Soudain, le doute !

Il y a-t-il une limite légale au nombre de cartouches que l'on détient ?
La certitude que "oui" par un avocat supposément informé (il défend les chasseurs) me déconcerte.
J'en suis resté à "non, ce n'est pas limité".

bonsoir.
on peut détenir 2 kilos de poudre en vrac et 10 kilos contenu dans des cartouches de sureté .
ce qui signifie que dans une cartouche de calibre 308 ,cela fait environ 3 grammes de poudre par cartouches donc maximum 3300 cartouches

C’est dans la loi…sans aucun doute

Merci pour les avis déposés ... on ne m'en voudra pas d'en attendre d'autres ?

Arrêté Royal du 23 septembre 1958, Chapitre IX: détention par les particuliers

Art. 265. Aucune autorisation n'est requise pour détenir;
 1° jusque deux kilogrammes (poids net) de poudre noire ou sans fumée en grains ou en paillettes;
 2° jusque mille mètres de mèches de sûreté;
 3° (des cartouches de sûreté pour armes à feu portatives et pour pyromécanismes à concurrence de dix kilogrammes de poudre y contenue;) <AR 2000-02-01/30, art. 7, a), 004; En vigueur : 19-02-2000>
 4° (cinq mille inflammateurs électriques ou cinq mille amorces diverses pour cartouches de sûreté) <AR 2000-02-01/30, art. 7, b), 004; En vigueur : 19-02-2000>
 5° cinq mille cartouches Flobert sans poudre;
 6° des douilles vides amorcées en quantité indéterminée;
 7° (une quantité d'artifices de joie et de signalisation à concurrence d'1 kilogramme de composition pyrotechnique y contenue.) <AR 2004-04-25/62, art. 25, 006; En vigueur : 28-05-2004>

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Euh…les étuis (douilles) sont bien soumises à autorisation!
Ici on me parle que des quantités!

Cédric a écrit:

Euh…les étuis (douilles) sont bien soumises à autorisation!
Ici on me parle que des quantités!

Je reviens sur le point 6 de l'article au dessus. La détention de douilles vides ne nécessite pas d'autorisation. Je veux bien te croire, mais j'ai besoin d'un A.R qui le confirme.
J'ai bien trouvé la réglementation pour les chargeurs, les ogives et la poudre, mais je n'ai pas trouvé de trace pour les douilles.

StephB a écrit:

Arrêté Royal du 23 septembre 1958, Chapitre IX: détention par les particuliers

Art. 265. Aucune autorisation n'est requise pour détenir;
 1° jusque deux kilogrammes (poids net) de poudre noire ou sans fumée en grains ou en paillettes;
 2° jusque mille mètres de mèches de sûreté;
 3° (des cartouches de sûreté pour armes à feu portatives et pour pyromécanismes à concurrence de dix kilogrammes de poudre y contenue;) <AR 2000-02-01/30, art. 7, a), 004; En vigueur : 19-02-2000>
 4° (cinq mille inflammateurs électriques ou cinq mille amorces diverses pour cartouches de sûreté) <AR 2000-02-01/30, art. 7, b), 004; En vigueur : 19-02-2000>
 5° cinq mille cartouches Flobert sans poudre;
 6° des douilles vides amorcées en quantité indéterminée;
 7° (une quantité d'artifices de joie et de signalisation à concurrence d'1 kilogramme de composition pyrotechnique y contenue.) <AR 2004-04-25/62, art. 25, 006; En vigueur : 28-05-2004>

Par la même occasion, on va mettre fin à la rumeur que les douilles sont soumises à autorisation. Ce n'est pas le cas et c'est mentionné clairement ici au point 6

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Merci. Top !

Faut chercher

Conformément à l'article 22 de la loi sur les armes, il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions ou des chargeurs d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.


Autrement dit, il convient d'être titulaire d'un modèle 4, d'une licence de tireur sportif ou d'un permis de chasse pour pouvoir entrer en possession des munitions ou des chargeurs relatifs aux armes pouvant être détenues sous couvert des titres précités.

