Importer une arme de Belgique

Bonjour,


J'ai une petite question, dont je pense que certains d'entre vous ont la réponse.


J'envisage d'acheter plusieurs armes à des collègues belges du forum, et je crois savoir qu'il faut passer par les douanes. Apparemment, mes informations sont incomplètes et varient d'un interlocuteur à l’autre...


Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer, je ne souhaite pas faire perdre son temps à un vendeur. Si vous avez d'autres infos utiles à ce sujet, ou connaissance de la procedure n'hésitez pas.


Merci - Louis XVI

Bonjour,

Pour le chemin France-Belgique, je crois que la procédure c'est :

1) Demande d'autorisation de détention "classique" ET demande d'un document d'importation au Gouverneur de Province.
2) Achat de l'arme avec tous les documents en ordre.
3) Passage de l'arme au banc d'épreuve de Liège.

Si l'arme satisfait aux tests, elle peut être conservée et utilisée. Dans le cas contraire ...

Il doit certainement y avoir une procédure similaire pour le chemin Belgique-France !

Logiquement le vendeur doit faire en Belgique une demande d'exportation de Belgique vers la France.
Et tu dois faire une demande d'importation en France via ton armurier.
Et tu dois être en ordre en France pour détenir l'arme importée.
Si l'arme est déjà passée en BE dans un pays européen plus besoin de la faire passer au BE en France.
En principe elle a reçu les marquages du BE.
Si pas de marquage d'un BE européen => passage au BE en France.

Ah, pardon, je ne savais pas qu'une arme déjà éprouvée dans un pays européen pouvait être importée sans repasser par le banc. Un de mes amis avait en effet dû repasser un fusil acheté au Luxembourg

Basile a écrit:

Ah, pardon, je ne savais pas qu'une arme déjà éprouvée dans un pays européen pouvait être importée sans repasser par le banc.  Un de mes amis avait en effet dû repasser un fusil acheté au Luxembourg

Il faut voir si l’arme avait déjà été éprouvée.
Par exemple j’ai acheté une arme en France non éprouvée par le BE français.
Obligation de la passer au BE de Liège sauf si j’avais été collectionneur et qu’elle aurait été acquise sous modèle 3.
Autre exemple, les armes Springfield importées en Belgique passent par le BE allemand (enfin celles que j’ai pu acquérir).
De ce que je connais, le passage au BE belge est limitée à la vérification du n° de série, des marquages et de l’inscription au RCA.

Merci pour toutes ces précisions, qui règlent au passage la question du statut "collectionneur".  Ceci étant, l'ami en question m'a dit que son arme avait quand même dû subir un test de tir.

Basile a écrit:

Merci pour toutes ces précisions, qui règlent au passage la question du statut "collectionneur".  Ceci étant, l'ami en question m'a dit que son arme avait quand même dû subir un test de tir.

Je n’ai pas cette expérience de collectionneur mais au moins 3 collectionneurs m’ont expliqué avoir dû s’opposer fermement au test de tir.
S’ils n’avaient pas réagi leur arme passait au test avec une munition à pleine charge.

Oui, c'est exactement ça : munition pleine charge. Mais mon ami ne bénéficiait pas du statut collectionneur.

Wipi a écrit:

Basile a écrit:

Merci pour toutes ces précisions, qui règlent au passage la question du statut "collectionneur".  Ceci étant, l'ami en question m'a dit que son arme avait quand même dû subir un test de tir.

Je n’ai pas cette expérience de collectionneur mais au moins 3 collectionneurs m’ont expliqué avoir dû s’opposer fermement au test de tir.
S’ils n’avaient pas réagi leur arme passait au test avec une munition à pleine charge.

Une épreuve, c'est plus qu'une munition "à pleine charge". Une épreuve CIP, c'est le tir de deux cartouches à 125 ou 130% de la pression maximale prévue pour le calibre par la CIP.

