capacités chargeurs et armes semi auto

Bonjour,

La question a peut être déjà été posée mais je ne trouve pas sa réponse. Je souhaiterais acheter une carabine semi auto d'origine style USM1 dont le chargeur d'origine contient 15 cartouches et ce sous le couvert de tri récréatif en M4.
Est-ce possible ? Car je lis qu'on est dorénavant limité (selon loi publiée le 25/09/2019 sur la capacité des chargeurs pour les armes semi auto )à 10 cartouches en armes semi auto mais quid pour des armes anciennes qui prévoyaient d'origine plus que 10 cartouches ? Il faut brider le chargeur ? Il faut acheter un chargeur actuel bridé à 10 cartouches pour autant que cela existe pour ce type de carabine ? Je peux acheter l'arme mais pas le chargeur d'origine ?
Bref autant de questions très basiques...

Merci d'avance pour votre aide.

Pas plus de 10 cartouches...tu es obligé de bloquer/faire bloquer le chargeur.

Merci la commission européenne.

Et est ce que je peux garder l'original de 15 cartouches sans le modifier mais sans l'utiliser et acheter un chargeur bridé (pour autant qu'il soit possible de se procurer des chargeurs de US M1 bridés à 10 cartouches). Ou bien la détention de chargeurs excédant les 10 cartouches est dorénavant prohibée ?

...tu ne peux pas le garder en l'état.

bonjour,
chargeur us m1= chargeur droit  un simple morceau de frigolite une petite découpe de plastique au dessus   tu remet le ressort par desus et voilà…

pour rappel tout les pistolets 22lr détenus sous lts doivent avoir le chargeur bridé à 5 cartouches...j'attend encore de voir..mdr

amitiés
freddy

Petite précision
Tu ne peux detenir des chargeurs plus de 10 que dans 2 conditions

Être titulaire d'un agrément de collectionneur éventuellement seulement réservé aux chargeurs

Tu peu prouver la détention des susdits chargeurs antérieurement à la date de prise en effet de la limitation

Dans tout les cas et pour une arme sous m4 en usage récréatif c'est un chargeur techniquement limité qui doit être utilisé

Il existe une dérogation théorique pour l'usage sportic mais à ma connaissance en francophonie personne n'a de documents type exigé


C'est un point positif du confinement les gens ont du temps pour bricoler

ericblo a écrit:

Petite précision
Tu ne peux detenir des chargeurs plus de 10 que dans 2 conditions

Être titulaire d'un agrément de collectionneur éventuellement seulement réservé aux chargeurs

Tu peu prouver la détention des susdits chargeurs antérieurement à la date de prise en effet de la limitation

Dans tout les cas et pour une arme sous m4 en usage récréatif c'est un chargeur techniquement limité qui doit être utilisé

Il existe une dérogation théorique pour l'usage sportic mais à  ma connaissance en francophonie personne n'a de documents type exigé


C'est un  point positif du confinement les gens ont du temps pour bricoler

L'action de la DAAA a été balayée ?

La loi du 20/09/2019 publiée au MB le 25/09/2019 sur la limitation des chargeurs précise en son article 3 que les modifications apportées par l'article 1er de la dite loi ne sont pas applicables ...aux armes à feu dotées de ces chargeurs dont le détenteur prouve les avoir légalement acquises et enregistrées avant le 13 juin 2017 soit sur autorisation, soit sur base d'un permis de chasse ou d'une LTS, soit ...

Autrement dit pour une arme semi auto légalement détenue avant le 13/06/2017 et dont le chargeur contient d'origine > 10 cartouches, j'en déduis qu'il n'y a pas de modification à apporter aux chargeurs détenus avec cette arme. Autrement dit et c'est là que je voudrais avoir votre avis / confirmation, je peux donc toujours me rendre au stand de tir avec ce chargeur de > 10 cartouches et tirer en toute légalité. Je peux le conserver comme tel en toute légalité.

Ce qui ne rejoint pas ce que dit Ericblo ci dessus qui écrit que "dans tous les cas et pour une arme sous M4 en usage récréatif c'est un chargeur qui est techniquement limité qui doit être utilisé".

Merci aux juristes spécialistes du domaine de clarifier ce point.

