Achat au luxembourg avec LTS - formalités

100% d'accord ,

ce n'est même pas pour l épreuve mais bien LA TRACABILITE
ce qui est totalement different !

Je crois qu'on a une interprétation divergente. Pour moi, l'inscription au RCA est obligatoire dans tous les cas. Mais la "présentation" au sens de "présentation physique" à Liège (je n'en vois pas d'autre, de sens, pour "présentation") se fait à l'initiative du banc, s'ils le jugent utile en fonction de différents paramètres évalués par eux.

Puisqu'on a la même source (la circulaire publiée le 02-12-2011), je copie ici le paragraphe pertinent :

Circulaire, section 9.2.1 a écrit:

Un autre cas où le modèle 4 n'est pas nécessaire, est l'acquisition à l'étranger d'une arme qui lui est autorisée par un chasseur, un tireur sportif ou un garde particulier. Le modèle 9 ne pouvant pas être établi par un armurier étranger, l'acheteur doit se présenter avec l'arme à sa police locale dans un délai de 15 jours après l'importation. Celle-ci constatera l'importation et complétera un modèle 9. Deux exemplaires en sont envoyés au gouverneur qui introduira les données dans le RCA.

Les services provinciaux des armes peuvent imprimer eux-mêmes la carte bleue sur du papier adapté. Cette réglementation ne déroge pas aux autres dispositions de la directive 91/477/CEE. C'est la raison pour laquelle il est indiqué que l'intéressé s'informe également auprès de la Région compétente.

Enfin, en cas d'importation, l'arme doit se voir attribuer un numéro d'identification unique par le banc d'épreuves. Le banc d'épreuves peut demander que l'arme soit présentée.

Si ça n'est pas ton interprétation, je pense qu'on pourra être d'accord ... sur le fait qu'on ne l'est pas.

Merci en tout cas

Citation :

Je crois qu'on a une interprétation divergente. Pour moi, l'inscription au RCA est obligatoire dans tous les cas. Mais la "présentation" au sens de "présentation physique" à Liège (je n'en vois pas d'autre, de sens, pour "présentation") se fait à l'initiative du banc, s'ils le jugent utile en fonction de différents paramètres évalués par eux.

Quand je parle de présentation, elle peut être physique de l'arme ou juste les papiers !

En gros toutes les armes qui rentrent sur le térritoire doivent être ( je vais utiliser un autre terme) signalées au banc d'èpreuve et si il le juge utile il demanderons à voir l'arme.

Toutes arme qui rentre sur le térritoire doit être encodée par le Banc d'Épreuve et l'importateur doit ègalement payer la redevance de 9,8€ htva/arme pour cet inscription.

Marc

OK, alors je crois qu'en fait on parlait de la même chose

Citation :

OK, alors je crois qu'en fait on parlait de la même chose