*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Nombre de messages : 666 Localisation : Tournai Date d'inscription : 20/08/2018
Sujet: Re: Ex full auto de nouveau possible sur Model 4 Mer 19 Juil 2023 - 14:03
Bien avant le contrôle quinquennal, tu dois présenter ton arme pour enregistrement au RCA. Lors de cet enregistrement, l’agent doit vérifier la conformité de l’arme avec le M4, et la loi sur les armes.
Eftj Bavard
Nombre de messages : 197 Age : 32 Localisation : Province du Luxembourg Date d'inscription : 27/11/2016
Sujet: Re: Ex full auto de nouveau possible sur Model 4 Mer 19 Juil 2023 - 14:12
renlie a écrit:
Bien avant le contrôle quinquennal, tu dois présenter ton arme pour enregistrement au RCA. Lors de cet enregistrement, l’agent doit vérifier la conformité de l’arme avec le M4, et la loi sur les armes.
Les seules fois où j'ai du amener une arme à la police c'était dans le cadre d'importations et dans ces cas là tu passes par le banc d'épreuves de toute façon et eux ce feront un plaisir de le signaler.
Mais dans le cas d'un achat d'une arme déjà sur le marché belge (achat à un particulier ou en armurerie) tu ne passes pas par la police (ou du moins je n'ai jamais du le faire) car elle est déjà au RCA et il s'agit de la majorité des cas. Il y a juste un changement de propriétaire qui est fait suite à l'envoi du mod4 à la province.
C'est pour ça que la province fait signer un papier pour assurer sur l'honneur que l'arme n'est pas ex full ou sous les 60cm repliée pour les armes longues. Ils n'ont pas de visuel là dessus.
renlie Habitué
Nombre de messages : 666 Localisation : Tournai Date d'inscription : 20/08/2018
Sujet: Re: Ex full auto de nouveau possible sur Model 4 Mer 19 Juil 2023 - 21:14
Et bien c’est que tu dépends d’une ZP dont le gestionnaire arme ne fait pas son job… Il te délivre tes M4, et quand tu y retournes pour l’enregistrement de ton arme nouvellement acquise sur pied de ce M4, il est sensé vérifier la corrélation entre celle ci et ce qui a été rempli sur le M4. Et en priorité vérifier le numéro de série.
Eftj Bavard
Nombre de messages : 197 Age : 32 Localisation : Province du Luxembourg Date d'inscription : 27/11/2016
Sujet: Re: Ex full auto de nouveau possible sur Model 4 Mer 19 Juil 2023 - 21:48
renlie a écrit:
Et bien c’est que tu dépends d’une ZP dont le gestionnaire arme ne fait pas son job… Il te délivre tes M4, et quand tu y retournes pour l’enregistrement de ton arme nouvellement acquise sur pied de ce M4, il est sensé vérifier la corrélation entre celle ci et ce qui a été rempli sur le M4. Et en priorité vérifier le numéro de série.
Hé ben, bon à savoir que ça n'est pas partout comme ça.
Contenu sponsorisé
Sujet: Re: Ex full auto de nouveau possible sur Model 4