D'accord mais dans ton tout premier message, tu as écrit que tu souhaiterais acheter une carabine de ce type. Les réponses t'ont été faites dans ce contexte. Maintenant, tu sembles vouloir dire que tu possèdes l'arme. Tu possèdes ou tu ne possèdes pas cette arme ?

bruletrain a écrit:

bonjour,
chargeur us m1= chargeur droit  un simple morceau de frigolite une petite découpe de plastique au dessus   tu remet le ressort par desus et voilà…

pour rappel touSt les pistolets 22lr détenus sous lts doivent avoir le chargeur bridé à 5 cartouches...j'attend encore de voir..mdr

amitiés
freddy

Si je ne m'abuse, en tant que Commissaire dans ton Club, tu n'as jamais interdit cet état de chose, donc, par ton manque de réaction face à ce problème, qui ne dit rien, consent, tu encourages donc un délit par ton silence!!!!
Ah oui, bien sur, un membre est un membre et risquer de perdre une cotisation par les temps qui courent, n'est pas la meilleure des choses, hein, biloute!!
Allez, bravo, je t'octroie la médaille du lanceur d'alerte de 1er classe... Au lieu d'être mort de rire, tu devrais être mort de honte.
https://www.youtube.com/watch?v=dboTHl6ELnY
NB: Un lanceur d'alerte en 2020 était désigné comme un mouchard ou une balance au XXème siècle.... Dommage que le sort réservé à ces "gens" ne soit plus d'application  
Lors du gouvernement de Vichy à aujourd’hui, rien n'a vraiment changé.  Hier, c'étaient les Juifs et les résistants, aujourd'hui, les rassemblements interdits, dénoncés à cause du confinement et autres comportements non légaux.... Les motifs invoqués à tort ou a raison, proviennent toujours des pouvoirs en place...
Et on voudrait que le monde évolue...positivement???

En réponse à JCR 1630, exact que je parlais d'abord d'une arme que je n'ai pas encore et là ok c'est clair que cela doit être limité à 10 coups.
Par contre l'autre partie de ma question où je cite la législation réfèrre à des armes déjà déjà détenue avant juin 2017 et pour lesquelles les chargeurs sont > 10 cartouches.
Désolé pour mon manque de clarté.

Pas de problème mais, maintenant, c'est clair.

Bonjour à tous

Pour les carabines USM1, l'idéal est de se procurer des chargeurs USA Magazine ou autre marque de 10 coups via les USA par un armurier.
https://www.buymymags.com/m1-carbine-magazine-10-rounds-30-carbine/

Pour le fusil US M14, idem j'utilise des chargeurs 10 coups plus facile que le chargeur 20 coups pour le tir couché en TAR.
https://www.buymymags.com/m-14-m1a-10rd/
Aux USA, plusieurs états limitent les chargeurs à 10 coups pour toutes les armes (pistolets et carabines/fusils)
- donc possibilité de trouver des chargeurs 10 coups.

Pour le FAL belge, il existe des chargeurs 10 coups (ex gendarmerie)

A+
JP

Waco a écrit:

bruletrain a écrit:

bonjour,
chargeur us m1= chargeur droit  un simple morceau de frigolite une petite découpe de plastique au dessus   tu remet le ressort par desus et voilà…

pour rappel touSt les pistolets 22lr détenus sous lts doivent avoir le chargeur bridé à 5 cartouches...j'attend encore de voir..mdr

amitiés
freddy

En tant que Commissaire dans ton Club, tu n'as jamais interdit cet état de chose, donc, par ton manque de réaction face à ce problème, qui ne dit rien, consent, tu encourages donc un délit par ton silence!!!!
Ah oui, bien sur, un membre est un membre et risquer de perdre une cotisation par les temps qui courent, n'est pas la meilleure des choses, hein, biloute!!
Allez, bravo, je t'octroie la médaille du lanceur d'alerte de 1er classe... Au lieu d'être mort de rire, tu devrais être mort de honte.
https://www.youtube.com/watch?v=dboTHl6ELnY
NB: Un lanceur d'alerte en 2020 était désigné comme un mouchard ou une balance au XXème siècle.... Dommage que le sort réservé à ces "gens" ne soit plus d'application  
Lors du gouvernement de Vichy à aujourd’hui, rien n'a vraiment changé.  Hier, c'étaient les Juifs et les résistants, aujourd'hui, les rassemblements interdits, dénoncés à cause du confinement et autres comportements non légaux.... Les motifs invoqués à tort ou a raison, proviennent toujours des pouvoirs en place...
Et on voudrait que le monde évolue...positivement???

