Transfert arme de france en belgique

Hello,
après plus de 2 ans d'attente je suis sur le point (j'espère) d'obtenir 2 demandes supplémentaires une en .223 et l'autre en .7,62. La dernière autorisation issu du bureau des ronfleurs de Mons , je l'avais eu après 1 an et demi et encore en référant au service fédéral etc ..

Entre temps , étant belge et residant professionnellement en France où j'ai un appart de location, j'ai pu obtenir légalement des armes en France (classée ici en cat1§2) ,(suis inscrit aussi à un club français) le délai ici : 3 semaines !!....(plus facile en étant belge à l'étranger que dans son propre pays ou est la logique ..)

Bref , le "soucis" est qu'en France le nombre d'arme est limité à 7 pour les cat de 1 et 4 , et j'ai atteinds ce quota ... ( ben ca va tellement vite et je suis assez collectionneur ).
Donc pour "libérer" une auto française , je vais en transférer sur mon auto belge ..enfin quand elle arrivera bien sur, de sorte à pouvoir en utiliser une nouvelle plus rapidement en France( avec des délais qui se compte en années et faire du suivi/relance en continu ca n'est plus possible sur Mons) .

Ma question : comment faire pour enregister une arme que j'ai acquise légalement en france sur mon auto belge , en sachant que je n'ai pas envie de le faire moi même (pour éviter , encore, des batons/possibilités de faire trainer ou emme..).
En fait je préfèrerais passer par un armurier belge qui se chargerait des démarches , je lui laisserais l'arme une dépot.

Cdlmt

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Demarches.html

là y'a tout ce qu'il faut savoir

merci

fullauto a écrit:

….
Bref , le "soucis" est qu'en France le nombre d'arme est limité à 7pour les cat de 1 et 4 , et j'ai atteinds ce quota ... ( ben ca va tellementvite et je suis assez collectionneur ).
Donc pour "libérer" une auto française , je vais en transférer surmon auto belge ….

Attention en Belgique le nombre d’armes est règlementé voir lois sur le stockage : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/loi-sur-les-armes-en-belgique-f6/paru-au-moniteur-24-04-2009-t1015.htm


§ 3. Les particuliers qui stockent une à cinq armes soumises à autorisation prennent au moins une des mesures de sécurité suivantes :
1° installer un dispositif de verrouillage sécuritaire;
2° l'enlèvement et la conservation séparée d'une pièce essentielle au fonctionnement de l'arme;
3° la fixation de l'arme à un point fixe avec une chaîne.
§ 4. Les particuliers qui stockent six à dix armes soumises à autorisation les conservent dans une armoire verrouillée et construite dans un matériau solide,qu'on ne peut forcer facilement et qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'elle contient une arme ou des munitions.
§ 5. Les particuliers qui stockent onze à trente armes soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par un mécanisme qui ne peut être ouvert qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique. Le coffre à armes et les munitions se trouvent dans un local dont tous les accès et fenêtres sont dûment fermés. Les clés du coffre à armes,ainsi que celles du local où se trouvent le coffre à armes et les munitions ne sont pas laissées sur les serrures et se trouvent toujours à un endroit sûr,hors de portée d'enfants et de tiers et auquel seul le propriétaire a facilement accès.

Merci,
pour Jean-Philippe , coté sécurité , c'est OK , j'ai un coffre etc..
Sinon est-ce que je peux remplir alors complètement seul les volets A et B , compte tenu que j'en suis déjà le propriétaire en France ? Dois-je passer devant la police locale pour "authentifier" la vente ( plus exactement le changement de domicile de l'arme) ?

Bonsoir,
Pour moi on à accepté un pistolet et un fusil d'assaut que j'avais en Suisse et on me les a mis sur modèle 4 en Belgique après une demande ou je précisais en être propriétaire en Suisse (ma nationalité) et vouloir tirer en Belgique, elles sont aussi sur mon permis européen belge et plus sur le suisse. Je suis domicilié en Belgique et le délai à été identique à une demande (+- 3mois), j'ai joint des copies de tout les papiers du pays d'origine des armes et en dehors des frais mod 4 aucune taxe ne m'a été demandée.
Bons tirs

