Armes et Tireurs de Belgique
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 Licence tireur sportif ou modèle4?

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Camboui
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AuteurMessage
ragnar
Petit Bavard
ragnar


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MessageSujet: delai d'attente modele 4   Licence tireur sportif ou modèle4? - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 11:10

bonjour a tous
en ce qui concerne le délai d'attente pour ma part j'ai introduit mon dossier pour les modeles 4 le 26/10/2011 la clef c'est peut etre de s'assurer evidement que tout est bien complet j'en ai demandé 11 et a ce jour du 10/04/2012 tout est en ordre et meme armes verifiées chez eux je sais que cela peux irriter certains de devoir se presenter mais au moins vous etes sur pour tout surtout que lors de ma demande j'avais meme fournis photocopie des modeles 4 de l'ex proprietaire et le gouvernement provincial a envoyé des modeles 4 avec des chiffres inversés je dépend du services des armes zone de police boraine j'ai toujours reçu un trés bon acceuil et un suivi correct je parle au niveau du bca Frameries ce qu'il faut faire et c'est ce que all right disait dans l'un de ses posts c'est qu'il faut suivre et souvent les solliciter cela fini par payer
j'espere qu'il en sera de meme pour toi Surprised

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Camboui
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Camboui


Masculin Nombre de messages : 689
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MessageSujet: Re: Licence tireur sportif ou modèle4?   Licence tireur sportif ou modèle4? - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 11:49

Pas un seul point de ponctuation...
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ragnar
Petit Bavard
ragnar


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MessageSujet: ponctuation   Licence tireur sportif ou modèle4? - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Avr 2012 - 12:18

Tout a fait ,mille excuses !
Mais j'ose espérer que mes explications succintes ont apportés un petit plus.
Pour le peu que je post.
bien a vous
alain
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MessageSujet: Re: Licence tireur sportif ou modèle4?   Licence tireur sportif ou modèle4? - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Avr 2012 - 11:28

Autre avantage de la LTS : le contrôle quinquennal.

La durée de validité du modèle 4 est indéterminée, mais, tous les 5 ans, le gouverneur peut réclamer au titulaire d'un modèle 4 le paiement d'une nouvelle redevance, pour couvrir les frais du contrôle de son dossier, et il ne s'en prive pas.

LTS : Pas de contrôle quinquennal pour celui qui détient son arme sous modèle 9. Pourquoi? C'est la loi et la circulaire le confirme.

29 OCTOBRE 2010. — Circulaire relative à l’application de la législation sur les armes

article 9.1.18 : "Une fois tous les cinq ans, le gouverneur vérifie si tous les titulaires des autorisations qu’il a délivrées
respectent la loi et satisfont encore aux conditions pour la délivrance de ces autorisations
" (c'est moi qui souligne et mets en gras)

La LTS n'étant pas une autorisation délivrée par le gouverneur, le tireur sportif échappe à ce contrôle et à la redevance quinquennale.

Pas mal, non?
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MessageSujet: Re: Licence tireur sportif ou modèle4?   Licence tireur sportif ou modèle4? - Page 2 Icon_minitime

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