Il y a une reconnaissance réciproque des poinçons CIP : une épreuve française est reconnue en Belgique; une épreuve Belge est reconnue en Allemagne; une épreuve anglaise est reconnue en Espagne, ect, ect,...

Mais tout les pays européens ne sont pas membres de la CIP ! La Pologne, la Hollande, le Luxembourg,... ne sont pas membres de la CIP. Une arme importée des Etats-Unis au Luxembourg, puis importée en Belgique, par exemple, devra passer au banc pour la tracabilité et l'épreuve.

Une arme détenue sous agrément de collectionneur n'est pas "obligée" d'être éprouvée...mais personne n'est sensé tirer avec. Et en cas de vente ultérieure sous mod9 ou mod4, il faut qu'elle soit éprouvée au préalable.

gab a écrit:

Wipi a écrit:

Basile a écrit:

Merci pour toutes ces précisions, qui règlent au passage la question du statut "collectionneur".  Ceci étant, l'ami en question m'a dit que son arme avait quand même dû subir un test de tir.

Je n’ai pas cette expérience de collectionneur mais au moins 3 collectionneurs m’ont expliqué avoir dû s’opposer fermement au test de tir.
S’ils n’avaient pas réagi leur arme passait au test avec une munition à pleine charge.

Une épreuve, c'est plus qu'une munition "à pleine charge". Une épreuve CIP, c'est le tir de deux cartouches à 125 ou 130% de la pression maximale prévue pour le calibre par la CIP.

Il y a une reconnaissance réciproque des poinçons CIP : une épreuve française est reconnue en Belgique; une épreuve Belge est reconnue en Allemagne; une épreuve anglaise est reconnue en Espagne, ect, ect,...

Mais tout les pays européens ne sont pas membres de la CIP ! La Pologne, la Hollande, le Luxembourg,... ne sont pas membres de la CIP. Une arme importée des Etats-Unis au Luxembourg, puis importée en Belgique, par exemple, devra passer au banc pour la tracabilité et l'épreuve.

Une arme détenue sous agrément de collectionneur n'est pas "obligée" d'être éprouvée...mais personne n'est sensé tirer avec. Et en cas de vente ultérieure sous mod9 ou mod4, il faut qu'elle soit éprouvée au préalable.

Merci pour les précisions, tu as raison mais je ne voulais pas entrer dans ces détails que je tiens d'ailleurs d'un de tes posts car le sujet de départ était l'importation.
Lorsqu'on envoie une arme avec un certain "intérêt historique" ça fait bien ch..r de savoir que ces sagouins vont l'éprouver avec une munition nettement plus puissante que ce pour quoi elle a été conçue.
Exemple un Garand pour lequel il est déjà recommandé de tirer des 150 gr au lieu de 180 gr et qu'on lui enfile une 180 gr dont la pression max est 25 % plus élevée ...
Idem pour un P08 ou un P38 qui avec des munitions non adéquates et/ou des ressorts fatigués peuvent éventuellement subir des dégâts.

C'est pour une question de sécurité et c'est VRAIMENT nécessaire; aussi longtemps que l'épreuve est bien faite.

BTW, un Garand n'est pas "fait pour tirer des 150grs", il est à l'origine fait pour tirer la formidable cartouche M1 de 174 grains. Ce ne sont pas deux tirs en surpression qui vont lui faire mal sur le long terme. John Garand lui-même a fait des essais jusqu'à exploser un fusil M1. Et il a déchiré la douille bien avant que le mécanisme de l'arme ne cède.

Un P08 ou un P38, d'un autre côté...mais on en revient aux risques de tirer avec des armes qui deviennent "historiques" et dont le mécanisme est un peu faible à la conception même.

gab a écrit:

C'est pour une question de sécurité et c'est VRAIMENT nécessaire; aussi longtemps que l'épreuve est bien faite.