Re bonsoir,
Seules les parties A m'ont seules été remise, les B ont étés remplies à la police (par eux) de même lorsque j'ai immatriculé une arme de panoplie en mod 4 et que lors des demandes j'avais précisé être le propriétaire ancien et nouveau.
Salutations

Merci ,
en fait il faut bien passer par la police comme je pensais .
Cdlmt

Bonsoir,
je remonte le post : j'ai l'accord préalable coté belge, j'ai envoyé l'accord préalable coté français , maintenant je sèche sur le modèle 4 ;
dans la rubrique "En cas d'importation , identification du service de police ou des douanes" dois-y mettre qq chose ...le numéro de l'accord français / belge ?
dans la rubrique "En cas d'acquisition , identification du cédant et de son titre de détention" ? que mettre ?

Merci

Bonsoir,
Je pense qu'il n'y a rien à mettre de votre part, la police vous les remplira (sur place dans mon cas) en tout cas pour importation et cédant il n'y a rien sur mon modèle 4 et la police ne vous laissera que la partie A, sur le mien (panoplie acheté en Belgique et changé en modèle 4) il n'y a aucunes des cases remplies de même que pour un P90 et un P210 (qui étaient immatriculés à mon nom en Suisse) pour lesquels j'ai demandé un modèle 4 en Belgique, on ne m'a demandé aucun papiers pour l'importer (ils étaient sur permis Européen suisse) et sont maintenant sur mod 4 et permis européen belge
Je crois qu'il ne faut pas se compliquer la vie et simplement tout bien expliquer (et justifier par copies) dans la demande, cela doit être des cas non uniques.
Bonne soirée

Il manque quand même la partie douane / import :
j'ai mon modèle 4 non rempli , ma license d'import, je tel à la police locale qui me dit de contacter la douane pour remplir sa partie sur le modèle 4 , je tel à la douane (3 postes différents ) et finalement le gars sait pas trop , me demande de contacter la police locale (déjà fait) ... bref encore une procédure que personne ne connait

Bon j'avais rempli mon modèle 4 avec mon commissaire (qui ne savait pas non plus quoi faire coté douane), suis passé par le banc d'épreuve de liège , bref les 2 fusils sont controlés (et surtout bien taxé) et encodé dans le RNA par les autorités compétente et ... vlan semaine dernière je recois un courrier de la DGO 6 service License arme super menacante , comme je n'ai pas renvoyé les 2 license d'import par la douane je dois apurer les licenses à postériori ( c'est expiré depuis un bout de temps), le gars dit que j'ai fraudé (?) vu que l'import a eu lieu et que je ne sois passé par la douane ...donc je dois sans doute repasser par la douane, j'essaie de les avoir au tel depuis ce matin , ensuite le gars me dit qu'il vérifiera le RNA pour vérifier que les armes ont bien été enregistrée et si l'import ne s'est pas faite de manière frauduleuse? .. quelque ligne avant c'est mis que si le matériel est entré en belgique sans aval de la douane l'importation sera considérée comme frauduleuse ..
bref ca craint j'ai toujours essayé de rester dans le droit chemin malgré les procédures complexes

Bonjour,

Je viens de réimporter des armes depuis la Suisse, j'ai du présenter une facture d'achat (faite en Suisse), licences Belge, Suisse et transit, passage en Belgique au banc d'épreuve (traçabilité et épreuve pour certaines) ainsi que chez un transitaire qui m'a demandé (en m’accompagnant au bureau de douane à Bruxelles) les taxes Belges et m'a inscrit des n° et date sur la partie importation du Mod 4 (A et B), soit +- 25 % de taxes totale et les frais du banc d'épreuve en sus, tous des services ou les gens furent plus que corrects et efficaces.

oui mais là il s'agit de transfert hors CEE (de suisse) , moi de france j'ai finalement eu quelqu'un à la douane et c'est encore la même histoire que la dernière fois , on me dit que parce que c'est un transfert entre états CEE je n'ai pas besoin de passer par la douane ..

fullauto a écrit:

oui mais là il s'agit de transfert hors CEE (de suisse) , moi de france j'ai finalement eu quelqu'un à la douane et c'est encore la même histoire que la dernière fois , on me dit que parce que c'est un transfert entre états CEE je n'ai pas besoin de passer par la douane ..

MP