La loi précise qu'il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions (armes détenues à l'exclusion des munitions).


Ainsi, les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation. Notons que les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.

Les particuliers qui satisfont à l'article 11 (titulaires d'un modèle 4) peuvent uniquement détenir des chargeurs afférents à l'arme à feu faisant l'objet de l'autorisation prévue à cet article.

Les particuliers qui satisfont à l'article 12(chasseurs et licenciés tireurs sportifs) peuvent uniquement détenir des chargeurs afférents aux armes à feu soumises à autorisation du type qu'ils peuvent détenir. Ils peuvent en outre continuer à détenir ces chargeurs pendant le délai visé à l'article 13, alinéa 2, 1° ou 2°, selon le cas.

Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12, et ne se trouvant pas dans la situation visée à l'article 13, alinéa 2, ne peuvent pas détenir de chargeurs d'armes à feu soumises à autorisation.

La on parle des dispositions concernant les munitions et les chargeurs qui sont effectivement soumis à autorisation. J'ai relu l'article complet mais on parle bien de vente de munitions complètes.
Dans ce sens la effectivement c'est normal. Mais dans le contexte de l'article de loi, c'est pour moi impossible qu'on parle ici des composants d'une munition.
Dès que possible je prendrai contact avec le RCA pour avoir une réponse plus précise à ce sujet.
Pour moi c'est très clair au regard de l'AR de sept. 1958, et c'est plus logique que le point des étuis soit rapporté au point sur la poudre (contenant/contenu)

Dès que j'ai une réponse du RCA je la posterai ici

Ça a toujours été le cas.

Pardons d'être lourd, mais ... que signifie "de sûreté"pour des cartouches dés lors que l'on évoque les mèches de sureté dont je sais -pour les avoir utilisées - qu'elles concernent la mise à feu de tubes de poudre noire enchassés dans un perçage ?

J'édite 09h34 : définition de la mèche de sûreté : "La mèche de sûreté est l'intermédiaire par lequel une flamme se propage avec régularité pour provoquer la mise à feu d'une charge explosive, soit directement dans le cas de la poudre noire, soit indirectement à l'aide d'un détonateur dans le cas des explosifs brisants.".

Dés lors, est-on sûr que le législateur évoque les munitions et non les cartouches en pyrotechnie par exemple "de carrière" ?

L'achat d'une munitions est soumis à titre d'autorisation m4....m9.....m3

L'achat de composants de munitions spécifiques à un calibre déterminé est soumis à la même règle

Même si le composants est inerte.

Pour une fois ça me semble totalement logique

Le sujet a déjà été débattu.

L’AR de 1958 a pour objet les feux d’artifices pas le tir.

Un tireur peut détenir tout ce dont il a besoin en munitions. Celui qui prétend le contraire est prié de produire sa source légale.

Si on trouve chez lui beaucoup plus que ce qui est lui utile, la question se posera de savoir si cela ne cache pas une activité lucrative. Là est la limite.

Cédric a écrit:

Ça a toujours été le cas.

aaah fichue circulaire MD ! !
Je l'ai encore parcourue hier soir mais je n'ai pas trouvé ca (elle fait 160 pages..)

Merci Cédric, je vais éditer mon message pour éviter d'induire le doute chez d'autres personnes.

Léon a écrit:

Le sujet a déjà été débattu.

L’AR de 1958 a pour objet les feux d’artifices pas le tir.

Un tireur peut détenir tout ce dont il a besoin en munitions. Celui qui prétend le contraire est prié de produire sa source légale.

Si on trouve chez lui beaucoup plus que ce qui est lui utile, la question se posera de savoir si cela ne cache pas une activité lucrative. Là est la limite.

Telle était l'interprétation de MAX HESSE, magistrat à Liège quand il m'en a parlé en 1998, mais la certitude de Maître Baudinet (Liège) m'a rappelé aux mérites de la vérification.

Léon a écrit:

Le sujet a déjà été débattu.

