- Eftj a écrit:
- JCR1630 a écrit:
- S'il compte reprendre le tir à son retour, il n'est pas indispensable de te vendre les armes.
il n'est pas certain de revenir c'est pour ça qu'il aimerais que je les garde pour lui.
le transfert de propriété et le transfert du droit de détention sont 2 choses différentes.
Si une personne n'est plus résidente en Belgique de manière permanente elle ne peu détenir des armes.
pour autant que cela soit possible (quantité d'armes cumulées, droit de détention des types d'armes, etc)
cette personne peu te transférer ces détentions sans renoncer à sa propriété.
dans la pratique cela prendra effectivement la forme de délivrance de nouveau M4 avec le paiement de la redevance.
mais avec un courrier argumenté auprès du service arme énonçant les délais et les raisons de la demande
cela devrait se faire sans trop de problème.
Le cas échéant oui peut être faudra il recourir à un armurier ou une personne avec le bon agrément pour héberger les armes si le temps impartis est trop court pour la vitesse d'un fonctionnaire
établir un contrat entre les deux parties avec la portée des droits est un plus surtout si les armes représentent une valeur importante.