ai pu tirer que 9 fois suite à un problème de santé.
Que pourrait-il m’arriver si j’ai un contrôle quinquennale?

Merci.

Je n'ai pas entendu parler de ces 8 séances.

Rien de changé

Pour m4 récréatif 10 présence club équitablement répartie

Si raison valide p ex maladie peut peut-être moins....

C'est toujours 10 séances/an, mais sans contrainte de répartition, et idéalement au moins une utilisation pour chaque arme détenue.
Par contre, si tu as une raison médicale, et que tu peux prouver une incapacité temporaire via un certificat médical, alors un calcul au prorata sera normalement appliqué en cas de contrôle quinquennal (si certificat couvrant 6 mois sur l'année, alors ça sera 5 séances de tir à justifier, etc.).

Bigben.

Bigben a écrit:

idéalement au moins une utilisation pour chaque arme détenue.

Bigben.

Où as-tu lu cela ?
Au moins une fois par type d'arme, ça oui.

JCR1630 a écrit:

Bigben a écrit:

idéalement au moins une utilisation pour chaque arme détenue.

Bigben.

Où as-tu lu cela ?
Au moins une fois par type d'arme, ça oui.

Oui, "type d'arme", sorry... Tapé trop vite...
Au temps pour moi.

Bigben.

Citation :

idéalement au moins une utilisation pour chaque arme détenue.

A Liège ça n'a pas d'importance, ils ne contrôlent pas cet aspect.

Bigben a écrit:

JCR1630 a écrit:

Bigben a écrit:

idéalement au moins une utilisation pour chaque arme détenue.

Bigben.

Où as-tu lu cela ?
Au moins une fois par type d'arme, ça oui.

Oui, "type d'arme", sorry...  Tapé trop vite...
Au temps pour moi.

Bigben.

Tir récréatif  10 presences club dont à minima 1 pour chaque type détenu

Ex pistolet révolver arme longue 8 1 1 et c'est suffisant même si 10 pistolets, 30 révolvers et 15 al

Donc en récréatif, 10 tirs par an, sans obligation de délai "raisonnable" entre les tirs.
Une vacance de 2 mois ne porte donc aucun préjudice ?
Merci pour les retours.

cjclement a écrit:

Donc en récréatif, 10 tirs par an, sans obligation de délai "raisonnable" entre les tirs.
Une vacance de 2 mois ne porte donc aucun préjudice ?
Merci pour les retours.

Si dans le texte légal rien n'est quantifié.... on parle de fréquentation suffisante.

Dans le décret d'application est précisé ce qui est suffisant

10 tirs

Dont 1 tir cau moins par catégorie détenue

Aucune définition du type de tir à effectuer

Et la notion de répartition est évoquée.... ce n'est pas rigoureux....,mais il est clair que c'est 10 tirs sur 12 mois et que 10 tirs sur une journée ça va buguer.....

Après comme toujours écoutez qui vous voulez, faites selon vos envies....

Ericblo a écrit:

Dans le décret d'application est précisé ce qui est suffisant

Pardon, mais le monsieur parlait de tir récréatif. Le décret ne peut viser que le tir sportif.

Au tireur sportif on réclame une assiduité certaine. Compréhensible. En revanche, au tireur récréatif on se borne à demander une certaine pratique. Le gouverneur pourra ainsi retirer ses armes à celui qui semble avoir abandonné le tir. La loi ne fixe pas le taux des présences au stand.

Léon a écrit:

Ericblo a écrit:

Dans le décret d'application est précisé ce qui est suffisant

Pardon, mais le monsieur parlait de tir récréatif. Le décret ne peut viser que le tir sportif.

Au tireur sportif on réclame une assiduité certaine. Compréhensible. En revanche, au tireur récréatif on se borne à demander une certaine pratique. Le gouverneur pourra ainsi retirer ses armes à celui qui semble avoir abandonné le tir. La loi ne fixe pas le taux des présences au stand.

La loi ne fixe rien elle parle d'une fréquentation régulière

Mais les 10 séances annuelles ne sortent pas du pouce d'un fonctionnaire

Il existe donc un texte qui décrète les limites pour le tir récréatif

10 tirs minimum dont 1 avec chaque type pendant 12 mois....

Régulière ..... définition de regulier
Qui présente un caractère de symétrie, d'ordre, d'harmonie

Comme l'écrit Ericblo, il existe bien un texte qui fixe à dix séances annuelles le minimum de fréquentation à un stand de tir pour les tireurs récréatif.
Il s'agit de la circulaire relative à l'application de la législation sur les armes publiée au Moniteur belge le 2/12/2011. Paragraphe 9.1.9, page 71288.

Cette circulaire explique la loi, surtout à l'usage des fonctionnaires, mais elle n'a pas force de loi.

Celui qui n'a pas atteint ses 10 séances n'est pas fichu pour autant. En cas de problème, qu'il en parle sur ce forum.

sur certains de mes carnets, j'ai 10 cachets, mais pas 10 dates différentes.

les 10 cachets étant 5 armes longues 5 armes courtes  

j'ai mêm 2 années où je n'ai pas les 10 cachets.
j'ai eu une épicondylite qui aurait dû être opérée, au lieu de ça, je l'ai traînée 1.5 ans
j'ai même une année où je ne retrouve pas mon carnet


je sens une révision quinquennale particulièrement laborieuse

parfois le hasard...

alors que je tire dans un club, que j'ai des détentions à but récréatif-sportif, et alors que je dois rendre tous les ans 2 certificats à l'urstbf, j'ai interrogé(par email) mon gouverneur de la province pour savoir si je devais de nouveau envoyer l'attestation du club et un CM pour une nouvelle demande de détention

ce jour, qu'est-ce que je reçois??? révision quinquennale !

on me demande de fournir un certificat med, ou une LTS.



on ne me demande rien sur mes carnets de tir.
est-ce que ça sera le prochain courrier?