L’AR de 1958 a pour objet les feux d’artifices pas le tir.

Un tireur peut détenir tout ce dont il a besoin en munitions. Celui qui prétend le contraire est prié de produire sa source légale.

Si on trouve chez lui beaucoup plus que ce qui est lui utile, la question se posera de savoir si cela ne cache pas une activité lucrative. Là est la limite.

Et qu'est ce qui est considéré comme "utile" ? 

JonSnow a écrit:

Léon a écrit:

Le sujet a déjà été débattu.

L’AR de 1958 a pour objet les feux d’artifices pas le tir.

Un tireur peut détenir tout ce dont il a besoin en munitions. Celui qui prétend le contraire est prié de produire sa source légale.

Si on trouve chez lui beaucoup plus que ce qui est lui utile, la question se posera de savoir si cela ne cache pas une activité lucrative. Là est la limite.

Et qu'est ce qui est considéré comme "utile" ? 

une quantité raisonnable...... sans rire ce fut la réponse du service arme.... je me suis senti dans un sketch de Fernand rennauld

On parle parfois de 500 ou de mille par calibre par arme ?????
On sort le chiffre de 5 mille amorcees en y incluant les manufacturees parfois en excluant les rim et les chasses pourquoi ....ou les 10 kg de poudre à diviser par une moyenne de 2 gr.....on sait pas

L'esprit de la législation c'est qu'un tireur n'a pas vocation à soutenir un siège, il ne devrait donc pas stocker plus que sa consommation annuelle mais même ça c entre pépé 22 qui tire péniblement 10 match de 30 par an et lapinou qui nous fait des match de 100 chaque semaine ou un zozo comme moi qui change de calibre à chaque visite.....

Les calibres ou j'ai beaucoup d'armes, j'achète par lot de 2000 ça part dans les 6 à 12 mois
Les calibres ou j'aime la constance par lot 500 ou 1000 idem consommé sous 12 à 24 mois
Idem avec les rechargements toujour viser un roulement de 12 mois et le stock tampon y relatif
Et les autres à l'envie...je sort un 6,35.... je rachète ma consommation

ericblo a écrit:

JonSnow a écrit:

Léon a écrit:

Le sujet a déjà été débattu.

L’AR de 1958 a pour objet les feux d’artifices pas le tir.

Un tireur peut détenir tout ce dont il a besoin en munitions. Celui qui prétend le contraire est prié de produire sa source légale.

Si on trouve chez lui beaucoup plus que ce qui est lui utile, la question se posera de savoir si cela ne cache pas une activité lucrative. Là est la limite.

Et qu'est ce qui est considéré comme "utile" ? 

 une quantité raisonnable...... sans rire ce fut la réponse du service arme.... je me suis senti dans un sketch de Fernand rennauld

On parle parfois de 500 ou de mille par calibre par arme ?????
On sort le chiffre de 5 mille amorcees en y incluant les manufacturees parfois en excluant les rim et les chasses pourquoi ....ou les 10 kg de poudre à diviser par une moyenne de 2 gr.....on sait pas

L'esprit de la législation c'est qu'un tireur n'a pas vocation à soutenir un siège,  il ne devrait donc pas stocker plus que sa consommation annuelle  mais même ça c  entre pépé 22 qui tire péniblement 10 match de 30 par an et lapinou qui nous fait des match de 100 chaque semaine ou un zozo comme moi qui change de calibre à chaque visite.....

Les calibres ou j'ai beaucoup d'armes,  j'achète par lot de 2000 ça part dans les 6 à  12 mois
Les calibres ou j'aime la constance  par lot 500 ou 1000 idem consommé sous 12 à  24 mois
Idem avec les rechargements toujour viser un roulement de 12 mois et le stock tampon y relatif
Et les autres  à l'envie...je sort un 6,35.... je rachète ma consommation

C'est donc clairement au "feeling" 

Tant que tu n'as pas un stock digne d'un armurier ça passe quoi 

c50 a écrit:

Léon a écrit:

Le sujet a déjà été débattu.