BTW, un Garand n'est pas "fait pour tirer des 150grs", il est à l'origine fait pour tirer la formidable cartouche M1 de 174 grains. Ce ne sont pas deux tirs en surpression qui vont lui faire mal sur le long terme. John Garand lui-même a fait des essais jusqu'à exploser un fusil M1. Et il a déchiré la douille bien avant que le mécanisme de l'arme ne cède.

Ok ça me rassure mais d'où vient alors cette recommandation de 150 gr ?
Et quid de l'Op Rod modifié après guerre pour éviter un bris ?

C'est un vieux mythe, partiellement vrai (avec les premiers M1, les "Gas Trap", qui avaient beaucoup de problème avec les vieilles poudres des cartouches M1) mais surtout, très faux...et propagés par les adversaires du fusil M1 dans la presse US avant-guerre, lorsque les ennemis du M1 voulaient voir le Johnson ou le WAR adoptés.


L'Op Rod modifié était principalement destiné à survivre aux tirs des grenades; qui était le premier facteur de déformation, puis de bris du levier.
Aujourd'hui, le principal risque est de tirer avec des ressorts usés, et de fracturer le levier si celui-ci vient heurter de plein fouet le boitier tandis que le verrou s'écrase contre le fond du boitier.

Merci Gab pour ces précisions.

Mes excuses à Louis XVI pour la dérive de son sujet.

Merci pour vos clarifications. @wipi : je t'en veux terriblement 

En résumé, pour ma parfaite compréhension :
1) Logiquement le vendeur doit faire en Belgique une demande d'exportation de Belgique vers la France.
  => auprès de qui (son armurier ?) ?
2) Et tu dois faire une demande d'importation en France via ton armurier (vu sur ton poste coût 215€ il y a 2 ans)
Coût du transport à prévoir.
Et tu dois être en ordre en France pour détenir l'arme importée.
Si l'arme est déjà passée en BE dans un pays européen plus besoin de la faire passer au BE en France.
En principe elle a reçu les marquages du BE.
Si pas de marquage => passage au BE France 
(vu sur ton poste coût 31,9€ il y a 2 ans)


Encore merci, et bien il ne reste plus qu'à s'armer de patience.

C'est "presque" ça.

C'est l'acheteur qui doit faire la première demande.


L'acheteur français (ou son armurier) doit demander un 11/4 à ses autorités compétentes. Ce 11/4 doit être envoyé au vendeur francophone (ou à son armurier).

Ce 11/4 permet au vendeur belge (ou à son armurier) de demander un 11/2 auprès de la RW EER (ancienne DGO6) (pour les francophones) ou de son équivalent en Flandres (pour les néérlandophones).

Une fois le 11/2 délivré, l'arme peut être transférée à l'étranger. Pour le Belge, il ne reste alors qu'à envoyer la déclaration d'exportation définitive de l'arme aux autoritées régionales.

Il faut s'assurer que l'arme était effectivement éprouvée au préalable car, dans le cas contraire, si l'arme est destinée au tir, on parle de l'exportation d'une arme prohibée.

@Gab : merci pour le complément.  À prendre en compte sur le prix d'achat..

Tu as une idée du délai de bout en bout?

Un mois à six mois, selon la célérité des différents services.

Louis croix vé baton a écrit:

@Gab : merci pour le complément.  À prendre en compte sur le prix d'achat..

Tu as une idée du délai de bout en bout?

Dernière expérience d'importation France->Belgique, le document demandé à la DG06 est arrivé en 6 semaines mais j'ignore si l'armurier à qui j'avais demandé ce service (j'avais pas encore le modèle 4 correspondant) a fait la demande immédiatement à la DG06 ou a attendu.
Côté français cela avait été bien plus rapide de l'ordre de 2 semaines.
Et puis le délai de livraison à ajouter.

Salut Louis croix vé baton,

N'oublie pas le SIA.
En tant que particulier as-tu la main pour intégrer dans ton râtelier une arme achetée en Belgique ?

Bien vu! J'ai appelé pour avoir l'information et.. ils doivent se renseigner.
C'est comme tout. Il faut une première fois pour bien se roder.