Arme sa 60 cm

Du coup blocage jusqu’à ce que quelqu'un ce retrouve au tribunal ou qu'un appel soit fait pour que le BE qui n'est pas un organisme élu démocratiquement applique la loi au lieu de l'inventer. La Belgique.

Il y a quelques temps j'avais posé la question à la DAAA au sujet des crosses repliable , si l'arme à été acquise avant le 13 juin 2017 la modification de la loi ne serait pas d'application...

Hello tout le monde...

Il y a tellement de normes juridiques que même les avocats s'y perdent.

Donc le gentil fonctionnaire qui voudra vous taquiner n'en saura pas plus.

Il va donc chercher sur Internet et si internet lui retourne un message indiquant que c'est OK, il dira c'est OK.

Il ne vous reste plus qu'à poster un max de messages qui disent que vous êtes contant d'apprendre que selon la référence (inexistante) de l'UE, vous être très content de savoir que ça ou ça ou ça est parfaitement autorisé et d'en ajouter encore en disant qu'au poste XYZ l'agent vous a confirmée qu'effectivement selon la fameuse référence, vous aviez raison, bla bla bla.

A vous de voir, moi je me casse !

Amitiés

Semper Fidelis