L’AR de 1958 a pour objet les feux d’artifices pas le tir.

Un tireur peut détenir tout ce dont il a besoin en munitions. Celui qui prétend le contraire est prié de produire sa source légale.

Si on trouve chez lui beaucoup plus que ce qui est lui utile, la question se posera de savoir si cela ne cache pas une activité lucrative. Là est la limite.

Telle était l'interprétation de MAX HESSE, magistrat à Liège quand il m'en a parlé en 1998, mais la certitude de Maître Baudinet (Liège) m'a rappelé aux mérites de la vérification.

Je crois qu'en effet certains confondent la règlementation "feux d'artifice" avec celle sur les armes et font un fameux raccourci. Je ne vois nulle part dans la loi sur les armes qu'il est question d'une limite au nombre de munitions détenues par un tireur.

StephB a écrit:

Arrêté Royal du 23 septembre 1958, Chapitre IX: détention par les particuliers

Art. 265. Aucune autorisation n'est requise pour détenir;
 3° (des cartouches de sûreté pour armes à feu portatives et pour pyromécanismes à concurrence de dix kilogrammes de poudre y contenue;) <AR 2000-02-01/30, art. 7, a), 004; En vigueur : 19-02-2000>

A raison de max 0,4 grammes de BA9 par 9mmx19 (si j’ai de bonnes infos) il en faut 25000 pour atteindre 10 kgs de poudre. 
Ça va je suis en dessous, ouf

Il y a aussi ceux qui surstockent parce qu'ils ont toujours peur de tomber à court ( des anciens pauvres) et qui du coup anticipent le covid 19
la guerre en Ukraine et toutes les hausses de prix et pénuries temporaires qui vont avec.
et qui se retrouvent avec des stocks énormes mais à usage personnel uniquement.

Pibro a écrit:

Il y a aussi ceux qui surstockent parce qu'ils ont toujours peur de tomber à court ( des anciens pauvres) et qui du coup anticipent le covid 19
la guerre en Ukraine et toutes les hausses de prix et pénuries temporaires qui vont avec.
et qui se retrouvent avec des stocks énormes mais à usage personnel uniquement.

Peut on vraiment les blâmer ? 

Quand je vois l'augmentation du prix des munitions sur les 10 dernières années,  c'est un investissement comme un autre 

PS: je ne fais pas partie de ces gens mais j'aurai peut être dû 

JonSnow a écrit:

Pibro a écrit:

Il y a aussi ceux qui surstockent parce qu'ils ont toujours peur de tomber à court ( des anciens pauvres) et qui du coup anticipent le covid 19
la guerre en Ukraine et toutes les hausses de prix et pénuries temporaires qui vont avec.
et qui se retrouvent avec des stocks énormes mais à usage personnel uniquement.

Peut on vraiment les blâmer ? 

Quand je vois l'augmentation du prix des munitions sur les 10 dernières années,  c'est un investissement comme un autre 

PS: je ne fais pas partie de ces gens mais j'aurai peut être dû 

Clairement un des meilleurs placement....aucun n'a pris 250% en 20 ans sauf la munition

ericblo a écrit:

JonSnow a écrit:

Pibro a écrit:

Il y a aussi ceux qui surstockent parce qu'ils ont toujours peur de tomber à court ( des anciens pauvres) et qui du coup anticipent le covid 19
la guerre en Ukraine et toutes les hausses de prix et pénuries temporaires qui vont avec.
et qui se retrouvent avec des stocks énormes mais à usage personnel uniquement.

Peut on vraiment les blâmer ? 

Quand je vois l'augmentation du prix des munitions sur les 10 dernières années,  c'est un investissement comme un autre 

PS: je ne fais pas partie de ces gens mais j'aurai peut être dû 

Clairement un des meilleurs placement....aucun n'a pris 250% en 20 ans sauf la munition

Je ne suis pas tout à fait d'accord car certains produits ont pris plus de 250% en moins de 20 ans mais ce nest pas le debat et je comprends ce que tu veux dire