LTS pistolet et importation

Bonjour,

J'ai acheté un pistolet SA en .22 en Allemagne, capacité du chargeur original 6 coups. J'ai une LTS définitive pour pistolet SA .22 depuis que cela existe (2006-2007)   .

En Belgique on achète un Buck Mark à chargeur de 10 coups sur LTS sans problème, mais ici je vais devoir naturellement demander la l'accord préalable d'importation habituelle - pas de soucis, j'ai déjà fait ça plusieurs fois.

Où je me pose des questions : sur la demande de licence d'importation, il faut maintenant renseigner le nombre de coups de l'arme. Est-ce que fait que l'arme a des chargeurs six coups va poser un problème pour la l'accord préalable d'importation ? Si oui, est ce que cela pourrait changer les choses si j'indique sur la demande 'chargeur sera limité à cinq coups par mes soins' - chose que je ferais avant de la présenter au banc d'essais de Liège.

Merci pour vos expériences vécues à ce sujet.

LFrame

Bonjour,

Je pense que 6 coups est une limite inférieure à celle obligatoire, donc sans soucis

Claude J a écrit:

Bonjour,

Je pense que 6 coups est une limite inférieure à celle obligatoire, donc sans soucis

Merci pour votre réponse, mais la limite légale suivant les textes du décret est 5. Une 'tolérance' à ce nombre est usuelle pour les armuriers - ilfaut dire qu'il y a très peu de pistolets .22 avec des chargeurs à 5 coups. C'est alors à l'acquéreur de limiter la capacité du chargeur à 5 coups (ou pas).

Mais comme l'accord préalable d'importation est à demander auprès du SPF Justice, je ne sais pas si cette même 'tolérance' existe.

D'où ma question