En effet, cela ressemble à un demi-contrôle quinquennal. Mais s'ils ne demandent que ça, tant mieux.

browning a écrit:

parfois le hasard...

alors que je tire dans un club, que j'ai des détentions à but récréatif-sportif, et alors que je dois rendre tous les ans 2 certificats à l'urstbf, j'ai interrogé(par email) mon gouverneur de la province pour savoir si je devais de nouveau envoyer l'attestation du club et un CM pour une nouvelle demande de détention

ce jour, qu'est-ce que je reçois??? révision quinquennale !

on me demande de fournir un certificat med, ou une LTS.



on ne me demande rien sur mes carnets de tir.
est-ce que ça sera le prochain courrier?

Normalement non, le contrôle est à la libre appréciation de l'autorité de contrôle qui peu juger que les éléments sont suffisants

Et malheureusement ce contrôle médical est jne tracasseries supplémentaire..... ps si tu a copie du document urstbf vu que le dossier est antérieur à 3 mois il est recevable sinon visite toubib

Bonjour à tous,
Je viens de lire les différentes proses en un coup et une réflexion me vient :
Lorsque vous citez des diktats concernant les autorisations/interdictions/obligations en matière d'armes, vous mentionnez des cas +- vécus, des "on dit", des "il semblerait que..."
Mais je ne lis jamais au grand jamais une référence légale : Article de la loi, décret, circulaire des procureurs généraux concernant les mesures d'application, etc.
De plus, il y a souvent des confusions entre tireurs sportifs et tireurs récréatifs, qui n'ont pas le même statut.
Pour les derniers, tout est expliqué sur le site urstbf.org avec, si nécessaire, la possibilité de poser des questions plus pointues.
Pour les autres, c'est plus complexe mais, en l'absence de référence officielle, il vaut mieux s'abstenir de donner des réponses fragmentaires ou carrément erronées.

Circulaire Ministérielle du 25 Oct 2011 (https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf), point 9.1.9  Motif légitime - Tireur récréatif
"Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de « régularité ».
Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question d’assez de régularité.
NOUS ESTIMONS que la participation à dix activités par an est suffisante pour démontrer la régularité.
Puisque, toutefois, dans le passé, les services ont adopté d’autres points de vue, cette interprétation de la notion de “régularité” ne vaut qu’à partir du 1er janvier 2012.
En tout cas, il convient toujours de vérifier si le type de l'arme correspond au motif pour lequel l’autorisation est demandée."

Remarques Perso :
- Une estimation (subjective) n'est pas une injonction !
- Une circulaire (même ministérielle !) n'est qu'une note de service à usage interne qui n'a aucune valeur légale et qui n'est pas recevable devant la Justice !
- Un citoyen est tenu de respecter (dans l'ordre d'importance) : La Constitution, les Lois et leurs Arrêtés d'exécution et non des notes de service internes.
- Comme en général la grande majorité des tireurs récréatifs se plient à ce diktat, celui-ci prend force de loi...
 Certains se sont rebiffés (pas seulement pour les 10 séances...) et ont obtenu gain de cause au Conseil d'État ou à la Cour Constitutionnelle.
 Vu le prix de ces démarches, beaucoup renoncent.
 Vous avez dit démocratie ou tous sont égaux devant la Loi ???

ericblo a écrit:

Normalement non, le contrôle est à la libre appréciation de l'autorité de contrôle qui peu juger que les éléments sont suffisants

Et malheureusement ce contrôle médical est jne tracasseries supplémentaire..... ps si tu a copie du document urstbf vu que le dossier est antérieur à 3 mois il est recevable sinon visite toubib

hé bien non, je n'ai pas de copie, je ne pensais pas faire une nouvelle demande de détention et je ne m'attendais pas à ce courrier.

bon, après, c'est peu de choses, mon frère est médecin

je critique la chose pour la forme
étant tireur récréatif, je dois aller dans une club de tir, tous les clubs ou presque demandent l'affiliation à l'urstb => CM

après, tant mieux s'ils ne me demandent pas plus, j'ai perdu un carnet de tir, et 2 sont incomplets suite à une épicondylite très longue

Je ne suis pas persuadé que la perte du carnet de tir « gouverneur » soit un souci.

C’est avant tout un aide mémoire, mais lors d’un contrôle quinquennal, c’est soit le carnet de tir LTS si disponible, soit le listing officiel des présences au stand qui fait foi.

listing de présence du club
je n'ai absolument aucune idée de quand j'y suis allé, d'autant que le carnet disparu date d'il y a 3 ou 4 ans.

je te raconte pas la galère pour me retrouver dedans

Tu retires actuellement ?
La première chose serait de pouvoir prouver que tu as repris le tir. Pour le passé, un certificat médical explicite pourrait te couvrir.

JCR1630 a écrit:

Tu retires actuellement ?
La première chose serait de pouvoir prouver que tu as repris le tir. Pour le passé, un certificat médical explicite pourrait te couvrir.

oui, j'ai repris, ça remonte à il y a 2 à 3 ans

mais bon, actuellement, ils ne demandent pas les carnets,
je vais peut-être donner mes papiers jaunes urstbf de moi même

ça fera une preuve d'affiliation

Ne donne que ce qu'ils demandent, surtout rien de plus car tu risques d'ouvrir la porte à d'autres questions.