Armes et Tireurs de Belgique
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 Le statut de collectionneur ?

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lagaffe
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MessageSujet: Re: Le statut de collectionneur ?   Le statut de collectionneur ? - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Mai 2012 - 16:39

Sur le formulaire de la demande d'agrément en temps que collectionneur chargé ce jour sur le site du Gouverneur de la Province de Hainaut www.claude.durieux.be

il est mentionné 5 armes.

Un montant de deux fois 154,41 € à payer pour collection d'armes à feu soumises à autorisation et leurs munitions.

Le premier montant sera à acquitter, après l'introduction de la demande, sur base d'une invitation à payer qui vous sera envoyée ( si cette demande devait être refusée, cette somme ne vous serait pas restituée );
l'autre montant, identique, le sera lors de la délivrance du certificat d'agrément.

_________________
Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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Nicolas_Yad
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Nicolas_Yad


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MessageSujet: Re: Le statut de collectionneur ?   Le statut de collectionneur ? - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Mai 2012 - 16:44

Merci bien.

J'vais réfléchir à tout ça, et à l'autre solution dont je parle dans un autre topic...
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Le statut de collectionneur ?
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