Bonjour,

En réaction à ce qui précède,cela supposerait qu'un "commissaire de tir" s'octroierait le droit de questionner le tireur
qu'il observe tirer au pistolet 22 sur son titre de détention (modèle 9 ou 4) et de contrôler la capacité de son chargeur!
De quel droit,à quel titre légal,etc,etc.....
ET PUIS QUOI.......si ce n'est tout au plus de l'informer de cette notion de capacité limitée à 5 alors que
- tous les pistolets 22lr actuels sont VENDUS par les ARMURIERS avec des chargeurs 10 tant en mod4 que 9
- aucun chargeur bridé correspondant n'existe
- aucun armurier n'effectue le bridage avant la vente (savent-ils seulement le faire,du moins,facilement?)
- les services armes de police semblent parfaitement au courant de la situation....
- et,c'est probablement heureux,tout le monde a l'air de s'en foutre (en dehors d'une compétition bien entendu!)
Ton intervention me permet cependant de soulever un problème qui devrait faire l'objet d'un post dédié,à savoir,
quel est la définition et la fonction d'un commissaire de tir pompeusement parfois appelée "directeur de tir"?

En terme de:
- obligation légale de la part du club
- qualification "reconnue" de qui,de quoi,par qui.
- définition du rôle,de la fonction,des obligations,des limites du cadre exact à remplir mais à ne pas dépasser....
- de la responsabilité réellement engagée et surtout légale de la fonction
- aussi et surtout de la responsabilité du commissaire et/ou du club en cas d'incident ou même accident
- du statut social et fiscal de cette fonction qui,lorsqu'elle n'est pas exécutée dans une ASBL,sort totalement du cadre
du bénévolat ou d'une activité complémentaire
- des possibilités réelles et légales de défraiements pour les frais de déplacement (prévues par la loi dans le cadre du bénévolat)

Personnellement,j'ai déjà posé de nombreuses fois ce genre de questions sans avoir de réponses (claires du moins!)
BON.....là aussi,moi,je sors du cadre.....!!

Pilou

Alors, qu'il la ferme.
Puisqu'il dénonce cette situation sur un forum public, c'est qu'il l'a vécue, sans moufter. Point barre. Quel est donc son rôle in fine??
Y a rien à rajouter.

Waco a écrit:

Alors, qu'il la ferme.
Puisqu'il dénonce cette situation sur un forum public, c'est qu'il l'a vécue, sans moufter. Point barre. Quel est donc son rôle in fine??
Y a rien à rajouter.

Mon intervention n'a pas pour objectif de commenter la pertinence (ou pas) de la réflexion initiale mais bien
de (me) questionner sur l'ensemble des points que j'ai développés.

Cependant,le constat que je fais (pour en revenir la "réaction") est que

- même en se limitant à l'aspect du simple respect des règles élémentaires de sécurité ET du R.O.I
- juste en se permettant de rappeler ces règles lorsqu'elle ne sont pas respectées ou mal connues
- juste en signalant et informant que certains comportements sortent du cadre légal

Le commissaire qui le fait de manière correcte mais absolue passe pour un empêcheur de tourner en rond voir un "gestapiste"
au point que certains tireurs ne descendent même pas tirer lorsqu'il est en poste.
Que celui qui fait çà du genre "je m'en fous" passe pour un "super sympa" même au détriment de la sécurité personnelle ou collective.

Où le curseur idéal se situe-t'il?

Pilou

Pilou a écrit:

Waco a écrit:

Alors, qu'il la ferme.
Puisqu'il dénonce cette situation sur un forum public, c'est qu'il l'a vécue, sans moufter. Point barre. Quel est donc son rôle in fine??
Y a rien à rajouter.

Mon intervention n'a pas pour objectif de commenter la pertinence (ou pas) de la réflexion initiale mais bien
de (me) questionner sur l'ensemble des points que j'ai développés.

Cependant,le constat que je fais (pour en revenir la "réaction") est que

- même en se limitant à l'aspect du simple respect des règles élémentaires de sécurité ET du R.O.I
- juste en se permettant de rappeler ces règles lorsqu'elle ne sont pas respectées ou mal connues
- juste en signalant et informant que certains comportements sortent du cadre légal

Le commissaire qui le fait de manière correcte  mais absolue passe pour un empêcheur de tourner en rond voir un "gestapiste"
au point que certains tireurs ne descendent même pas tirer lorsqu'il est en poste.
Que celui qui fait çà du genre "je m'en fous" passe pour un "super sympa" même au détriment de la sécurité personnelle ou collective.

