Catégorie/type d'arme et prêt

Bonjour,

je viens d'avoir la deuxième visite de la police pour l'obtention de mes premiers mod4, et je viens encore d'apprendre quelque chose.
Vu qu'il y a parfois une propension à interpreter rapidement sur le forum, je previens à l'avance, je vous livre ce que le responsable de la section armes de ma zone et son collègue m'ont expliqué.
Je ne dis pas que c'est la loi, ou que ca ne l'est pas, je ne vous dis pas que leurs explications sont valables partout, ni qu'elles ne le sont pas, je transmets juste ce que j'ai compris ! (Et j'ai peut-être mal compris aussi, on reste humains)

Quand on discutait de mes demandes, j'ai expliqué que je n'avais pas encore choisi le revolver, parce que c'est le "type" qui me parle le moins, et que j'en prends un 22lr d'occase, juste pour pouvoir en découvrir plus après.
Ils font des grands yeux, n'ayant pas bien compris, et je leur explique que dans mon club, on m'a conseillé de passer l'examen et de prendre un petit revolver, sans quoi ils ne pourraient plus me prêter des armes du club, car pour le prêt, il faut soi-même posséder un mod4 pour la même "catégorie" d'arme (ou l'autorisation provisoire en vue de passer l'examen).
Et donc avec mes 4 mod4, je pensais couvrir les 4 "catégories" qui m'intéressent (revolver, pistolet, arme longue à canon rayé, et lisse).

Ce à quoi ils m'ont rétorqué que ca ne marchait pas comme ca et que les catégories étaient plus précises, pour le prêt comme pour l'examen.
Selon eux, une carabine à verrou ou semi-auto, ca ne rentre pas dans la même catégorie par exemple. Ce sont deux examens distincts, et pour le prêt, si une personne possède juste un mod4 pour semi-auto, on ne peut pas lui prêter une carabine à verrou (club ou particulier apparement).

Comme j'étais surpris, et que je me disais qu'avec un mod4 pour un fusil à pompe, je pourrais faire une découverte de tir aux clays après, je leur demande. Et là, c'est un peu plus flou, ils m'ont dit que ca se faisait (prêter un fusil pour le tir aux clays, par exemple juxtaposé, si on a un mod4 pompe), mais que si on respectait stricto-senso la loi, ca n'est pas bon.

Je n'ai pas creusé plus, mais en y repensant, pour mes examens pratiques, je n'ai eu que 4 choix (revolver,pistolet,rayé et lisse), alors que mes instructeurs et examinateurs savaient très bien que je passais les examens pour des mod4. Rien à voir avec les LTS, pour lesquels c'est encore différent. Pas de distinction entre carabine semi-auto et verrou proposée.

Bref, une fois de plus, je me rends compte qu'entre la loi et l'interpretation qu'en font les différents partis, il y a parfois de bonnes différences.

La belgique, me direz-vous...

Bon, pour la Belgique, il ne faut pas te complexer inutilement, c'est comme ça partout dans le monde. Il suffit d'écouter les Français se plaindre de leur pays.

Non, il n'y a pas un problème d'interprétation de la législation mais de connaissance de la législation.
Comme tu t'en doutes, tes deux policiers ne connaissent pas bien la loi sur les armes.

Bonjour,

En ce qui concerne mes demandes de modèle 4, je ne mentionne jamais que le type d'arme et le calibre que je souhaite utiliser, soit arme longue à canon rayé de calibre .22Lr (par exemple).
Le caractère semi-auto ou à répétition ne m'a jamais été imposé dans mes demandes initiales.

L'enquête de police ne mentionnera que ton attestation de réussite pour un des quatre types d'armes (pistolet, revolver, canon rayé et lisse).

Bange

Je prépare une nouvelle demande de M4 et du coup je révise la législation.

Dans le sujet "Prêt", je lis :

Les titulaires ... d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1) il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir en vue d'une activité autorisée sur base du document dont il est titulaire.

Or, je ne connais que quatre types d'arme - pistolet - revolver - canon rayé - canon lisse.

Donc pour moi canon lisse signifie fusil à pompe, juxtaposé, superposé (et peut-être d'autres figures).

Beber75 a écrit:

Je prépare une nouvelle demande de M4 et du coup je révise la législation.

Dans le sujet "Prêt", je lis :

Les titulaires ... d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1) il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir en vue d'une activité autorisée sur base du document dont il est titulaire.

Or, je ne connais que quatre types d'arme - pistolet - revolver - canon rayé - canon lisse.

Donc pour moi canon lisse signifie fusil à pompe, juxtaposé, superposé (et peut-être d'autres figures).

A bascule (monocanon, juxtaposé, superposé)
A répétition (à pompe, à levier, à verrou)
A un coup (à levier, à verrou)
Semi-auto.

JCR1630 a écrit:

Bon, pour la Belgique, il ne faut pas te complexer inutilement, c'est comme ça partout dans le monde. Il suffit d'écouter les Français se plaindre de leur pays.

Non, il n'y a pas un problème d'interprétation de la législation mais de connaissance de la législation.
Comme tu t'en doutes, tes deux policiers ne connaissent pas bien la loi sur les armes.

Oh t'inquiètes, je sais que c'est universel :p Mais on rigole souvent avec le surréalisme belge, peut être l'esprit Magritte XD

Et pour les policiers... ben au final c'est quand même eux qui décident, à tort ou à raison.
La prochaine fois que je rentrerai un mod4, on verra bien, je ne me tracasse pas ^^

Je suis juste épaté par le nombre de fois ou il n'y avait pas consensus sur la loi, entre les différents intervenants qui m'en parlaient.

Bange a écrit:

Bonjour,

En ce qui concerne mes demandes de modèle 4, je ne mentionne jamais que le type d'arme et le calibre que je souhaite utiliser, soit arme longue à canon rayé de calibre .22Lr (par exemple).
Le caractère semi-auto ou à répétition ne m'a jamais été imposé dans mes demandes initiales.

L'enquête de police ne mentionnera que ton attestation de réussite pour un des quatre types d'armes (pistolet, revolver, canon rayé et lisse).

Bange

Malheureusement, j'ai moi-même précisé que la carabine était semi-auto et le fusil à pompe.

Je serai attentif si je vois le résultat de l'enquête, mais à mon avis j'aurai juste les mod4, avec autant de détails que j'ai donné en entrée.

En fait, ce ne sont pas les policiers qui décident, c'est le service armes de la province.

Les policiers font passer l'examen théorique pour les demandes de modèle 4, vérifient ta situation judiciaire et la conformité de la manière que tu conserves tes armes.