Où le curseur idéal se situe-t'il?



Pilou

La réponse est déjà donnée et tout un chacun en est bien conscient:

Waco a écrit:

"Ah oui, bien sur, un membre est un membre et risquer de perdre une cotisation par les temps qui courent, n'est pas la meilleure des choses, hein, biloute!!"

Je ne comprends pas la hargne

Je me suis basé sur l'hypothèse de départ et j'ai donné la réponse la plus passe partout.

Quand au rôle d'un commissaire , d'un responsable, d'un directeur de tir en anglais range officer

C'est un employé (bénévole) du club qui est là pour assister et encadrer les tireurs

C'est une fonction légalement definie mais non obligatoire

La responsabilité juridique des actions ou des omissions d'un commissaire incombe au responsable du stand qui doit être présent tous le temps d'exploitation

Pour avoir exercé comme ct et le faire encore occasionnellement pour dépanner les clubs ou je pratique c'est une fonction ingrate 80% du temps surtout quand certains clubs confondent ct et femme de charge mais apprendre, éduquer, instruire des neo pratiquants est aussi passionnant et apprend beaucoup sur soit et les autres.

Ericblo a écrit:

Quand au rôle d'un commissaire , d'un responsable, d'un directeur de tir en anglais range officer

Absolument, et certainement pas de balancer surtout sur un forum ouvert!  
La hargne est de quel côté? Celui qui dénonce un état de fait archi connu et critiqué des seuls récréatifs? Celà n'enlève rien au fait qu'il s'agit d'une attitude délétère et malsaine dont tu serais le premier à la dénoncer si tu étais tireur sportif...
De par tes multiples réponses et interventions, j'en avais pourtant déduis que tu n'appréciais pas particulièrement les mouchards....?

Waco a écrit:

La hargne est de quel côté? Celui qui dénonce un état de fait archi connu et critiqué des seuls récréatifs? Celà n'enlève rien au fait qu'il s'agit d'une attitude délétère et malsaine dont tu serais le premier à la dénoncer si tu étais tireur sportif...
De par tes multiples réponses et interventions, j'en avais pourtant déduis que tu n'appréciais pas particulièrement les mouchards....?

Explique ???

Car là j'ai l'impression de lire tout et son contraire

Je termine mon service, je relirais à tête reposée

pour ce qui concerne la capacité d'un chargeur limité a 5 coups , imposer pour les tireurs sportif 'est une obligation lors de concours..


hors de concours , rien n’empêche de garnir le chargeur selon sa capacité d'origine , polémique en son temps avec le président du club ou je tirais et tire encore.

lui , 5 cartouches pas une de plus ; moi , pour l’entrainement 10 cartouches.

réponse de george etienne , qui était a l’époque secrétaire générale de l'urstbf , sauf si avis contraire du règlement d’ordre intérieure , a l'entrainement , on peut remplir la capacité du chargeur.

un chargeur "bridé "a 5 coups pour les compétitions et un original pour les entrainements et basta

J'ai acheté mon AR15 avec un chargeur de 30 coups (livré avec), mon armurier a été obliger de me vendre une bride pour limiter le nombre de cartouche à 10 ou m'échanger mon chargeur de 30 coups en un chargeur de 10 coups.

Est-ce qu'une bande de munitions compte comme un chargeur ? Je pense savoir qu'une lame de chargeur/stripper clip ne compte pas comme un chargeur. Mais qu'en est-il pour les bande de munitions ?

Eftj a écrit:

Est-ce qu'une bande de munitions compte comme un chargeur ? Je pense savoir qu'une lame de chargeur/stripper clip ne compte pas comme un chargeur. Mais qu'en est-il pour les bande de munitions ?

La limitation ne vaut que pour les armes sa....

Une bande n'est techniquement pas un chargeur néanmoins c'est un dispositif d'alimentation
Donc si une personne détenait une mg42 modifiée sa est reconnue comme tel il devrait retirer une munition toute les 10

ericblo a écrit:

Donc si une personne détenait une mg42 modifiée sa est reconnue comme tel il devrait retirer une munition toute les 10

Voilà qui est bien dommage.